Voile à l'université -

Voile à l'université - Jean-Louis Bianco : "Il faut user de la loi à bon escient"
Le Point.fr - Publié le 05/11/2013 à 13:11 - Modifié le 05/11/2013 à 18:17
Faut-il une loi protégeant l'université des dérives fanatiques ? C'est l'avis de Brighelli. Mais pas celui du président de l'Observatoire de la laïcité. Rencontre.
L'Observatoire de la laïcité, présidé par Jean-Louis Bianco, a réagi avec célérité à ma double interview d'Alain Seksig et de Jean-Louis Auduc, membres de l'ex-mission laïcité du Haut Comité à l'intégration. Plutôt que de reproduire des commentaires qui renvoyaient nécessairement aux questions que j'avais posées, j'ai préféré demander à Jean-Louis Bianco de s'exprimer à son tour sur les difficultés fondamentales liées à l'exercice de la laïcité dans les universités - mais aussi dans les organismes de service public (ou d'utilité publique). Les différences entre les positions de la mission et celles de l'observatoire sont nombreuses et éloquentes. Je laisse les lecteurs apprécier les options des uns et des autres, et se faire une opinion. Cela n'épuise pas le sujet brûlant de la laïcité, de son sens et de son application - ou de sa contestation, ouverte ou rampante. Tout cela reste donc "à suivre".

Jean-Paul Brighelli : Vous vous êtes à plusieurs reprises déclaré partisan d'une "laïcité apaisée". Mais, de la loi de 1905, qui mettait un terme aux dissensions entre la République et le catholicisme de combat inspiré par le Syllabus de Pie IX, à celle de 2004, qui pensait régler la question de l'entrisme religieux à l'école, la laïcité n'a-t-elle pas toujours été un principe d'apaisement ? Et les religions, au contraire, n'ont-elles pas constamment été tentées de rallumer des conflits ?

Jean-Louis Bianco : La laïcité s'est construite à une époque où l'Église catholique était fortement impliquée dans la société française, jusque dans le choix de ses options politiques. Mais elle a été conçue dans un esprit, non pas d'opposition aux religions, mais, comme vous le dites, d'apaisement et de vivre-ensemble. Elle n'a pas été conçue pour empêcher la pratique d'un culte, mais pour permettre la cohabitation de toutes les croyances et de toutes les philosophies de pensées au sein de la République et dans le respect de l'ordre public. L'État laïque ne reconnaît aucune religion, mais permet le libre exercice de toutes les religions. La laïcité n'est ni une tendance ni une opinion, encore moins un dogme, mais une valeur commune à tous.

Le 25 juin dernier, vous déclariez que "les atteintes à la laïcité ont peut-être été surestimées". Mais cela ne laisse-t-il pas aux opportunistes de tout poil la possibilité de souligner que toute atteinte à la loi est en soi un délit - et qu'il n'est pas possible d'en tolérer quelques-unes sous prétexte qu'elles seraient isolées et non coordonnées, ce qui reste à démontrer ?

Ce que j'ai rappelé, c'est le premier état des lieux établi à la fois par les différentes administrations publiques et par des entreprises privées. Il s'avère que, sans les occulter ni les tolérer, les atteintes au principe de laïcité sont moins nombreuses que ce que l'on pouvait craindre. Ce constat sera bien entendu à vérifier, mais, de fait, il n'est pas le même que celui dont font état certains médias. Dans notre point d'étape de juin dernier, nous appelions d'ailleurs les médias à la prudence dans le traitement qu'ils font de la laïcité. Ce principe fondamental est régulièrement utilisé, à tort, comme réponse à tous les problèmes de la société, y compris lorsque ceux-ci relèvent d'abord des politiques publiques de lutte contre toutes les discriminations ou de l'intégration. Évidemment, toute atteinte à la loi doit être sanctionnée. C'est précisément ce que rappelle avec force l'avis adopté à l'unanimité le 15 octobre dernier par l'Observatoire de la laïcité et intitulé "rappel à la loi".

Vous avez déclaré (conférence HCI-CNAM du 14 mai 2013) : "Il ne s'agit pas d'imposer nos idées avec orgueil et impérialisme aux autres pays, il s'agit de prendre conscience du trésor que nous possédons, produit de notre propre histoire. Faisons-le vivre chez nous, et apportons-le dans un débat pour construire ce qui sera l'équivalent de la laïcité en Europe, et partout dans le monde." Cependant, tout comme les révolutionnaires de 1789 n'ont pas hésité à exporter les droits de l'homme, ne pensez-vous pas qu'il serait souhaitable d'étendre les principes laïques aux pays qui aujourd'hui les méconnaissent, ne serait-ce que pour dissuader ceux qui, ici, les contestent de se référer à des modèles archaïques, au lieu de se conformer à la loi de la République ? Vous estimiez dans cette même conférence que "la laïcité est plus que jamais adaptée à l'actualité, aux tensions que traverse la société française, et aux difficultés des pays qui cherchent leur propre voie vers une démocratie" : dans un contexte international de crises dans les pays arabes, qui suscitent à distance, chez nous, des vocations dangereuses, ne faudrait-il pas envoyer un signal fort pour dire que la laïcité n'est pas soluble dans le fanatisme ?

Sur l'universalité de la déclaration des droits de l'homme, je vous invite à lire l'exposé, publié dans notre point d'étape de juin dernier, de M. Daniel Maximin, écrivain et membre de l'Observatoire de la laïcité. Il écrit notamment : "La Révolution française procède des droits de l'homme, elle ne les a pas inventés, elle les a célébrés puis inscrits dans un texte fondateur." Pour répondre à votre deuxième question, il est évident que la laïcité n'est pas soluble dans le fanatisme. Mais là, nous parlons d'ordre public et de démocratie plus encore que de laïcité. Ceci étant dit, la promotion de la laïcité, y compris à l'extérieur, est importante parce qu'elle est capable d'apporter des réponses au vivre-ensemble dans des pays très divers. Face à certaines incompréhensions extérieures sur ce qu'est la laïcité, nous devons rappeler qu'elle n'est pas instituée pour empêcher la liberté de penser ou de vivre sa croyance, mais pour permettre la pluralité des expressions des croyances et des convictions sans tolérer la domination d'aucune. Elle garantit la liberté de croire ou de ne pas croire.
http://www.lepoint.fr/invites-du-point/jean-paul-brighelli/selon-jean-louis-bianco-parler-des-integristes-leur-fait-une-incroyable-publicite-05-11-2013-1752277_1886.php#xtor=EPR-6-[Newsletter-Matinale]-20131106

Dans une université en Arabie Saoudite ,une femme peut elle y aller sans le voile ?

Pas la peine d'y penser.même pas en rêve.

Une élève en burkini renvoyée du cours de natation à Yverdon
Par Francine Brunschwig. Mis à jour à 07h46 61 Commentaires
Le règlement de la piscine communale interdit la tenue religieuse. Une élève musulmane arborant ce vêtement lors d’un cours de natation a été renvoyée au vestiaire
Le burkini, nom donné au maillot de bain recouvrant l’entier du corps et porté par une partie des femmes musulmanes, suscite des remous à Yverdon-les-Bains. Après l’amende infligée par un procureur du Nord vaudois à une Marocaine qui a maltraité sa fille de 14 ans parce qu’elle ne voulait pas porter cette tenue de bain dans une piscine publique de la région, c’est une petite écolière de 9 ans, qui, la semaine dernière, s’est fait renvoyer au vestiaire de la piscine couverte d’Yverdon. Elle portait un burkini pour le cours de natation de sa classe.

La tenue de l’écolière n’a pas posé de problème pour l’enseignant et la directrice de l’Etablissement primaire Pestalozzi, Françoise Meier. Mais il constitue par contre une violation du règlement de la piscine communale. Ce dernier interdit en effet, au bord et dans les bassins, le port de vêtements longs ou courts «marquant une différence culturelle ou religieuse». A noter que le règlement ne parle pas de burkini mais la formulation exprime clairement, ainsi que nous l’a confirmé Jean-Daniel Carrard, municipal des Sports, la volonté affirmée de l’exécutif yverdonnois de refuser le burkini.

L’incident, rapporté par La Région, met ainsi en évidence une contradiction entre le règlement de la piscine communale et la pratique prônée par la Direction générale de l’enseignement obligatoire. Celle-ci s’appuie sur la jurisprudence du Tribunal fédéral. Elle stipule de ne pas accorder de dispenses de natation car divers arrangements sont toujours possibles (cours non mixtes, enseignement du même sexe, voire burkini). «Nous agissons donc toujours au cas par cas, l’objectif étant de permettre à tous les enfants de bénéficier de la formation dispensée», précise Michael Fiaux, porte-parole du DFJC. A noter cependant que le canton de Vaud ne s’est pas prononcé sur le port, autorisé ou non, du burkini.

«Cette source de problèmes avec le règlement communal a été repérée. C’est pourquoi nous sommes en discussion avec la Municipalité pour parvenir à uune solution», affirme Françoise Meier, directrice de l’Etablissement primaire Pestalozzi. Trouver un arrangement, c’est aussi l’objectif du municipal Jean-Daniel Carrard. «Le port de la semi-combinaison comme celle des nageurs de compétitions pourrait constituer un compromis. Nous voulons une solution qui implique à la fois le respect de la religion musulmane et celui des us et coutumes majoritaires du pays. Ce n’est pas à une minorité de dicter le règlement communal», affirme Jean-Daniel Carrard.
(TDG

Débat : les mamans voilées pourront-elles participer aux sorties scolaires ?


Le Conseil d’Etat a entamé jeudi soir l’examen d’une circulaire datant de 2012 interdisant aux mères portant le voile d’être accompagnatrices pendant les sorties scolaires et ce, en vertu du principe de laïcité.
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Les mères voilées pourront-elles prochainement accompagner les enfants pendant les sorties scolaires ? A quelques mois des élections municipales, voici l’épineuse question sur laquelle s’est penché le Conseil d’Etat jeudi soir. Celui-ci a en effet étudié une circulaire présentée par Luc Chatel lorsqu’il était ministre de l’Education nationale en 2012. Celle-ci prévoit notamment d’interdire aux mères voilées de participer aux sorties scolaires au nom de la laïcité.
Un pré-rapport contredit la circulaire de 2012
Mais alors que la =circulaire de l’ancien ministre est actuellement en application, un pré-rapport datant de 2004 estime que les parents ne devraient pas être soumis à une telle obligation pendant un temps périscolaire. En effet, selon ce texte, les parents accompagnateurs des sorties de classes ne sont pas des auxiliaires du service public et ne sont donc, de fait, pas soumis aux mêmes règles de neutralités religieuses que ces derniers. Ainsi, et comme le souligne [i]Europe 1, si l’on suit les préconisations de ce pré-rapport, les mères voilées devraient donc être autorisées à participer aux sorties de classes.
Deux options s'offriront à Vincent Peillon
Si le Conseil d’Etat venait à suivre les recommandations de ce pré-rapport, alors l’actuel ministre de l’Education nationale, Vincent Peillon, aurait deux options. La première consisterait à ce qu’il suive l’avis du Conseil et décide donc d’abroger la circulaire de son prédécesseur. Les mères voilées seraient alors légalement autorisées à être accompagnatrices. L’autre option consisterait, quant à elle, à ce que le ministre s’oppose à l’avis du Conseil. Celui-ci devrait alors modifier la loi de 2004 pour faire en sorte que celle-ci élargisse son champ aux sorties périscolaires. Dans ce cas-là, les femmes voilées ne seraient pas autorisées à participer aux sorties de classes. Comme c’est le cas actuellement.

Mères voilées en sortie scolaire : pour le Conseil d’Etat, les restrictions sont possiblesFRANCE | 23/12/2013 - 16:48 | SOURCE AFPDans un avis rendu ce lundi, l e Conseil d’Etat estime que les mères voilées accompagnant des sorties scolaires ne sont pas soumises, par principe, à la neutralité religieuse, mais rappelle que les textes autorisent des restrictions, pour «le maintien de l’ordre public et le bon fonctionnement du service public». Des clarifications juridiques jugées «utiles» par le ministère de l’Education.

