Accueil
Publications
[size=33]Victoire en faveur de la liberté religieuse en Mongolie : L’enregistrement légal des Témoins de Jéhovah renouvelé[/size]
Le 14 juin 2018, la municipalité d’Oulan-Bator, capitale de la Mongolie, a délivré aux Témoins de Jéhovah un document attestant du renouvellement de leur enregistrement comme entité religieuse.
Certificat autorisant de nouveau les Témoins de Jéhovah d’Oulan-Bator à exercer leur culte.
En Mongolie, les associations religieuses sont tenues de renouveler leur enregistrement chaque année, et c’est ce que nos frères ont pu faire depuis 1999, date de leur premier enregistrement. Mais, en 2015, la municipalité d’Oulan-Bator a refusé notre demande de renouvellement. En janvier 2017, le conseil municipal a rendu une décision qui annulait la permission accordée à notre association de pratiquer ses activités religieuses. Les représentants du conseil ont refusé de révéler ce qui avait motivé leur décision. Les frères ont alors décidé de porter l’affaire devant les tribunaux.
Au cours du procès devant le tribunal administratif, l’avocat de la municipalité a essayé d’utiliser comme argument la décision prise par la Cour suprême de Russie de dissoudre nos entités juridiques dans ce pays. Nos avocats ont fait valoir que cette décision était l’objet de critiques de la part de la communauté internationale et qu’elle avait été condamnée par plusieurs cours internationales. De son côté, le tribunal a rappelé que l’arrêt de la Cour suprême de Russie avait été rendu après les décisions du conseil municipal et qu’il ne pouvait donc pas servir d’argument.
Le tribunal administratif a annulé la décision du conseil municipal. Il a conclu que la municipalité s’était basée sur des ouï-dire et n’avait pas apporté de preuves d’une quelconque activité dangereuse. Il a également constaté que la municipalité avait violé les droits fondamentaux des Témoins, notamment la liberté de manifester sa religion ou ses convictions.
Jason Wise, un avocat des Témoins dans cette affaire, a déclaré : « S’il est vrai qu’il n’est pas indispensable d’être légalement enregistré pour bénéficier des libertés et droits fondamentaux, il est souvent difficile de pratiquer un culte librement sans cet enregistrement. Le statut d’entité juridique nous permet notamment d’importer des bibles et des publications bibliques, d’être propriétaire de lieux de culte et de louer des locaux pour nos rassemblements annuels. Nous sommes heureux que le tribunal administratif ait annulé la décision du conseil municipal d’Oulan-Bator et qu’il ait reconnu que de telles décisions pourraient porter atteinte à notre liberté de culte et d’association en Mongolie. »
Le 14 juin 2018, la municipalité d’Oulan-Bator, capitale de la Mongolie, a délivré aux Témoins de Jéhovah un document attestant du renouvellement de leur enregistrement comme entité religieuse.
Certificat autorisant de nouveau les Témoins de Jéhovah d’Oulan-Bator à exercer leur culte.
En Mongolie, les associations religieuses sont tenues de renouveler leur enregistrement chaque année, et c’est ce que nos frères ont pu faire depuis 1999, date de leur premier enregistrement. Mais, en 2015, la municipalité d’Oulan-Bator a refusé notre demande de renouvellement. En janvier 2017, le conseil municipal a rendu une décision qui annulait la permission accordée à notre association de pratiquer ses activités religieuses. Les représentants du conseil ont refusé de révéler ce qui avait motivé leur décision. Les frères ont alors décidé de porter l’affaire devant les tribunaux.
Au cours du procès devant le tribunal administratif, l’avocat de la municipalité a essayé d’utiliser comme argument la décision prise par la Cour suprême de Russie de dissoudre nos entités juridiques dans ce pays. Nos avocats ont fait valoir que cette décision était l’objet de critiques de la part de la communauté internationale et qu’elle avait été condamnée par plusieurs cours internationales. De son côté, le tribunal a rappelé que l’arrêt de la Cour suprême de Russie avait été rendu après les décisions du conseil municipal et qu’il ne pouvait donc pas servir d’argument.
Le tribunal administratif a annulé la décision du conseil municipal. Il a conclu que la municipalité s’était basée sur des ouï-dire et n’avait pas apporté de preuves d’une quelconque activité dangereuse. Il a également constaté que la municipalité avait violé les droits fondamentaux des Témoins, notamment la liberté de manifester sa religion ou ses convictions.
Jason Wise, un avocat des Témoins dans cette affaire, a déclaré : « S’il est vrai qu’il n’est pas indispensable d’être légalement enregistré pour bénéficier des libertés et droits fondamentaux, il est souvent difficile de pratiquer un culte librement sans cet enregistrement. Le statut d’entité juridique nous permet notamment d’importer des bibles et des publications bibliques, d’être propriétaire de lieux de culte et de louer des locaux pour nos rassemblements annuels. Nous sommes heureux que le tribunal administratif ait annulé la décision du conseil municipal d’Oulan-Bator et qu’il ait reconnu que de telles décisions pourraient porter atteinte à notre liberté de culte et d’association en Mongolie. »
