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La législation russe s'attaque à la Cour des Droits de l'Homme à Strasbourg
Ce qui déclenche cette réaction :
Les juges de la Cour Européenne des Droits de l'Homme se prépare à entendre une plainte pesant 98 milliards de dollars déposée en mars 2010 à Strasbourg par 'Ioukos' contre le gouvernement russe.
27 juin 2011
Par Tom Balmforth
MOSCOU - Quinze ans après son adhésion au Conseil de l'Europe, la Russie semble être prête à reconsidérer l'une de ses principales responsabilités en tant que membre. Le Président par intérim du Conseil de la Fédération de Russie, Aleksandr Torchine, a présenté un projet de loi qui permettrait la Cour Constitutionnelle de la Russie à passer outre des décisions de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).
Si elle est adoptée en tant que loi nationale, cela permettrait effectivement d'abroger l'une des principales obligations de Moscou à un principe du droit européen majeur et fondant une institution démocratique.
Un des éminents militants russes des droits de l'homme Lioudmila Alexeïeva, chef du "Groupe Helsinki" basé à Moscou, et Svetlana Ganushkina du "Mémorial Group", disent que l'adoption de cette loi et l'adaptation de facto de la législation la Russie pourrait coûter son appartenance au Conseil de l'Europe.
" Potentiellement, ceci est en fait un très gros scandale international ", souligne Anna Sevortian, directeur de Human Rights Watch du bureau à Moscou. « Pour dire la vérité, je crois que si ce projet de loi est adopté, alors il équivaut effectivement à réévaluer les responsabilités que la Russie a prise sur lui quand elle a signé la Convention Européenne des Droits de l'Homme."
Pour défendre ce projet, Sergueï Markov, député de la "faction dirigeante unie Russie" dans la Douma d'Etat, dit à RFE / RL que " la nouvelle législation est nécessaire pour se prémunir contre les décisions potentiellement biaisées et de ce qu'il appelle «russo-phobie» au sein du Conseil de l'Europe. "
" Il est devenu clair que l'état russe doit se défendre par lui-même des décisions politiquement colorées et injustes prisent par la Cour Européenne des Droits de l'Homme, hors du contexte de la Cour européenne ", a encore dit Markov.
Source : Radio Free Europe / Radio Liberty
Ce qui déclenche cette réaction :
Les juges de la Cour Européenne des Droits de l'Homme se prépare à entendre une plainte pesant 98 milliards de dollars déposée en mars 2010 à Strasbourg par 'Ioukos' contre le gouvernement russe.
27 juin 2011
Par Tom Balmforth
MOSCOU - Quinze ans après son adhésion au Conseil de l'Europe, la Russie semble être prête à reconsidérer l'une de ses principales responsabilités en tant que membre. Le Président par intérim du Conseil de la Fédération de Russie, Aleksandr Torchine, a présenté un projet de loi qui permettrait la Cour Constitutionnelle de la Russie à passer outre des décisions de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).
Si elle est adoptée en tant que loi nationale, cela permettrait effectivement d'abroger l'une des principales obligations de Moscou à un principe du droit européen majeur et fondant une institution démocratique.
Un des éminents militants russes des droits de l'homme Lioudmila Alexeïeva, chef du "Groupe Helsinki" basé à Moscou, et Svetlana Ganushkina du "Mémorial Group", disent que l'adoption de cette loi et l'adaptation de facto de la législation la Russie pourrait coûter son appartenance au Conseil de l'Europe.
" Potentiellement, ceci est en fait un très gros scandale international ", souligne Anna Sevortian, directeur de Human Rights Watch du bureau à Moscou. « Pour dire la vérité, je crois que si ce projet de loi est adopté, alors il équivaut effectivement à réévaluer les responsabilités que la Russie a prise sur lui quand elle a signé la Convention Européenne des Droits de l'Homme."
Pour défendre ce projet, Sergueï Markov, député de la "faction dirigeante unie Russie" dans la Douma d'Etat, dit à RFE / RL que " la nouvelle législation est nécessaire pour se prémunir contre les décisions potentiellement biaisées et de ce qu'il appelle «russo-phobie» au sein du Conseil de l'Europe. "
" Il est devenu clair que l'état russe doit se défendre par lui-même des décisions politiquement colorées et injustes prisent par la Cour Européenne des Droits de l'Homme, hors du contexte de la Cour européenne ", a encore dit Markov.
Source : Radio Free Europe / Radio Liberty