A Nice, le combat judiciaire d'une mère voilée interdite de sortie scolaire
Cette déléguée de parents d'élève avait déjà participé à d'autres sorties scolaires "sans que son voile pose de difficulté".
Par Francetv info avec AFP
Mis à jour le 20/01/2014 | 21:23 , publié le 20/01/2014 | 21:21


Nouvel imbroglio autour du voile à l'école. Une mère niçoise voilée, qui s'est récemment vu refuser d'accompagner une sortie scolaire par un référé du Tribunal administratif de Nice (Alpes-Maritimes), a décidé de "se battre pour obtenir une clarification" de la loi devant la juridiction administrative. Cette déléguée de parents d'élève, "très active" au sein de l'école primaire Jules Ferry de Nice où l'un de ses enfants est scolarisé, avait déjà participé à d'autres sorties scolaires "sans que son voile pose de difficulté", a précisé son conseil, lundi 20 janvier.

Mais, au mois de décembre dernier, lorsque l'école invite les parents d'élèves à encadrer une sortie dans une médiathèque le 6 janvier, la mère de famille se porte volontaire. Elle mentionne toutefois qu'elle porte le voile. L'institutrice de son fils lui répond qu'elle n'a "plus le droit d'accepter les mamans voilées" et qu'elle ne pourra venir que si elle retire son voile, relate l'avocat. Après plainte de la mère auprès de la directrice, cette dernière, un temps conciliante, confirmera finalement ce refus.

"Elle n'a pas à être tenue à des obligations de neutralité"
La mère a donc saisi le tribunal administratif de Nice en référé le 29 décembre, qui a rendu sa "décision motivée" deux jours plus tard "sans même convoquer les parties". "C'est parfaitement illégal", s'insurge l'avocat de la femme. Il a cependant dû renoncer pour motif juridique à porter l'affaire devant le Conseil d'Etat.

De plus, souligne Me Guez Guez, cette mère "n'a qu'une fonction d'accompagnement ponctuel, occasionnel, donc elle n'a pas à être tenue à des obligations de neutralité", estime l'avocat. Celui-ci souhaite "obtenir un jour du Conseil d'Etat une décision de principe car [l'étude rendue par cette juridiction en décembre 2013] n'est pas très claire malheureusement" sur le sujet.

Dans cette étude publiée le 23 décembre, le Conseil d'Etat a estimé que les mères voilées accompagnant des sorties scolaires n'étaient pas soumises, par principe, à la neutralité religieuse. Il a toutefois rappelé que les textes autorisaient des restrictions, pour "le maintien de l'ordre public et le bon fonctionnement du service public". La mère de famille niçoise attend désormais que le tribunal administratif se prononce sur le fond pour savoir si "légalement ou pas, ils avaient le droit de (lui) refuser d'accompagner cette sortie scolaire".

La loi interdisant les signes religieux ostensibles à l'école publique a été promulguée il y a dix ans. Elle semble respectée, mais le débat reste encore vif.

Il n'y aurait aucun doute. L'Observatoire de la laïcité est formel. La loi du 15 mars 2004 qui interdit « le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement leur appartenance religieuse » est respectée.

Dans un « Point d'étape sur les travaux de l'Observatoire » en juin 2013, il est rappelé qu'on recensait exactement « six-cent trente-neuf » « signes religieux » juste avant l'intervention de la loi, soit la moitié du nombre de signes recensés l'année précédente. Quant à la nature de ces signes, il s'agissait majoritairement du voile des musulmanes et la loi fut à l'époque interprétée par beaucoup de musulmans comme une mesure qui les stigmatisait.

Sur les 639 cas enregistrés en 2004, 143 élèves ont soit quitté l'établissement (96), soit ont été exclus (47). Les autres ont tout simplement décidé de retirer le signe ou la tenue. Mieux, depuis la rentrée 2008-2009, il n'y aurait tout simplement plus de cas litigieux liés au voile dans les établissements concernés (« écoles, collèges et lycées publics »). En tout cas, selon l'Observatoire, « le Gouvernement n'a connaissance d'aucun recours formé contre une décision d'exclusion prononcée à l'encontre d'un élève qui aurait refusé de respecter les obligations de l'article ». De même, contrairement à ce qu'on pourrait penser, il n'y a pas de fuite massive de musulmanes voilées vers le privé, même si certaines ont fait ce choix. Seuls les sikhs – pour qui le port du turban est sacré - semblent encore aujourd'hui rencontrer des problèmes à cause de la loi. Comme il y a dix ans.

La « guerre du voile » à l'école est-elle donc terminée ? C'est le point de vue de la plupart des observateurs et particulièrement des organisations qui font de la laïcité leur cheval de bataille, comme l'Union des familles laïques.

Mais tout le monde n'est pas d'accord. Un coup d'oeil rapide sur le site musulman Saphirnews permet de constater que la résistance est encore considérable chez les premiers concernés. La loi y est largement associée à l'islamophobie. « Nous n’avons pas le choix de résister à cette institutionnalisation d’une islamophobie qui ne dit pas son nom », écrit Hassan Safoui, secrétaire général du Comité 15 mars et Libertés, dans une tribune particulièrement virulente.

Autre critique : celle de La Ligue de l'enseignement. Avec ses 30.000 associations affiliées, elle affiche son franc scepticisme en cette matière si sensible. Il y a dix ans, elle défendait la position « ni voile, ni loi ». Aujourd'hui, elle ne va pas jusqu'à réclamer une abrogation de la loi, mais elle promeut quand même, au nom d'une volonté de faire vivre un « débat rationnel », une pétition de professeurs du public qui va dans ce sens. Le texte, publié depuis le 12 mars sur un blog de Mediapart, a été signé par pas moins de 17.500 personnes (le 18 mars). Selon les auteurs, la loi a certes permis d'exclure le voile à l'école, mais elle est passée à côté de l'objectif mis en avant par les législateurs : le communautarisme, le repli sur soi et l'accès des jeunes femmes à l'enseignement public.

Ils écrivent : « Nous étions perplexes, et le sommes toujours, devant l'éventualité d'un effet émancipateur de la loi sur les jeunes filles concernées : si l'on admet que les femmes qui portent le voile sont "victimes" de l'oppression patriarcale, à quoi bon les exclure de l'école publique ? Ne vaut-il pas mieux qu'elles aient l'opportunité de se forger une conscience critique dans une école laïque et publique ? »

Le sociologue Jean Baubérot, spécialiste de la laïcité, est sur la même longueur d'onde que ces professeurs. A l'époque, il était le seul des membres de la commission Stasi, qui avait préparé la loi, à ne pas la voter. Il y voit toujours une peur de l'islam, qui aujourd'hui contamine les autres religions. « A force de focaliser sur le foulard et la burka, nous dit-il, on s’en prend maintenant aux aumôniers en soutane dans les lycées publics. Quel en est le sens ? La laïcité est une question de comportement, pas de vêtement. Si on neutralise ainsi l’espace public, on finira par avoir comme seule expression tolérée la publicité commerciale. Ce n'est pas l'esprit de la laïcité qui triomphera, mais l’ultra-capitalisme. »

afp.com/Eestelle Emonet
La crèche Baby-Loup de Chanteloup-les-Vignes n'existe plus. Ou du moins plus en tant que telle. Cible d'innombrables pressions, l'établissement qui accueillait à tout heure du jour et de la nuit des enfants de ce quartier défavorisé des Yvelines a fermé ses portes en décembre 2013. La Cour de cassation se prononcera pourtant mercredi sur la validité du licenciement d'une de ses anciennes salariées, Fatima Afif, renvoyée parce qu'elle portait le voile. Que décidera la Haute Cour dans ce dossier devenu emblématique du débat sur la laïcité et, en creux, de la place de l'islam dans les entreprises?

Des visions de la laïcité opposée
A l'origine, un conflit social classique. Après six années de congés maternité puis parental, la directrice adjointe de l'établissement fait part de sa volonté de quitter son entreprise. Elle demande une rupture conventionnelle de contrat que la crèche refuse. Si elle veut partir, elle doit démissionner, lui signifie la directrice. Elle revient alors travailler, vêtue d'un voile. Et ce, alors qu'elle sait - pour avoir participé à la rédaction du règlement intérieur - que les signes religieux sont interdits dans l'enceinte de la crèche. Cette fois, la directrice la licencie pour faute lourde. La salariée éconduite se tourne alors vers les tribunaux.

Dans cette affaire, ce sont différentes visions du principe de laïcité qui s'affrontent. La loi actuelle interdit le port de signes religieux dans le service public, à l'instar des administrations, des hôpitaux ou de l'école. "Si l'Etat est tenu à la neutralité, c'est parce qu'il est le garant de de la paix sociale. Il lui est donc nécessaire de se prémunir de toute influence du religieux", explique Jean Picq, magistrat et auteur d'un livre sur La liberté de religion dans la République. Mais quel statut accorder à Babyloup, entreprise privée mais à visée éducative? Et où placer le curseur entre neutralité et liberté religieuse en dehors de la fonction publique?

"L'affaire Baby-Loup est le symbole des inquiétudes de la société"
"Avec cette affaire, la notion de laïcité est devenue otage d'un conflit du travail, analyse Olivier Roy, directeur de recherche à l'EHESS. On cherche à en faire une idéologie, un système de valeurs, et non plus uniquement un règlement juridique." De Manuel Valls à Jeannette Boughrab en passant par Elizabeth Badinter, les soutiens de la directrice de la crèche semblent ériger la laïcité en valeur cardinale de l'identité française, quasiment au même titre que la liberté, l'égalité ou la fraternité. "L'affaire Baby-Loup est le symbole des inquiétudes de la société. Depuis la crise de l'Etat-nation, la France cherche à se construire une identité en opposition avec l'identité étrangère. C'est pour cette raison que la laïcité prend une place de plus en plus importante. Il y a quelques années, on aurait jamais parlé, par exemple, de morale laïque", poursuit le chercheur.

Les deux partis assurent ne pas voir dans cette décision un symbole. Pourtant, quelle que soit la décision de la Cour de cassation, elle pourrait être interprétée comme un choix de société. François Hollande avait déjà laissé entendre lors de la première décision de la Cour de cassation qu'une nouvelle loi pourrait intervenir pour les "structures privées qui assurent une mission d'accueil des enfants". L'idée est jusqu'ici restée lettre morte mais la décision des magistrats pourrait relancer le débat.


En savoir plus sur http://www.lexpress.fr/actualite/societe/baby-loup-la-laicite-otage-d-un-conflit-du-travail_1553032.html?xtor=EPR-181-[20140625084211_26_nl_lexpress_quotidienne_6906_000OTT]-20140625-[______________________Baby_Loup__la_laicite__otage_d_un_conflit_du_travail___________________001NJXF]-[RB2D106H0014YABA]-20140625064700#U201k8oPs8YSpWbW.99

Boistard ont une nouvelle fois précipité le port du voile au cœur du débat public. L’occasion de faire le point sur ce sujet sensible en France.

Le port du voile fait une nouvelle fois parler de lui. La ministre des Droits des femmes a en effet remis le sujet en avant en déclarant lundi dans le Talk du Figaro qu’elle était "contre" le port du voile dans les universités. Une sortie d’autant plus surprenante de la part de cette membre du gouvernement, qu’elle reprend une position défendue par l’opposition. De quoi faire jaser dans la classe politique et relancer ce (grand) débat de société.
A lire aussi – Port du voile : une ministre reprend une idée de l’opposition et crée la polémique
"L’ensemble de la communauté universitaire supporterait très mal une remise en cause de ses libertés", a estimé Jean-Loup Salzmann, le président de la conférence des présidents d’universités (CPU), au micro de BFM TV. Pourtant, en février dernier, un enseignant de l’université Paris 13 Villetaneuse (Seine-Saint-Denis) a été démis de ses fonctions après avoir annoncé à sa direction qu’il avait l’intention de ne plus enseigner dans l’établissement à cause de la présence d’une étudiante voilée à son cours de droit des assurances. "Si sa liberté à elle est de porter le voile en tout lieu, la mienne est de refuser, dans mon pays, au regard de notre histoire et de notre culture, de donner un cours face à un visage voilé", avait-il fait valoir. "Si un enseignant, a fortiori un avocat qui connaît le droit, s'autorise à faire de la discrimination, la première chose à faire c'est de le suspendre", avait de son côté répliqué Jean-Loup Salzmann.

