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[size=45]Les témoins de Jéhovah qui distribuent des tracts dans la rue, est-ce légal ?
Par Marie-Perrine Tanguy 19 juin 2018 à 11:40[/size]
Par Marie-Perrine Tanguy 19 juin 2018 à 11:40[/size]
[size=10]Les témoins de Jéhovah qui distribuent des tracts dans la rue, est-ce légal ? :copyright: AFP Eric Feferberg[size=17]PARTAGER TWEETER
Aucun texte de loi n'interdit aux témoins de Jéhovah de distribuer des tracts ou de faire du porte-à-porte, à condition de ne pas troubler l'ordre public.
Question posée par le 13 juin 2018Bonjour,
En principe, l’Etat est neutre vis-à-vis de tous les cultes et aucun texte ne définit ce qu’est une religion ou ce qu’est une secte.
Donc aux yeux de l’Etat, les Témoins de Jéhovah, mouvement religieux se prévalant du christianisme originel, n’est ni une religion, ni une secte. Le groupement est toutefois toléré, du moment que sa pratique ne «trouble pas l’ordre public», comme le stipule l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : «Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi.»
La distribution de tracts évoquée dans la question ne déroge pas à ce cadre. Interrogée par CheckNews la Miviludes, mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires. Voici sa réponse :
«De manière générale, la communauté des Témoins de Jéhovah se caractérise par son prosélytisme, qui n’est cependant pas contraire à la législation en vigueur. L’évangélisation et la prédication dans le cadre du porte-à-porte constituent une partie importante de son activité : l’un des usages de ce mouvement est en effet de convertir autrui dans le cadre des rencontres que vous décrivez.»
En clair, il n’est pas illégal de distribuer des tracts religieux dans la rue, ni de faire du prosélytisme par le porte-à-porte, c’est-à-dire d’aller recruter des adeptes directement chez eux, comme le font les «jéhovistes».
Par ailleurs, l’activité de colportage d’écrits n’est plus soumise à autorisation de la préfecture depuis 2004. Donc rien n’interdit les témoins de Jéhovah de colporter des messages et de distribuer des tracts, au même titre que le militant d’un parti politique peut distribuer des tracs pendant une campagne électorale. Tous deux sont soumis au droit commun.
Il est précisé dans la loi que la distribution de tracts dans des lieux publics peut se faire s’il n’y a pas de trouble à l’ordre public. La Miviludes précise à ce propos : «L’autorité communale doit prévenir les risques d’atteinte à l’ordre, la sécurité ou la salubrité publics. Ces risques peuvent motiver […] une interdiction de certaines manifestations sur la voie publique, mais il convient alors d’apporter des éléments objectifs de risque et il faut particulièrement veiller à ce que la décision ne soit pas discriminatoire. Ainsi, le caractère sectaire de certains mouvements ne suffit pas à lui seul à motiver un refus.»
Par exemple Le Parisien relatait en 2006, que des Témoins de Jéhovah avaient été interdits de distribuer des tracs dans le parc d’un château sous tutelle du ministère de la culture car le secrétaire général du château avait considéré que cela pouvait nuire à la vocation première du parc, être un lieu de promenade.
Cordialement
[size=12]https://www.liberation.fr/checknews/2018/06/19/les-temoins-de-jehovah-qui-distribuent-des-tracts-dans-la-rue-est-ce-legal_1660008Marie-Perrine Tanguy[/size]
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