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Selon une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme, les Témoins de Jéhovah ne seraient pas une secte, mais une religion, et devraient donc bénéficier des exonérations d’impôts assorties.
Victoire judiciaire pour les Témoins. La cour européenne des droits de l’Homme de Strasbourg a rendu hier jeudi une décision favorable à l’association, qu’elle estime victime d’une «violation de leur droit à exercer librement leur religion». Classée comme secte en France depuis 1995, l’organisation souhaitait bénéficier d’exonérations fiscales sur les dons, accordées aux organismes culturels et religieux. Seulement, le gouvernement français a toujours refusé cette solution, menant à un redressement fiscal, décidé en 1998. La somme aurait atteint les 57,5 millions d’euros en 2010. Cet argent correspond, comme l’explique l’agence Reuters, à des «dons manuels», des «offrandes» faites par les fidèles.
Selon les Témoins de Jéhovah, cela correspondrait à quatre euros par personne et par mois, entre 1993 et 1996, période visée par le redressement. Les 250 000 membres que revendiquent les Témoins sont donc soulagés de la décision de la Cour de Strasbourg, qui a affirmé: «Il convient de rappeler le libre exercice du droit à la liberté de religion des Témoins de Jéhovah est protégé par l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’Homme». La décision a été rendue à l’unanimité des juges. Ce n’est pas la première fois que la Cour européenne rend un arrêt favorable aux Témoins de Jéhovah. Ils ont bénéficié du soutien des juges contre les gouvernements russes, géorgiens, grecs et autrichiens. La décision est toujours susceptible d’appel.
Victoire judiciaire pour les Témoins. La cour européenne des droits de l’Homme de Strasbourg a rendu hier jeudi une décision favorable à l’association, qu’elle estime victime d’une «violation de leur droit à exercer librement leur religion». Classée comme secte en France depuis 1995, l’organisation souhaitait bénéficier d’exonérations fiscales sur les dons, accordées aux organismes culturels et religieux. Seulement, le gouvernement français a toujours refusé cette solution, menant à un redressement fiscal, décidé en 1998. La somme aurait atteint les 57,5 millions d’euros en 2010. Cet argent correspond, comme l’explique l’agence Reuters, à des «dons manuels», des «offrandes» faites par les fidèles.
Selon les Témoins de Jéhovah, cela correspondrait à quatre euros par personne et par mois, entre 1993 et 1996, période visée par le redressement. Les 250 000 membres que revendiquent les Témoins sont donc soulagés de la décision de la Cour de Strasbourg, qui a affirmé: «Il convient de rappeler le libre exercice du droit à la liberté de religion des Témoins de Jéhovah est protégé par l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’Homme». La décision a été rendue à l’unanimité des juges. Ce n’est pas la première fois que la Cour européenne rend un arrêt favorable aux Témoins de Jéhovah. Ils ont bénéficié du soutien des juges contre les gouvernements russes, géorgiens, grecs et autrichiens. La décision est toujours susceptible d’appel.