Ce que dit la loi

La loi est effectivement claire concernant le port du voile. Votée en 2010, la loi dite "loi sur la burqa" interdit de "dissimuler son visage" dans l’espace public. En d’autres termes, les femmes n’ont pas le droit de cacher entièrement leur visage et donc de porter une burqa ou un niqab sur les voies publiques, dans les commerces, les théâtres, les cinémas, les musées, les postes, les hôpitaux, les bâtiments de l’administration, les commerces et les transports en commun. A noter, le porte d’un simple foulard couvrant l’ensemble de la chevelure mais pas le visage, le hijab, est lui autorisé.
Tout contrevenant à "loi burqa" s’expose à une peine de 150 euros d’amende parfois assortie d’un stage de citoyenneté. Une sanction insuffisante pour Nadine Morano. "Sur ce port du voile intégral, il faut le passer en délit dès lors qu'il y a récidive. Là, vous payez une petite amende, point barre. Il y a normalement un stage de citoyenneté. Je veux savoir combien de femmes qui ont été sanctionnées par le biais d'une amende se sont retrouvées en stage de citoyenneté. Je veux qu'on soit extrêmement dur sur toutes ces questions. Il en va du respect de la laïcité, et du respect de nos valeurs en France", a déploré l’eurodéputée UMP au micro de RMC il y a quelques semaines.
Un homme tente également de faire entendre sa voix dans ce débat, Rachid Nekkaz. Depuis cinq ans, le fondateur de Touche pas à ma Consitution s’engage à payer les amendes des femmes qui portent librement le niqab en France, mais aussi en Europe, et ce, "dès lors qu’elles s’engagent à rejeter toutes formes de violences ou d’idéologie islamistes radicales".  En tout, "865 amendes ont été payées en France et 129 en Belgique. Soit un total de 196 000 € avec les frais d'avocats", nous confiait en novembre celui que certains surnomment le "Zorro du niqab".

La laïcité "ne doit pas s’arrêter aux portes de l’université"

En terme de port du voile, l’école demeure cependant un cas à part. En vertu de la loi de 2004, les écoles primaires, les collèges et les lycées sont en effet les seuls endroits où tous les signes religieux ostentatoires sont interdits. Dans le cas du voile, peu importe qu’il couvre uniquement les cheveux ou bien le visage également, il est tout simplement interdit. Mais cette mesure ne concerne par l’enseignement supérieur. Ce que réclament justement des membres de l’opposition.  Le député UMP Eric Ciotti a en effet déposé une proposition de loi en ce sens le 13 février dernier. La laïcité ne doit pas "s’arrêter aux portes de l’université", faisait également valoir le mois dernier un communiqué du parti présidé par Nicolas Sarkozy.



 Vidéo sur le même thème - La France peut continuer à interdire le port du voile intégral

Port du voile à l'université : que dit la loi ?
ÉCLAIRAGE - La loi du 15 mars 2004 sur le port des tenues et signes liés à une appartenance religieuse n'interdit pas le voile dans l'enseignement supérieur.
PAR JULIEN ABSALON PUBLIÉ LE 13/04/2016 À 18:15
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Dans les colonnes de Libération, mercredi 13 avril, Manuel Valls se dit favorable à une loi pour interdire le port du voile à l'université. "Il faudrait le faire mais il y a des règles constitutionnelles qui rendent cette interdiction difficile. Il faut donc être intraitable sur l'application des règles de la laïcité dans l'enseignement supérieur", lance-t-il.

L'ensemble du gouvernement n'est cependant pas tout à fait sur la même longueur d'ondes. Thierry Mandon, secrétaire d'État chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche explique ainsi sur RTL qu'il dira au Premier ministre "qu'il n'y a pas besoin de loi" car "il n'y pas de problème et ce n'est pas utile de créer un problème là où il n'y en a pas". Mais que dit véritablement la législation concernant les signes religieux dans les établissements scolaires ?

Les signes religieux interdits à l'école primaire et dans le secondaire

Le port du voile islamique (hijab), qui couvre la tête mais laisse très clairement apparaître le visage, est autorisé dans les universités. En effet, les établissements de l'enseignement supérieur ne sont pas concernés par la loi du 15 mars 2004 qui prohibe le port de signes ou tenues manifestant une appartenance religieuse. Cette interdiction n'est valable que dans les écoles, les collèges et les lycées publics.

Cette différence s'explique par l'âge des élèves qui fréquentent les universités, où le principe de laïcité garantit la liberté de conscience des citoyens. "Les usagers du service public de l'enseignement supérieur, que sont les étudiants, peuvent donc manifester leur conviction religieuse (...) L'université est depuis toujours le lieu du débat et de la liberté d'expression. Cette liberté doit s'appliquer aux étudiants adultes et qui ont librement choisi leur formation d'enseignement supérieur", soulignait d'ailleurs l'Observatoire de la laïcité, instance rattachée auprès du Premier ministre, dans un rapport dévoilé le 15 décembre 2015.

En revanche, le port du voile est interdit à l'école primaire et dans l'enseignement secondaire compte tenu du jeune âge des élèves. "La loi de 2004 (...) vise à protéger des mineurs contre des manifestations de convictions religieuses susceptibles de renforcer les préjugés chez des enfants ou des jeunes dont l'esprit n'a pas encore atteint sa maturité", expliquait Jean-Louis Bianco, président de l'Observatoire de la laïcité, dans les colonnes de La Croix.
http://www.rtl.fr/actu/societe-faits-divers/port-du-voile-a-l-universite-que-dit-la-loi-7782808611

Une école islamique privée de fonds publics aux Pays-Bas par refus du secrétaire d’Etat
Le secrétaire d’Etat à l’Education des Pays-Bas, Sander Dekker, vient de prendre la décision de refuser de financer une école islamique secondaire qui devait prochainement ouvrir ses portes à Amsterdam. Le ministère a argué du risque islamiste posé par son équipe dirigeante. Un tel refus de fonds publics constitue une première aux Pays-Bas, où règne le principe de la liberté de l’enseignement et (en théorie du moins) une vraie subsidiarité de l’État, qui accorde des subventions légales à tout groupe de parents désireux de créer une école, confessionnelle ou non, et qui participe ensuite largement au financement du fonctionnement des établissements. Les écoles publiques existent pour les parents qui n’auraient pas fait le choix d’une école privée.

Le système bénéficie évidemment aux musulmans comme aux protestants, aux catholiques, ou autres, et l’État n’exerce pas de contrôle direct sur les programmes d’enseignement – même si la pression de la pensée unique est sans doute plus lourde aux Pays-Bas qu’en France.

Le refus de fonds publics à une école islamique au nom de la « citoyenneté »


Dans le cadre de l’affaire Stichting Islamitisch Onderwijs Amsterdam (SIO), l’association éducative qui demandait l’aide de l’Etat pour son projet, le secrétaire d’Etat a justifié sa décision de refus dans une lettre à la Chambre, mettant en cause des déclarations « radicales » d’un des dirigeants. Elles avaient déclenché une enquête de l’inspection de l’Education qui a abouti à la conclusion que les inquiétudes persistaient, d’autant que l’association SIO refusait de répondre à des demandes de justification de sa capacité à remplir sa tâche éducative conformément à la loi.

L’accord pour la création d’une nouvelle école islamique à Amsterdam date de 2011 : à l’époque, le projet paraissait conforme aux exigences légales, rappelle la lettre de Sander Dekker. Mais en juin 2014, un dénommé Khoulani, membre du conseil d’administration, appelé publiquement au soutien à l’État islamique.

Commentaire du ministre : « Il n’est pas acceptable à mon sens qu’un dirigeant d’une école, fût-ce une école en voie de création, fasse de telles déclarations, ni que la direction s’abstienne de s’en désolidariser aussitôt et publiquement. L’école est un endroit où les jeunes se rencontrent et où règne la citoyenneté. En dernière analyse, la citoyenneté concerne les valeurs essentielles qui sont au fondement de notre société démocratique. »


Aux Pays-Bas, la liberté scolaire s’arrête devant la radicalisation islamique


Dekker souligne que de collègues de M. Khoulani ont attendu la fin août pour se distancier, par lettre privée à son intention, de « ses conceptions ». Le responsable devait quitter la direction au mois de septembre, mais le ministre souligne qu’il n’est pas parti à la demande de l’équipe dirigeante.

L’enquête subséquente devait convaincre Sander Dekker que l’école projetée ne serait pas en mesure de fournir un enseignement « conforme à l’état de droit démocratique néerlandais ». Sur la même période, la direction de l’école a formellement refusé de coopérer, indiquant encore au mois de février dernier qu’à son sens, l’inspection était illégale.

De tout cela, le ministre a conclu que l’équipe de créations de l’école n’était pas en mesure de répondre aux exigences légales pour pouvoir bénéficier d’un financement public, ni même de pouvoir bénéficier du statut de communauté éducative nécessaire pour ouvrir une école.

Au nombre de ces obligations, souligne la lettre, figure « la promotion de la citoyenneté active et de l’intégration sociale ». Elle estime qu’en l’absence de réaction immédiate et publique aux propos d’un dirigeant, même s’il a quitté l’équipe, rien ne permet d’assurer que les futurs élèves soient à l’abri de la diffusion d’une telle idéologie. « L’école doit fournir un environnement où les élèves apprennent les valeurs fondamentales de notre État de droit démocratique et la manière dont ils peuvent y fonctionner. Cela n’est possible que dans un environnement à l’abri de la violence, de l’idéologie extrémiste et de l’intolérance. SIO (…) n’a pas apporté la preuve d’en être capable, ni même d’en être désireux. »


Une nouvelle école musulmane néerlandaise interdite de création


Pour Sander Dekker, cette décision est une première, et il précise que « de manière habituelle » il ne « s’immisce pas dans cette phase de création d’une nouvelle école ». Le refus de fonds est donc présenté comme une mesure exceptionnelle : « La liberté de l’enseignement est un grand bien, mais ce n’est pas un blanc-seing en faveur d’un enseignement opposé aux valeurs de notre État de droit démocratique. »

Cette décision intervient alors qu’un projet de loi gouvernemental propose de faciliter au contraire l’ouverture de nouvelles écoles sous le titre « davantage de place pour les nouvelles écoles » – en augmentant les procédures de contrôle préalable, notamment sur la « citoyenneté ». « Hélas, cette place n’existe pas encore aujourd’hui. Cela doit changer, afin que je puisse intervenir plutôt que ce n’est le cas aujourd’hui » : on voit que la liberté reste relative.

Tant mieux, dira-t-on, si c’est pour empêcher des islamistes de prêcher la terreur. Il s’agit là de faits objectivement graves. Le risque existe pourtant de voir la dimension idéologique de promotion du relativisme maçonnique s’installer en lieu et place d’un contrôle de véritable moralité.

Comme un paradoxe ne vient jamais seul, le ministre a annoncé par la même occasion l’agrément d’une école secondaire à La Haye, dont le président se trouve être également celui de l’école rejetée d’Amsterdam. Il faut dire que l’école de La Haye a choisi de s’appeler De Ozonlaag (« la couche d’ozone ») et qu’elle affiche des convictions à la fois islamiques et hindouistes. Un syncrétisme des plus citoyens !
http://reinformation.tv/ecole-islamique-refus-fonds-publics-pays-bas-dolhein-56022-2/

les entreprises peuvent interdire le voile.
L'avocate générale de la CJUE estime que cette interdiction peut se justifier dans le cadre d'une «politique de neutralité».

C'est une opinion, pas encore un arrêt. Mais elle va faire date en droit européen: l'interdiction de porter le foulard islamique «peut être licite dans une entreprise», dès lors qu'elle se fonde sur une règle interne de neutralité au travail, d'après des conclusions de l'avocate générale allemande de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).
L'affaire concerne Samira Achbita, une réceptionniste de confession musulmane qui conteste la rupture de son contrat de travail
La cour de Luxembourg, chargée entre autres d'interpréter le droit de l'Union, rendra sa décision définitive «à une date ultérieure», autrement dit, pas avant plusieurs mois. Elle a été sollicitée par la Cour de cassation belge. Les avis de la juridiction européenne vont souvent dans le même sens que l'analyse de l'avocat général. C'est ce qui donne tout leur poids aux conclusions publiées mardi par la magistrate, Juliane Kokott, également professeur à la prestigieuse université de Saint-Gall, en Suisse.
L'affaire concerne Samira Achbita, une réceptionniste de confession musulmane qui conteste la rupture de son contrat de travail par la société de surveillance et de sécurité G4S Secure Solutions. Lorsqu'elle a insisté, après trois ans d'activité, pour pouvoir porter un foulard islamique au travail, elle a été licenciée du fait que le port de signes religieux, politiques et philosophiques visibles était interdit par la firme.
La jeune femme, s'estimant discriminée en raison de sa religion, a contesté son licenciement devant la justice belge, en première instance, puis en appel, sans succès. Saisie à son tour, la Cour de cassation du royaume a demandé à la CJUE de l'éclairer, avant de trancher, sur ce que dicte le droit européen en la matière.
Une «certaine retenue» attendue.
Dans ses conclusions, l'avocate générale Kokott estime que l'interdiction faite à une travailleuse de religion musulmane de porter au travail un foulard islamique «ne constitue pas une discrimination directe fondée sur la religion, dès lors que cette interdiction s'appuie sur un règlement général de l'entreprise interdisant les signes politiques, philosophiques et religieux visibles sur le lieu de travail (…). Dans un tel cas, il n'y a en effet pas de traitement moins favorable fondé sur la religion.»
La magistrate reconnaît que l'interdit «pourrait constituer une discrimination indirecte fondée sur la religion». Mais, ajoute-t-elle, «cette discrimination pourrait être justifiée afin de mettre en œuvre, dans l'entreprise concernée, une politique légitime de neutralité fixée par l'employeur (…) pour autant que le principe de proportionnalité soit respecté». Il reviendra à la Cour de cassation belge de juger du respect de ce principe, puisque les autorités nationales disposent d'une marge d'appréciation en droit.
Au-delà des formalités et des détails de procédure, Juliane Kokott balise une règle de conduite qui pourrait un jour s'appliquer à 500 millions d'Européens: la religion «peut représenter pour de nombreuses personnes une partie importante de leur identité» et la liberté de l'exercer «constitue l'un des fondements des sociétés démocratiques».
Mais si un travailleur ne peut laisser au vestiaire son sexe, sa couleur de peau, son origine ethnique, son âge ou son handicap, «on peut en revanche attendre de lui une certaine retenue pour ce qui concerne l'exercice du culte au travail, que ce soit en matière de pratiques religieuses, de comportements motivés par la religion ou, comme en l'espèce, de tenue vestimentaire».
http://www.lefigaro.fr/international/2016/05/31/01003-20160531ARTFIG00324-ue-les-entreprises-peuvent-interdire-le-voile.php

Peut-on interdire le port du voile en entreprise ?
LE MONDE | 07.06.2016 à 13h04 • Mis à jour le 07.06.2016 à 13h06 | Par Cabinet d'avocats Flichy Grangé (Avocat)

Aux Etats-Unis, la Cour suprême a tranché, le 1er juin, en faveur de Samantha Elauf, une musulmane qu’Abercrombie & Fitch avait refusé d’embaucher comme vendeuse sous le prétexte qu’elle portait le voile islamique.
Aux Etats-Unis, la Cour suprême a tranché, le 1er juin, en faveur de Samantha Elauf, une musulmane qu’Abercrombie & Fitch avait refusé d’embaucher comme vendeuse sous le prétexte qu’elle portait le voile islamique. JIM BOURG / REUTERS
Face à la manifestation croissante des convictions religieuses au travail, une entreprise peut être tentée d’interdire le port du voile par le biais d’une clause spécifique dans son règlement intérieur. Une telle interdiction est-elle licite ?
Liberté de manifester sa religion et interdiction de discriminer. La liberté religieuse, qui implique la liberté de pratiquer une religion et de manifester ses convictions religieuses, est consacrée par différentes normes tant supranationales que nationales (notamment article 9 de la Convention européenne des droits de l’Homme, article 10 de la Déclaration des droits de l’homme).
Elle a pour corollaire l’interdiction de toute discrimination fondée sur la religion.
Le code du travail interdit ainsi toute discrimination, directe ou indirecte, en raison des convictions religieuses et ce à tous les stades de la vie professionnelle, du recrutement à la formation ou promotion professionnelle et jusqu’à la rupture du contrat (C. trav. art. L. 1132-1). Le code pénal (art. 225-1 à 225-4) sanctionne également les discriminations fondées sur la religion par une peine maximale de trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
Des restrictions justifiées et proportionnées. Si l’employeur ne peut interdire de façon générale et absolue à ses salariés de manifester leurs convictions religieuses dans l’entreprise, il peut toutefois apporter des restrictions à la liberté religieuse dès lors que celles-ci sont justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché (C. trav. art. L. 1121-1).
Un règlement intérieur peut donc prévoir des restrictions à la liberté de manifester sa religion, si la double condition de justification et de proportionnalité est respectée (C. trav. art. L. 1321-3, 2°).
Lire aussi : La religion, sujet sensible dans les entreprises

C’est ainsi qu’a été jugée valable la clause d’un règlement intérieur qui imposait au personnel d’une crèche une obligation de laïcité et de neutralité, au regard notamment des conditions de fonctionnement de la crèche, de petite taille et avec peu de salariés, lesquels étaient donc susceptibles d’être en contact avec les enfants ou leurs parents. Le non-respect d’une telle clause par une salariée qui refuse d’ôter le voile islamique justifie un licenciement pour faute grave (Assemblée plénière de la Cour de cassation, 25 juin 2014 n° 13-28.369 PBRI, affaire Baby Loup).
Des impératifs de sécurité ou d’hygiène peuvent également imposer le port de vêtement de protection rendant incompatible le port de signe religieux (Délibération Halde 2009-117 du 6 avril 2009 n° 41).
Les volontés du client peuvent-elles justifier une interdiction ? Une activité professionnelle ou les conditions de son exercice peuvent justifier une différence de traitement, lorsque cette dernière répond à une exigence professionnelle essentielle et déterminante.
Cependant, l’objectif poursuivi doit être légitime et l’exigence proportionnée (C. trav. art. L. 1133-1, transposant l’article 4 § 1 de la directive 78/2000/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail).
Selon l’Observatoire de la laïcité, des préjugés défavorables émanant de clients ou de co-contractants ne peuvent être assimilés à une exigence professionnelle pouvant donc justifier des restrictions à la liberté religieuse.
Différentes cours d’appel ont déjà jugé que lorsqu’une salariée est en contact avec la clientèle ou des patients, l’interdiction du port du voile islamique est justifiée (CA Paris 16 mars 2001 ; CA Versailles, 23 nov. 2006, n° 05-5149).
Lire aussi : Concilier vie professionnelle et vie spirituelle: un exercice délicat

La Cour de cassation est actuellement saisie de cette question : une salariée, ingénieur d’études, effectuant des prestations informatiques chez des entreprises clientes de son employeur, portait un foulard islamique. L’un des clients s’en est plaint. L’employeur a alors demandé à sa salariée de ne plus porter ce voile lors de ses interventions auprès de clients, puis, face à son refus, l’a licenciée pour faute grave.
Afin de trancher ce litige, la Cour de cassation a renvoyé à titre préjudiciel devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) la question de savoir si le souhait d’un client d’une société de conseils informatiques de ne plus voir les prestations de service informatiques de cette société assurées par une salariée portant un foulard islamique constitue une exigence professionnelle essentielle et déterminante au sens de la directive pouvant justifier donc des restrictions à la liberté de manifester ses convictions religieuses (Cass. soc. 9 avril 2015 n° 13-19.855 FS-PBI).
Un éclairage venu de Belgique
La Cour de cassation belge a également posé une question préjudicielle à la CJUE, portant sur la validité d’un règlement général de l’entreprise qui interdit les signes politiques, philosophiques et religieux visibles sur le lieu de travail, amenant l’employeur à interdire à une réceptionniste musulmane de porter un voile.
L’avocat général vient de rendre ses conclusions. Selon celles-ci, une telle interdiction peut être admise si elle « ne repose pas sur des stéréotypes ou des préjugés relatifs à une religion ou aux convictions religieuses en général ».
Lire aussi : La Cour suprême des Etats-Unis donne tort à Abercrombie pour avoir refusé d’embaucher une musulmane portant le voile

Cette interdiction peut être justifiée si elle vise à « mettre en œuvre dans l’entreprise concernée une politique de neutralité en matière de religion et de convictions fixée par l’employeur, pour autant que le principe de proportionnalité soit respecté ». (Conclusions de l’avocat général CJUE 31 mai 2016, aff. C-157/15).
Si ces conclusions ne lient pas les magistrats de la CJUE, elles constituent un éclairage intéressant. Dans le cas français, peut-on considérer que le souhait du client caractérise des « stéréotypes ou des préjugés relatifs à une religion » qui ne justifieraient donc pas une interdiction du port du voile ? Reste à attendre la réponse de la CJUE à la question préjudicielle posée par la Cour de cassation et la décision qui sera rendue par cette dernière.
Nabila Fauché El Aougri, Avocat associé (www.flichygrange.com).

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/emploi/article/2016/06/07/peut-on-interdire-le-port-du-voile-en-entreprise_4940891_1698637.html#eoIqOL8rbjrolROZ.99

Un employeur peut interdire le port de signes religieux comme le voile islamique, selon la Cour de justice européenne
La Cour s'est penchée sur le cas de deux femmes, en France et en Belgique, qui estimaient avoir été discriminées sur leur lieu de travail en raison de leur religion.

Des femmes participent à un rassemblement de l\'Union des organisations islamiques de France, le 7 février 2016, à Lille (Nord).
Des femmes participent à un rassemblement de l'Union des organisations islamiques de France, le 7 février 2016, à Lille (Nord). (SARAH ALCALAY/SIPA)
franceinfo avec AFP
Une règle interdisant le port visible de "tout signe politique, philosophique ou religieux" dans un but de neutralité dans une entreprise ne constitue pas une discrimination directe, a indiqué la Cour de justice de l'Union européenne, mardi 14 mars. Cette disposition est soumise à la condition que les employés concernés soient traités de la même manière que leurs collègues, quant aux port de signes religieux ou de conviction politique.

La Cour précise qu'une telle règle peut impliquer une discrimination indirecte "s’il était établi que l’obligation en apparence neutre qu’elle contient aboutit, en fait, à un désavantage particulier pour les personnes adhérant à une religion ou à des convictions données".

La Cour saisie du cas d'une Française

La Cour a rendu son avis (pdf) après avoir été saisie du cas de deux femmes, en France et en Belgique, qui estimaient avoir été discriminées sur leur lieu de travail en raison de leur port du foulard islamique. Une ingénieure et une réceptionniste avaient été licenciées pour avoir refusé d'enlever leur foulard, à la demande de leurs employeurs.

Dans le cas de l'ingénieure française, qui avait d'abord refusé de se plier à la demande d'un client, la justice européenne invite la Cour de cassation française à vérifier que l'entreprise concernée, Micropole, possédait une règle interne concernant les signes religieux. Si une telle règle n'existait pas, la Cour européenne estime qu'il y a discrimination, puisque la demande du client "ne saurait être considérée comme une exigence professionnelle essentielle et déterminante".
http://www.francetvinfo.fr/societe/religion/laicite/un-employeur-peut-interdire-le-port-de-signes-religieux-comme-le-voile-islamique-selon-la-cour-de-justice-europeenne_2096333.html#xtor=EPR-51-[un-employeur-peut-interdire-le-port-de-signes-religieux-comme-le-voile-islamique-selon-la-cour-de-justice-europeenne_2096333]-20170314-[bouton]

Selon la justice européenne, une entreprise peut interdire le port de signes religieux
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a estimé qu'une entreprise pouvait bannir le port visible de signes religieux, politiques et philosophiques.
SOURCE AFP
Modifié le 14/03/2017 à 11:39 - Publié le 14/03/2017 à 10:33 | Le Point.fr
La Cour de justice est basée à Luxembourg. La Cour de justice est basée à Luxembourg.

La justice européenne a statué. Dans une décision rendue mardi 14 mars, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a estimé qu'une entreprise peut interdire dans son règlement intérieur le port visible de signes religieux, politiques et philosophiques afin de conserver sa neutralité, sous certaines conditions.
La Cour de justice, basée à Luxembourg, a rendu son avis dans deux cas, en Belgique et en France, de femmes musulmanes estimant avoir été discriminées au travail en raison de leur port du foulard islamique.
« L'interdiction de porter un foulard islamique, qui découle d'une règle interne d'une entreprise privée interdisant le port visible de tout signe politique, philosophique ou religieux sur le lieu de travail, ne constitue pas une discrimination directe fondée sur la religion ou sur les convictions », concluent les juges dans l'affaire belge.
Une décision saluée par Pierre Gattaz

Le président du Medef, Pierre Gattaz, a salué ces arrêts. « Cette décision de justice me paraît aller dans le bon sens », a déclaré le patron des patrons à des journalistes. « Ces histoires de port de voile, ou d'objets politiques, philosophiques ou religieux, ça doit être traité entre le chef d'entreprise et ses salariés, dans le cadre d'un règlement intérieur », a-t-il jugé.
« Soit ça perturbe le fonctionnement des équipes, des salariés, et en effet le chef d'entreprise doit en tenir compte », a-t-il expliqué, insistant sur la nécessité d'établir un règlement intérieur. « Soit ça ne perturbe pas, c'est accepté par tout le monde, par les clients, par les fournisseurs », auquel cas « on peut l'accepter », a-t-il poursuivi.
Une employée renvoyée

Dans ce dossier, l'employée, Samira Achbita, ne portait pas le foulard au moment de son embauche en Belgique comme réceptionniste en 2003 par le groupe G4S, qui fournit des services de surveillance et de sécurité. Mais trois ans plus tard, elle faisait part à son employeur de sa décision de porter le foulard, malgré la politique de neutralité affichée d'abord oralement, puis par écrit, par l'entreprise qui interdit le port de signes politiques, philosophiques ou religieux. Samira Achbita avait été renvoyée en 2006.
La Cour ajoute toutefois un certain nombre de conditions pour dédouaner totalement l'entreprise d'accusation, se référant à une situation de discrimination « indirecte ». L'obligation de neutralité ne doit pas entraîner de désavantages pour des personnes adhérant à une religion ou à des convictions et doit être justifiée par un « objectif légitime », au travers de moyens « appropriés et nécessaires ». Il reviendra à la Cour de cassation belge, chargée de ce dossier, de se prononcer sur ces points, explique la cour.
Avis complémentaire

Dans le dossier transmis par la Haute Autorité judiciaire française, la Cour a émis un avis complémentaire, estimant qu'un client d'une entreprise ne peut imposer de ne plus recevoir de services fournis par une travailleuse qui porte le foulard islamique. Il s'agit du cas d'une ingénieure d'étude employée par la société française Micropole, qui portait le foulard au moment de son embauche en 2008.
Mais lors d'un rendez-vous avec un client, ce dernier s'était plaint et avait exigé qu'il n'y ait « pas de voile la prochaine fois ». Micropole avait transmis cette requête à son employée qui avait refusé. Elle avait été licenciée en juin 2009.
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Pour la justice européenne, le voile peut être interdit en entreprise
Marie Boëton, le 14/03/2017 à 17h09 Envoyer par email
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La Cour de justice de l’Union européenne a jugé mardi 14 mars l’interdiction du « port visible » de signes religieux dans l’entreprise comme n’étant pas discriminatoire.
Loin d’accorder un blanc-seing aux employeurs, les juges ont bien précisé dans quel cadre et à quelles conditions une telle limitation de la liberté pouvait être édictée.

Au siège du site de ventes événementielles vente-privee.com en octobre 2013.
ZOOM
Au siège du site de ventes événementielles vente-privee.com en octobre 2013. / Alain Guilhot/Divergence

Ce sont deux décisions à la fois très claires et plus nuancées qu’il n’y paraît qu’a rendues hier la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE ). Appelée pour la première fois à se positionner sur le port du voile islamique en entreprise, elle a tenté de concilier liberté religieuse et liberté d’entreprise. Avec succès pour les uns, sans convaincre les autres. Les deux arrêts rendus mardi 14 mars devraient quoi qu’il en soit permettre de régler les contentieux en attente dans chaque état de l’Union.

Principe de neutralité

La jurisprudence de la CJUE est désormais claire. Les entreprises peuvent limiter l’expression religieuse de leurs salariés au nom du respect d’un principe de neutralité, édicté en interne. Mais elles ne peuvent licencier un employé critiqué par un client du seul fait qu’il arbore un signe religieux. Très fouillées, les deux décisions de la Cour comprennent toutefois toute une série d’exceptions.

Les juges précisent d’abord que le règlement intérieur d’une entreprise interdisant le « port visible » de signes politiques, philosophiques ou religieux ne constitue pas en soi « une discrimination directe ». La volonté de l’employeur d’afficher une image de neutralité vis-à-vis de ses clients est, selon eux, parfaitement légitime. Et ce au nom de « la liberté d’entreprise ». Ils concèdent toutefois qu’il s’agit d’une « discrimination indirecte » puisqu’un tel règlement peut désavantager, de fait, les personnes adhérant à une religion ou à des convictions données. Mais dès lors que cette discrimination sert un « objectif légitime » – comme l’image de l’entreprise – et s’applique de façon proportionnée, elle est acceptable.

LIRE AUSSI : « L’entreprise ne doit pas être un lieu où l’on affiche sa religion »

Une position de principe immédiatement nuancée par la Cour. Cette politique de neutralité doit en effet être « poursuivie de manière cohérente et systématique » et s’appliquer de façon « générale et indifférenciée ». En clair, les femmes voilées ne doivent pas être les seules à faire les frais d’un tel règlement. Seconde nuance de taille : cette neutralité ne s’applique pas identiquement à tous les salariés. Il doit notamment être possible d’en exempter ceux n’étant pas en contact direct avec la clientèle de l’entreprise. Les juges se demandent ainsi « s’il eût été possible de proposer à Mme A. un poste de travail n’impliquant pas de contact visuel avec les clients, plutôt que de la licencier. » (1)

le client n’est pas roi

Appelée à se positionner sur une seconde affaire, française cette fois, la Cour complète sa jurisprudence. Le contexte était très différent puisque l’entreprise n’était pas régie par un règlement intérieur appelant à la neutralité. Autre spécificité : la salariée – voilée lors de son embauche – avait été licenciée après la plainte d’un client ayant réclamé en vain qu’elle retire son voile.

Dans ce dossier, les juges européens considèrent que « la volonté d’un employeur de tenir compte des souhaits du client de ne plus voir ses services assurés par une travailleuse portant un foulard islamique ne saurait être considérée comme une exigence professionnelle essentielle et déterminante ». Pour la Cour, seule « la nature ou les conditions d’exercice d’une activité » peuvent justifier l’interdiction du voile. Pour le reste, le client n’est pas roi.

le droit français en vigueur peu bouleversé

Ces deux décisions sont d’une portée considérables puisqu’ils s’appliqueront à l’ensemble des juridictions européennes. Elles ne devraient toutefois pas bouleverser le droit français en vigueur. L’article 2 de la loi El Khomri dispose déjà que « le règlement intérieur [d’une entreprise] peut contenir des dispositions inscrivant le principe de neutralité et restreignant la manifestation des convictions des salariés ». Principal mérite des décisions rendues hier : elle devrait « préciser l’application des restrictions » possibles en la matière selon l’Observatoire de la laïcité

Comme souvent sur ce sujet hautement controversé, les avis divergent. La fondation du milliardaire George Soros, Open Society Justice Initiative, a déploré une décision qui affaiblit « la garantie de l’égalité qui est au cœur de la directive antidiscrimination de l’UE ». Le président du Medef, Pierre Gattaz, a, lui, salué hier une décision allant « dans le bon sens ».

À LIRE :Faut-il de nouvelles lois contre le voile ?

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Le fait religieux en entreprise

65 % des salariés déclarent observer « occasionnellement » ou « régulièrement » des « faits religieux dans leur situation de travail », selon l’étude annuelle de Randstad et de l’Observatoire du fait religieux en entreprise (Ofre), réalisée au printemps 2016. C’est 15 points de plus que l’année précédente.

Par ailleurs, les faits qui perturbent l’organisation du travail sont rares. La « stigmatisation d’une personne pour motif religieux » représente 7 % des cas, le « prosélytisme » 6 %, tout comme le « refus de réaliser des tâches ». Le « refus de travailler sous les ordres d’une femme » (5 %), la « prière pendant le travail » (5 %), le « refus de travailler avec une femme » (4 %), ou « avec un collègue » (3 %) arrivent ensuite.

Marie Boëton
(1) Cette salariée avait été licenciée par son employeur pour être venue travailler voilée quelques mois après son embauche.

Allemagne : interdiction partielle du port du voile intégral
Le texte oblige notamment les agents publics à avoir le visage découvert au travail, mais il n'interdit pas le port du voile intégral dans l'espace public.
SOURCE AFP
Modifié le 28/04/2017 à 09:38 - Publié le 28/04/2017 à 08:23 | Le Point.fr
Les députés allemands ont adopté jeudi soir une loi interdisant partiellement le port du voile intégral, notamment aux fonctionnaires, un vote intervenu alors que le pays a accueilli plus d'un million de migrants, pour beaucoup musulmans. Par ailleurs, le Bundestag, la Chambre basse du Parlement, a aussi adopté une série de mesures destinées à mieux lutter contre les attentats djihadistes, notamment le port du bracelet électronique pour certains suspects classés « dangereux ». Le premier texte va obliger les agents publics à avoir le visage totalement découvert dans le cadre de leurs fonctions, mais il n'interdit pas le port du voile intégral dans l'espace public.
Adopté à quelques mois des élections législatives du 24 septembre, où la question de l'intégration des migrants ayant afflué dans le pays jouera un rôle primordial, il concerne les fonctionnaires et agents de la fonction publique, y compris les juges et les soldats. Il s'applique également aux membres des commissions électorales. Pour les personnes non fonctionnaires, « lorsqu'une identification est nécessaire et requise », les autorités pourront également exiger qu'elles retirent le voile ou tissu dissimulant leur visage, ajoute le texte.
« Devoir de neutralité »

La loi adoptée jeudi soir prévoit des exceptions, par exemple en cas de risque d'infection. Officiellement, elle ne concerne pas que le voile intégral islamique. Elle a pourtant été clairement rédigée pour la burqa ou le niqab et adoptée après que l'Allemagne, sous l'impulsion de la chancelière Angela Merkel, a accueilli depuis 2015 plus d'un million de demandeurs d'asile, dont beaucoup de musulmans venus de Syrie, d'Irak et d'Afghanistan.
Cet afflux a suscité des interrogations au sein de la société allemande quant à leur intégration, et a boosté les nationalistes anti-immigration de l'Alternative pour l'Allemagne (AfD), qui ont grimpé jusqu'à 15 % dans les intentions de vote, avant de redescendre autour de 10 %. « L'État a le devoir de se présenter lui-même de façon idéologiquement et religieusement neutre », insiste le texte de loi. « Une dissimulation religieuse ou idéologique du visage dans l'exercice d'une fonction publique [...] va à l'encontre de ce devoir de neutralité », poursuit-il. « L'intégration, ça signifie aussi que nous signifions clairement et transmettions à d'autres cultures nos valeurs et les limites de notre tolérance », a déclaré le ministre de l'Intérieur, Thomas de Maizière, cité jeudi dans un communiqué.
Pour prendre effet, ce texte doit encore être adopté par le Bundesrat, la Chambre haute du Parlement. Avant l'Allemagne, plusieurs pays de l'Union européenne ont déjà interdit, totalement ou partiellement, le port du voile islamique intégral, ou bien ont lancé le processus en vue d'une telle interdiction. La France a été le premier pays européen à interdire le voile intégral dans l'espace public, par une loi entrée en application en 2011. La Belgique a fait de même, également en 2011. Aux Pays-Bas, un projet de loi adopté en 2016 et prévoyant une interdiction partielle est en cours d'examen au Sénat. En revanche, il n'y a pas d'interdiction dans des pays comme la Grande-Bretagne, l'Espagne ou le Portugal.
Renforcement de la sécurité

Par ailleurs, le Bundestag a adopté jeudi soir plusieurs mesures de renforcement de la sécurité. Parmi elles, le port du bracelet électronique qui, décidé par un juge, pourra être imposé à certains suspects considérés par les autorités comme particulièrement violents et pouvant représenter une menace sécuritaire importante, à l'image des radicaux islamistes. Les députés ont également validé la création d'une base de données centrale commune aux polices fédérale et régionale, durci les sanctions contre les personnes agressant les policiers, les militaires ou les services d'urgence et approuvé la directive européenne sur l'échange de données des passagers aériens, destinée notamment à mieux lutter contre le terrorisme.
Ces mesures avaient été lancées par le gouvernement d'Angela Merkel juste après l'attentat au camion-bélier qui avait fait 12 morts sur un marché de Noël le 19 décembre à Berlin. L'attentat, commis par Anis Amri, un demandeur d'asile tunisien débouté et connu de la police pour sa dangerosité, avait été revendiqué par l'organisation djihadiste État islamique (EI). Il avait choqué le pays et mis en exergue les dysfonctionnements de l'appareil sécuritaire allemand. L'opposition, écologistes et gauche radicale Die Linke, a voté contre les deux textes.
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Voile intégral : en Europe, des lois différentes d'un pays à l'autre.
http://www.lepoint.fr/europe/allemagne-interdiction-partielle-du-port-du-voile-integral-28-04-2017-2123298_2626.php

En Norvège, le voile intégral banni des crèches, écoles et universités
Capucine Camin (avec AFP), le 13/06/2017 à 14h56
Le projet de loi présenté lundi 12 juin à Oslo vise à interdire le port du voile intégral, de la crèche à l’université, sur tout le territoire national.
Le gouvernement de droite disposerait d’un large soutien de la part des autres partis, selon les médias norvégiens.

« Nous ne voulons pas de vêtements recouvrant le visage dans les crèches, écoles et universités », a affirmé, lors d’une conférence de presse, lundi 12 juin, le ministre norvégien de l’éducation et de la recherche, Torbjørn Røe Isaksen.

Le gouvernement conservateur d’Erna Solberg a présenté son projet d’interdiction du port du voile intégral dans l’enseignement national public ou privé, de la crèche à l’université. Cette interdiction devrait s’appliquer aux professeurs, aux élèves et aux employés des jardins d’enfants. Les niqabs, burqas, cagoules et masques, c’est-à-dire tout vêtement recouvrant le visage, « empêchent une bonne communication, déterminante pour que les élèves et les étudiants puissent bien apprendre », argumente Torbjørn Røe Isaksen.

La loi qui devrait être votée au printemps 2018, selon les médias norvégiens, vient renforcer la législation déjà existante permettant l’interdiction, au niveau local, du port du voile intégral. Le comté d’Akershus, où se situe la capitale Oslo, avait déjà banni le voile intégral de toutes les écoles secondaires, de l’université Østfold et des deux universités d’Oslo.

Pourquoi étendre l’interdiction au niveau national ?

Cette loi était une promesse de campagne du gouvernement, composé de conservateurs et de la droite anti-immigration. Le ministre norvégien de l’éducation et de la recherche considère que ce projet de loi permettrait une égalité de traitement sur tout le territoire norvégien. Le nombre de personnes portant un niqab ou burqa est limité en Norvège, mais le sujet est présent dans le débat politique.

Le gouvernement devrait d’ailleurs bénéficier d’un large soutien au Stortinget (parlement norvégien) de la part des parlementaires du Parti travailliste et du Parti démocrate-chrétien. Ils s’étaient déjà prononcés en faveur d’une interdiction nationale similaire, rappelle l’Aftenpoften, un des principaux journaux norvégiens.

À LIRE : Les différents règlements sur la burqa en Europe

Qu’arriverait-il en cas de violation de la loi ?

Pour l’instant, le projet de loi ne prévoit pas de sanctions précises pour les personnes portant un voile intégral dans un lieu d’enseignement. Le dialogue devrait être la mesure privilégiée en premier lieu, pour demander à la personne de retirer son voile ou de quitter les lieux.

Le renvoi ou licenciement immédiat ne pourra pas avoir lieu car le port du voile intégral ne constitue pas une violation grave du droit du travail, d’après le gouvernement. Toutefois des violations de la loi à répétition pourraient entraîner un licenciement ou un renvoi.

Un choix entre études et croyance ?

« Je pense que l’interdiction est un pas important vers une meilleure intégration sociale. À l’école, dans les universités et dans les jardins d’enfants, nous devons être capables de communiquer entre nous, et cela implique que nos visages ne soient pas dissimulés », réagit un jeune actif norvégien de 29 ans. « Le gouvernement souhaite une meilleure communication dans ces institutions importantes. Je ne pense pas que ce soit une atteinte à la religion », poursuit-il.

Cependant l’organisation nationale des étudiants (ONS) a fait part de ses inquiétudes vis-à-vis de ce projet de loi, affirmant notamment qu’il pourrait limiter l’accès à l’éducation, forçant certains étudiants à faire un choix entre leurs études et leur croyance.
http://www.la-croix.com/Religion/Islam/En-Norvege-le-voile-integral-banni-des-creches-ecoles-et-universites-2017-06-13-1200854693

[size=33]Les conditions à l'interdiction du voile en entreprise[/size]

Des salariés en contact avec la clientèle peuvent se voir interdire de porter des signes religieux, si cette règle émane d'un règlement intérieur ou d'une note de service.

PAR MARC LEPLONGEON
Modifié le 23/11/2017 à 11:04 - Publié le 23/11/2017 à 10:56 | Le Point.fr


Une entreprise peut interdire à ses salariés en contact avec la clientèle de porter des signes religieux. Cette interdiction ne peut résulter d'un simple ordre oral, et doit être inscrite dans un règlement intérieur ou une note de service.  © FRANK MAY / picture alliance / Picture-Alliance/AFP/ FRANK MAY
La Cour de cassation vient de préciser les contours d'un débat brûlant. Dans un arrêt rendu mercredi 22 novembre 2017, et deux ans après avoir saisi la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) d'une question préjudicielle, elle précise les contours de la clause de neutralité en entreprise, une disposition créée par la loi El Khomri en 2016. Un employeur peut désormais édicter un règlement intérieur ou une note de service prévoyant que les salariés n'ont pas le droit de porter des signes religieux ou politiques sur leur lieu de travail.
Deux conditions sont toutefois posées par la Cour de cassation. La première est que cette clause doit être «  indifférenciée  ». Cela signifie que ne peut être visé qu'un seul culte ou une seule religion. Un chef d'entreprise n'aura, par exemple, pas le droit d'interdire les seuls voiles dans sa société, et ce, afin de ne pas stigmatiser certains employés et d'éviter certaines mesures discriminantes. La deuxième condition est que cette règle ne peut s'appliquer qu'aux salariés en contact avec la clientèle.

Pas de licenciement possible avant d'avoir examiné un possible reclassement

Un autre garde-fou a été instauré par la Cour de cassation. Si une salariée refuse d'ôter son voile islamique – les cas qui concernent la religion musulmane sont les plus courants devant les tribunaux –, le chef d'entreprise ne peut pas prendre immédiatement une mesure de licenciement. Il doit d'abord vérifier qu'une autre solution qui n'entraînerait pas une charge supplémentaire pour la société n'est pas possible, comme un reclassement par exemple.
Dans le cas examiné par les magistrats de la chambre sociale de la Cour de cassation, il s'agissait d'une salariée voilée, Asma B., embauchée par une société de conseil en 2008. Asma avait fait l'objet d'un licenciement pour faute pour avoir refusé d'enlever son voile lorsqu'elle intervenait chez les clients. La salariée avait saisi les prud'hommes, estimant qu'il s'agissait d'une mesure discriminatoire en raison de ses convictions religieuses.

Le voile «  gênait  » les collaborateurs de l'entreprise, selon le patron

L'employeur a fait valoir que c'est un client qui lui avait demandé qu'Asma intervienne sans voile et que la salariée était tout à fait autorisée à garder son voile lorsqu'elle était au bureau. Le patron considère que cette mesure prohibitive visait à sauvegarder les «  intérêts de l'entreprise  ». Il précise que le voile «  gênait  » certains collaborateurs de l'entreprise et qu'Asma s'était d'abord présentée sans voile lors de son stage, puis les cheveux noués par un bandana, puis enfin cachés sous un voile. Plusieurs avertissements lui avaient été adressés les mois précédant son licenciement.
Le conseil des prud'hommes puis la cour d'appel de Paris ont rejeté les demandes de la salariée, relevant qu'une entreprise devait tenir compte de la diversité des clients et de leurs convictions, et qu'elle pouvait donc, sous certaines conditions, imposer «  aux employés en contact avec la clientèle une obligation de discrétion qui respecte les convictions de chacun  ».
Mais la Cour de cassation, s'appuyant sur la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne de mars 2017, en a décidé autrement. Estimant que le souhait du client d'Asma de ne plus la voir voilée ne pouvait être considéré «  comme une exigence professionnelle essentielle et déterminante  » ouvrant la voie à un licenciement en cas de refus d'ôter le voile. Et surtout, que l'ordre donné à Asma d'enlever son voile islamique était purement oral et ne résultait pas d'un règlement intérieur ou d'une note de service. La mesure est donc considérée comme discriminante.

[size=33]Yvette Roudy : « Moi, j'interdirais le voile islamique »[/size]

[size=33]ENTRETIEN. La première ministre à avoir été chargée des Droits des femmes, qui préface une réédition du manifeste « La Femme mystifiée », nous parle laïcité et égalité salariale.[/size]

Propos recueillis par Thomas Mahler
Modifié le 08/03/2019 à 09:25 - Publié le 08/03/2019 à 06:01 | Le Point.fr


C'était en 1964. Après avoir commencé à travailler dans une usine de conserverie à 17 ans, puis avoir passé son bac en cours du soir, Yvette Roudys'initie au féminisme en traduisant The Feminine Mystique. Une révélation. Ce best-seller de la journaliste américaine Betty Friedan évoque ce « problème sans nom » dont souffrent celles qu'on n'appelait pas encore les « desperate housewives » (femmes au foyer désespérées). Yvette Roudy deviendra signataire du Manifeste des 343, députée européenne, puis ministre des Droits de la femme. Elle sera à l'origine de la loi sur le remboursement de l'IVG et de la loi sur la parité, ainsi que de la journée officielle du 8 mars pour commémorer la lutte des femmes. À près de 90 ans, Yvette Roudy signe aujourd'hui une préface à une réédition de cette Femme mystifiée (Belfond), texte doublement fondateur qui a lancé la seconde vague du féminisme et a eu une telle influence sur sa propre vie. Nous avons interrogé cette icône sur sa conception du féminisme universaliste, sur l'Académie française, qui a finalement reconnu la féminisation des noms de profession qu'elle avait introduite, et sur l'égalité salariale, qui tarde à venir.
Le Point : Comment vous êtes-vous, en 1964, retrouvée à traduire La Femme mystifiée de Betty Friedan, qui fut votre « révélation » féministe ?



Yvette Roudy : Ça a été l'occasion pour moi de rencontrer Colette Audry, qui avait reçu le prix Médicis en 1962 pour son livre Derrière la baignoire et dirigeait la collection « Femme » chez Denoël. Je rentrais de deux années en Grande-Bretagne où j'avais suivi mon mari professeur. Colette cherchait des traductrices. Puis, nous ne nous sommes plus quittées. Elle est devenue mon amie, m'a fait rencontrer le Mouvement démocratique féminin (MDF), et sa présidente Marie-Thérèse Eyquem, qui était engagée dans la campagne de François Mitterrand. Vous savez, quand on tombe dans la vie politique, on n'en ressort jamais. Colette Audry a été pour moi une seconde mère, elle a achevé mon éducation.

[size=33]Services publics face à l'islamisme : des témoignages édifiants[/size]

[size=33]EXCLUSIF. Deux députés ont auditionné hauts fonctionnaires et acteurs de terrain. Cette enquête détaille l'état de la radicalisation islamiste en France.[/size]

Par Laureline Dupont
Modifié le 19/06/2019 à 18:46 - Publié le 19/06/2019 à 18:29 | Le Point.fr

Un rapport parlementaire sur « les services publics face à la radicalisation » ? Voilà qui devrait faire du bruit. Depuis l'automne dernier, deux députés (Éric Diard pour LR et Éric Poulliat pour LREM) reçoivent à tour de bras à l'Assemblée nationale de hauts fonctionnaires (préfets, patron de la DGSI…), des acteurs de terrain (policiers, pompiers, syndicats de transports, etc.), des chercheurs qui témoignent de la situation des services de l'État confrontés à la radicalisation islamiste. Du côté des fonctionnaires mais également du public.
Leurs conclusions et leurs préconisations seront rendues publiques le 26 juin. Le Point a eu accès à l'intégralité des auditions conduites à huis clos. Si la plupart des intervenants semblent soucieux de ne pas sombrer dans le pessimisme, certains d'entre eux ne cachent pas leur inquiétude. Beaucoup expriment aussi leur sentiment d'être démunis, mal encadrés, législativement mal outillés, mal formés aussi.



Lire aussi EXCLUSIF. Le document-choc sur l'État face à l'islamisme

Faille dans l'arsenal législatif

Parmi les récits troublants, celui d'un syndicaliste de la RATP qui révèle que « des locaux sont interdits aux femmes dans des terminus », que « des musulmans pratiquants sont en train de cibler femmes croyantes non pratiquantes », mettant même à l'écart une collègue qui avait choisi de partir à Ibiza pendant le ramadan. Des policiers narrent, quant à eux, leur difficulté à révoquer des agents de police radicalisés, faute d'arsenal législatif. Un colonel de la Fédération des sapeurs-pompiers relate, lui, ses interventions de secours durant lesquelles on lui interdit de pénétrer dans une pièce occupée par des femmes et même de porter assistance à une femme sous prétexte qu'il est un homme.



Également auditionné, Nicolas Lerner, le patron de la DGSI, tire le signal d'alarme. Aujourd'hui, « les lieux de culte ne sont plus les incubateurs qu'ils ont pu être, car les pouvoirs publics se sont donné les moyens de les contrôler et les autorités religieuses ont également pris conscience du rôle qui était le leur. (…) L'environnement éducatif, et de manière plus générale tout ce qui touche à la formation des esprits, nécessite aussi une certaine vigilance ».


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[size=33]Trente ans après l'affaire du foulard, l'école face à de nouvelles contestations[/size]

[size=33]Refus de certaines sorties, menus de cantine discutés : la laïcité en milieu scolaire est régulièrement remise en question. Dès le primaire.

Modifié le 19/09/2019 à 18:27 - Publié le 19/09/2019 à 09:00 | Le Point [/size]


Des lycéennes devant leur établissement, à Creil.
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[size=25][size=74]Certificats médicaux pour allergie au chlore ou à la poussière afin d'excuser une sortie à la piscine ou la visite d'une cathédrale, demande de réduction sur la facture en période de jeûne… Trente ans après Creil, le port du foulard n'est plus un sujet à l'école. Certes, une minorité d'élèves tentent encore de contourner l'interdiction des signes religieux avec des bandeaux sur les cheveux ou des jupes jugées trop longues par certains chefs d'établissement, mais tous les acteurs qui veillent à faire respecter la laïcité en milieu scolaire s'accordent à dire que la question a été plutôt bien...[/size][/size]

[size=48]Le Sénat vote l'interdiction des signes religieux pour les accompagnateurs scolaires
Par LEXPRESS.fr avec AFP ,publié le 29/10/2019 à 19:52
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Le vote a eu lieu dans un contexte explosif au lendemain de l'attaque menée à Bayonne par un ancien candidat du Front national.
 
AFP / NurPhoto

Le texte prohibe le port de signes religieux ostensibles aux parents accompagnant des sorties scolaires. Il a peu de chance d'être adopté par l'Assemblée nationale.

Un vote sans surprise. Le Sénat à majorité de droite a adopté mardi en première lecture par 163 voix contre 114 une proposition de loi LR visant à interdire le port de signes religieux ostensibles aux parents accompagnant des sorties scolaires. Le ministre de l'Éducation Jean-Michel Blanquer a réitéré son opposition à ce texte, qui a peu de chance d'être voté dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale, dominée par la majorité présidentielle. 
LIRE AUSSI >> À l'école, ces petits et grands accrocs à la laïcité 

Devant le Sénat, le ministre de l'Éducation Jean-Michel Blanquer a d'emblée réaffirmé son opposition à la proposition de loi, estimant qu'elle serait "contre-productive". "Elle enverrait un message brouillé aux familles. En effet, nous voulons rapprocher les familles des écoles et c'est là la meilleure chance d'accomplir le projet républicain", a insisté le ministre, ajoutant qu'il était "impossible de demander à la loi de réglementer chaque aspect de la vie courante". 

Modification du code de l'éducation

Le texte examiné au Sénat vise à modifier le code de l'éducation pour étendre "aux personnes qui participent, y compris lors des sorties scolaires, aux activités liées à l'enseignement dans ou en dehors des établissements" l'interdiction des signes religieux ostensibles posée par la loi de 2004.  

Le débat a démarré dans une atmosphère sereine, jusqu'à l'intervention du sénateur non-inscrit Jean-Louis Masson qui a appelé à "prendre la problématique du communautarisme musulman dans sa globalité" et a également évoqué la question de l'immigration.  

Contexte explosif

Ce vote est intervenu dans un contexte explosif au lendemain de l'attaque menée à Bayonne par un ancien candidat du Front national (devenu Rassemblement national), de 84 ans, contre une mosquée, qui a fait deux blessés graves. 


LIRE NOTRE DOSSIER COMPLET

Le port du voile en France

[size=38]Au Nigeria, le gouverneur veut fermer définitivement les écoles coraniques[/size]

Le gouverneur de l’État de Kano, dans le nord du Nigeria a annoncé sa volonté de fermer définitivement les écoles coraniques. Déjà fermées dans le cadre de la lutte contre le coronavirus, ces écoles qui accueillent des millions d’enfants sont souvent accusées de maltraitance.

• Guy Aimé Eblotié (avec AFP), 
  
• le 20/07/2020 à 14:19
  
  

Dans les régions les plus pauvres du Nigéria, les écoles coraniques, gratuites, sont souvent le seul accès à l’éducation pour les enfants.[size=12]LUIS TATO/AFP[/size]

Faut-il rouvrir les madrassas après leur fermeture pour cause de coronavirus ? Dans l’État de Kano, la réponse est sans ambages, « la pandémie de Covid-19 nous donne l’opportunité de recenser les Almajaris (appellation locale des élèves des écoles coraniques), de les tester et les rapatrier dans leur famille », a estimé, selon l’AFP, Nasir Ahmad El-Rufai, le gouverneur de cet État fédéré dans le nord du Nigeria, lors d’une récente vidéoconférence sur le sujet.
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[size=38]Débat enflammé à l’Assemblée nationale sur les assesseures voilées dans les bureaux de vote[/size]

Les faits
 

Les députés se sont écharpés mardi 29 juin après le dépôt d’un amendement du Modem visant à interdire le port de signes religieux pour les assesseurs des bureaux de vote. Le texte a finalement été rejeté.

• La Croix (avec AFP), 
  
• le 30/06/2021 à 11:37 
  
• Modifié le 30/06/2021 à 13:22
  

Photo d’illustration : la ministre déléguée auprès du ministère de l’intérieur Marlène Schiappa, le 30 mars 2021.[size=12]THOMAS PADILLA/MAXPPP
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Menace pour la laïcité ou victoire de l’intégration ? L’Assemblée nationale s’est enflammée dans la soirée du mardi 29 juin pour savoir si les assesseures des bureaux de vote pouvaient porter un voile islamique.

Faudra bien que Babylone la grande tombe

Bon s'il faut interdire le voile qu'en est-il de la barbe. Lisons ceci:

En Islam, le port de la barbe est une Sounnah (trad. ... Le statut du port de la barbe n'est pas mentionné dans le Coran mais le Prophète a ordonné aux musulmans de laisser pousser leur barbe en disant dans un hadith : « Laissez pousser vos barbes, et taillez-vous les moustaches, différenciez vous des polythéistes ».

Doivent-ils se raser ?

Et dans le judaïsme que devons-nous dire aux personnes qui portent la barbe et la kippa et pour les femmes la frumka (c-à-d, un voile intégral qui couvre le corps et le visage) ?

La barbe n'est pas forcément relié a la religion.

Lechercheur a écrit:La barbe n'est pas forcément relié a la religion.

Tu dis forcément. Ok mais l’absence d’obligation ne veut pas dire absence de tradition. Or les juifs adorent les traditions et les signes ostentatoires de leur religion. Kipa, rouflaquettes, veste noire et longue et tout le reste.

La barbe est aussi un effet de mode

Étrange Lechercheur bien des personnes pour rabaisser la religion musulmanne nomment en parlant des hommes "les barbus"

Et puis Lechercheur  même si ce n'est pas écrit dans le Coran, c'est un habit, c'est dans la sounnah

Accueil Famille
L’interdiction du voile, un outil d’émancipation ?
Critique L’interdiction du voile à l’école aurait permis de réduire de moitié le retard scolaire des jeunes musulmanes, estime le chercheur Éric Maurin (1).
Emmanuelle Lucas, le 30/09/2021 à 10:47 Modifié le 30/09/2021 à 11:08

L’interdiction du voile, un outil d’émancipation ?
Des lycéeens français planchent sur une épreuve du baccalauréat, en juin 2021.
FREDERICK FLORIN/AFP
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C’était en 1994. À l’époque, Édouard Balladur était premier ministre et François Bayrou son ministre de l’éducation. Dans certaines banlieues, les femmes commençaient à porter le voile islamique. Cette réalité était apparue au grand jour quelques années plus tôt, avec l’affaire des foulards de Creil. En 1989, dans cette ville de l’Oise, une poignée de collégiennes voilées étaient entrées en conflit avec la directrice de leur établissement. De simple fait divers, cette histoire s’était muée en fait de société, interrogeant la place de l’islam en France et notre conception de la laïcité.

Dans ce contexte tendu, en 1994 donc, l’exécutif avait adopté une circulaire, âprement discutée, afin d’interdire le « port des signes religieux ostentatoires » à l’école. L’initiative avait alors fait débat. La mesure – confirmée par une loi de 2004 – allait-elle protéger les filles des pressions familiales et leur permettre de mieux s’intégrer en France ? Ou, au contraire, les éloigner de l’école encore un peu plus, les parents ne les laissant plus sortir de chez elles ?

Démocratisation générale du baccalauréat


Dans un ouvrage récent, le sociologue Éric Maurin, professeur à l’École des hautes études en sciences sociales, apporte une contribution importante à ce débat. Au fil de son analyse, il démontre que l’interdiction du voile a été un puissant outil d’émancipation des femmes. Se basant sur des données de l’Insee et de l’Ined, il étudie plus précisément l’évolution du retard scolaire des jeunes musulmanes par rapport à la moyenne. Si celles-ci étaient traditionnellement à la traîne, c’est moins le cas à partir de la génération née dans les années 1980 (c’est-à-dire qui était adolescente juste après l’adoption de la circulaire), avance le chercheur. Ainsi, l’écart avec les jeunes filles non musulmanes a fondu de moitié, passant de 12 points à 6.


Or sur la même période, aucun autre groupe social ne progresse autant sur le plan scolaire : ni les garçons musulmans, qui restent à la traîne par rapport aux filles, ni les non-musulmanes, qui progressent moins vite. Le chercheur y voit donc la preuve que cette amélioration est liée à l’interdiction du voile et non, par exemple, à la démocratisation générale du baccalauréat, dont les effets sont perceptibles, mais dans des proportions moindres, pour toutes les catégories de jeunes. Éric Maurin met aussi en lumière que les jeunes filles n’ont pas déserté massivement les rangs de l’école, contrairement aux craintes souvent avancées.

[size=38]Port du voile : pourquoi le Comité des droits de l’homme de l’ONU critique la France[/size]

Un comité de l'ONU épingle la France dans une affaire de port du voile

Par Le Figaro avec AFP
[size=16]Publié le 03/08/2022 à 19:22, mis à jour hier à 08:42[/size]

Écouter cet article[size]


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[size=38]«La France a des efforts à faire en matière de droits de l'homme», a déclaré à l'AFP l'avocat de la plaignante, Sefen Guez Guez. nmann77 / stock.adobe.com[/size]
La France a violé le Pacte international relatif aux droits civils et politiques en interdisant à une femme [size=18]de porter le voile lors d'une formation continue pour adultes organisée dans un lycée, selon un comité de l'ONU.

«C'est une décision importante qui montre que la France a des efforts à faire en matière de droits de l'homme et en particulier sur la question du respect des minorités religieuses, et plus particulièrement de la communauté musulmane», a déclaré à l'AFP l'avocat de la plaignante, Sefen Guez Guez.
À LIRE AUSSIPort du voile à l’école : vers un islamisme woke ?
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Le Comité rappelle «la liberté de manifester sa religion»

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La décision du Comité des droits de l'homme, adoptée en mars mais transmise mercredi à l'avocat, fait suite à une plainte déposée en 2016 par une ressortissante française née en 1977 (son avocat ne souhaite pas que son nom soit publié). Les faits remontent à 2010, lorsque la plaignante s'était inscrite à une formation professionnelle pour adultes (Greta). Après avoir réussi l'entretien et le test d'entrée, elle s'est présentée au lycée Langevin Wallon où la formation devrait avoir lieu mais le proviseur lui en a interdit l'accès en raison de la prohibition du port de signes d'appartenance religieuse au sein d'un établissement public d'enseignement.
À LIRE AUSSICéline Pina: «Pourquoi 61 % des Français sont pour l'interdiction du port du voile dans l'espace public»
Selon le Comité des droits de l'homme, «la restriction imposée à l'auteure (de la plainte, NDLR) l'interdisant de participer à sa formation continue tout en portant un foulard constitue une restriction portant atteinte à sa liberté de religion en violation (...) du Pacte». Le Comité rappelle que «la liberté de manifester sa religion englobe le port de vêtements ou de couvre-chefs distinctifs», et «considère donc que l'interdiction qui a été faite à l'auteure constitue une restriction de l'exercice de son droit à la liberté de manifester sa religion». Il prend également note que la femme «a apporté des témoignages, non contestés par l'État partie, dans lesquelles d'autres stagiaires ont pu recevoir la formation tout en portant un voile islamique et côtoyant des lycéens soumis à la restriction imposée par la loi du 15 mars 2004 sans que cela ait posé des troubles de l'ordre public ou obstrué le bon fonctionnement du centre».[/size]

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https://www.lemonde.fr/societe/article/2022/10/04/signes-religieux-a-l-ecole-les-chefs-d-etablissement-en-quete-de-consignes-claires_6144288_3224.html?xtor=EPR-33281134-[religions]-20221006-[dans-l-actu_titre_2]&M_BT=113977059162465

Les abayas et les qamis sont-ils des « signes religieux ostensibles » à l’école ? Les chefs d’établissement veulent des « consignes claires »
Ces robes et tuniques longues sont portées par de plus en plus d’élèves, sans que principaux et proviseurs sachent si elles sont prises en compte par la loi de 2004.

Par Sylvie Lecherbonnier
Publié le 04 octobre 2022 à 06h45 Mis à jour le 05 octobre 2022 à 10h11



AUREL
Les abayas (robes longues de tradition moyen-orientale, portées au dessus d’autres vêtements) et les qamis (tuniques longues pour les hommes) sont-ils des « signes religieux ostensibles » de nature à être interdits à l’école, en vertu de la loi de 2004 ? Pour les principaux et proviseurs de collèges et de lycées confrontés à ces vêtements, la réponse n’est pas évidente. « Des collègues nous disent ne pas savoir comment traiter le sujet. Dans la même ville, certains chefs d’établissement peuvent juger que ces vêtements longs ne sont pas problématiques et d’autres qu’ils le sont », rapporte Franck Antraccoli, responsable du syndicat de proviseurs ID-FO.

Une note envoyée mi-septembre par le pôle « valeurs de la République » du ministère de l’éducation nationale aux recteurs, dont Le Monde a eu copie, vise à apporter « une réponse unifiée » à cette interrogation. Sans satisfaire, pour l’heure, les chefs d’établissement qui en ont eu connaissance.

Lire aussi : Article réservé à nos abonnés Pap Ndiaye promet une « évaluation mensuelle » des atteintes à la laïcité en milieu scolaire à la rentrée
Ce courrier rappelle les principes édictés par la loi de 2004 et le vade-mecum de la laïcité, ainsi que la jurisprudence en vigueur. Une volonté de clarification alors que « les élèves et parfois leurs familles dénient fréquemment toute dimension religieuse au port de ces tenues mettant en avant leur caractère culturel ».

« Notre réponse est et sera ferme »
Si le voile ou la kippa « manifestent ostensiblement par leur nature même » une appartenance religieuse, un signe ou une tenue « qui ne sont pas par nature des signes d’appartenance religieuse » peuvent le devenir et être interdit « au regard du comportement » de l’élève. Abayas et qamis appartiennent à cette seconde catégorie. Parmi les éléments d’appréciation à prendre en compte pour caractériser ce signe ostentatoire ou non : le fait que la tenue soit portée de manière régulière, « la persistance du refus de l’ôter », de même que « le fait qu’il s’agisse de tenues traditionnelles portées lors de fêtes religieuses ».

Une marge d’interprétation qui ne satisfait pas les principaux et les proviseurs. « Nous aimerions une règle claire que nous n’avons pas à interpréter. Nous ne pouvons pas faire porter cette responsabilité aux proviseurs et aux principaux qui sont en première ligne chaque matin devant les grilles de leur établissement », s’inquiète Didier Georges, proviseur d’un lycée parisien et membre de l’exécutif du SNPDEN-UNSA, qui syndique près d’un chef d’établissement sur deux. « Nous avons besoin de clarifications et de consignes claires », abonde Franck Antraccoli.

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https://www.lemonde.fr/le-monde-des-religions/article/2023/07/02/les-femmes-voilees-font-desormais-partie-de-nous-et-cela-peut-susciter-des-peurs_6180191_6038514.html

« Les femmes voilées font désormais partie de “nous” et cela peut susciter des peurs »
Des terrains de foot français aux rues de Téhéran, le voile islamique suscite, à des degrés divers, des tensions. Pourtant, jusqu’aux années 1970, son recul semblait acquis, y compris dans les pays musulmans. Comment expliquer cette résurgence ? L’historienne Oissila Saaidia retrace les grandes étapes de ce débat.

Propos recueillis par Cyprien Mycinski
Publié le 02 juillet 2023 à 05h30 
Temps deLecture 8 min.



Lors d’une marche contre l'islamophobie, à Paris, le 10 novembre 2019. JULIEN MATTIA /LE PICTORIUM/MAXPPP
En France, le voile s’invite aujourd’hui dans les plus hautes sphères juridiques. En témoigne la décision du Conseil d’Etat, qui vient, le 29 juin, de maintenir l’interdiction du voile dans les compétitions de football, imposée par la Fédération française de football (FFF), au grand dam du collectif de femmes musulmanes Les Hidjabeuses, qui avait porté l’affaire jusqu’à la plus haute juridiction administrative.

Partout dans le monde, le voile semble susciter des tensions, à des degrés divers d’intensité. Avec parfois des conséquences dramatiques, comme la mort, en septembre 2022, de la jeune iranienne Mahsa Amini, lors de sa garde à vue pour un voile « mal porté », qui a suscité une gigantesque vague de protestations.

A quand remontent ces tensions ? Dans un entretien au « Monde des religions », Oissila Saaidia, professeure d’histoire contemporaine à l’université Lyon-II, autrice des Voiles « islamiques » dans les sociétés musulmanes et européennes. Histoire d’un débat (Cerf, 236 pages, 20 euros), en retrace les grandes étapes.

Le port du voile a été un objet de discussion dans les sociétés musulmanes dès la fin du XIXe siècle. Comment ce débat est-il apparu ?
Ce débat est lié au contexte politique que les pays musulmans connaissent alors, marqué par l’impérialisme européen. Au XIXe siècle, un certain nombre de territoires musulmans (Algérie, Tunisie, Egypte, etc.) passent sous la domination de puissances coloniales tandis que l’Empire ottoman s’affaiblit. Pour les musulmans se pose une double question : comment expliquer cette situation d’infériorité ? Et comment en sortir ?

Lire aussi : Article réservé à nos abonnés Interdiction du voile dans les compétitions de football : le Conseil d’Etat juge la réglementation de la FFF « adaptée et proportionnée »

L’abaya à l’école dans le collimateur du gouvernement. Ce « long vêtement féminin qui couvre l’ensemble du corps à l’exception du visage et des mains, traditionnel dans certains pays de culture musulmane », comme le définit Le Petit Robert, va être prochainement interdit dans les écoles publiques françaises a annoncé dimanche le nouveau ministre de l’Education nationale, Gabriel Attal. Le ministre a qualifié le port du vêtement comme « un geste religieux, visant à tester la résistance de la République sur le sanctuaire laïque que doit constituer l’Ecole », promettant d’être « ferme sur le sujet ».

Il serait plus que temps que l'Etat se décide à imposer une certaine discipline à l'école. Il ne s'agirait même pas de s'occuper de religion mais d'interdire les tenues fantaisistes.

[size=38]Laïcité : LFI va contester l’interdiction des abayas devant le Conseil d’État[/size]
Les faits 
Le coordinateur de La France insoumise, Manuel Bompard, a annoncé mardi 29 août que son parti saisirait le Conseil d’État pour attaquer la décision « cruelle » du ministre de l’éducation nationale d’interdire le port de l’abaya dans les établissements scolaires.

• La Croix (avec AFP), 
  
• le 29/08/2023 à 08:25 
  
• Modifié le 29/08/2023 à 08:44
  

Le coordinateur de La France insoumise Manuel Bompard lors d'une séance de questions au gouvernement, le 30 mai 2023 à l'Assemblée nationale, à ParisAFP/ARCHIVES

Manuel Bompard, le coordinateur de La France insoumise (LFI), a annoncé mardi 29 août sur France 2 son intention de saisir le Conseil d’État face à la décision « cruelle » du ministre de l’éducation nationale de faire interdire le port de l’abaya à l’école.

« Je proposerai à notre groupe parlementaire d’attaquer au Conseil d’État cette réglementation parce que je pense qu’elle va être contraire à la Constitution, qu’à mon avis elle est dangereuse, elle est cruelle », a déclaré sur France 2 Manuel Bompard, député des Bouches-du-Rhône et chef de file de LFI.

Moi je pense que la religion s'infiltre doucement à l'école.

Mikael a écrit:Moi je pense que la religion s'infiltre doucement  à l'école.

Je dirais que c'est plutôt une constatation qu'un avis personnel.

Un avis personnel sur la question serait de dire par ex. si c'est une bonne chose ou pas que la religion puisse s'exprimer à l'école, ou si Manuel Bonpard a raison de saisir le conseil d'état, ou s'il est justifié que le ministère de l'Education Nationale interdise le port de l'abaya à l'école , etc ... ?

Bernard Rougier : « L’abaya est présentée par les prédicateurs comme un antidote à la mécréance »
ENTRETIEN. L’universitaire, spécialiste du djihad et du salafisme, revient pour « Le Point » sur l’interdiction du vêtement à connotation religieuse à l’école.

Lechercheur a écrit:Bernard Rougier : « L’abaya est présentée par les prédicateurs comme un antidote à la mécréance »
ENTRETIEN. L’universitaire, spécialiste du djihad et du salafisme, revient pour « Le Point » sur l’interdiction du vêtement à connotation religieuse à l’école.

Et alors ? Tu en penses quoi ? Ou si tu n'as pas d'avis personnel, quel est l'avis des TJ sur cette affaire ?

Que la religion s'infiltre dans les écoles.

Lechercheur a écrit:Que la religion s'infiltre dans les écoles.

Ta réponse (la même que celle de Mikael) n'est qu'une évidence largement relayée par les médias.
Cela ne dit pas si tu as un avis sur la question ; est-ce un problème ? faudrait-il interdire le port de l'abaya ? ... ?