Accueil
Publications
L’État espagnol a-t-il signé une convention avec les Témoins de Jéhovah ?
Espagne - Statut officiel - Convention
Peu de temps après la promulgation de la Loi organique relative à la liberté religieuse en 1980, les Témoins de Jéhovah ont acquis la personnalité juridique en Espagne par leur inscription dans le Registre des entités religieuses.
En janvier 2007, le ministère de la Justice espagnol a rendu public l’avis de la Commission consultative sur la liberté religieuse, qui a reconnu le 29 juin 2006 leur qualification d’« enracinement notoire » (1). À cet effet, leur ancienneté et leur implantation sur le territoire ont été vérifiées, sachant qu’ils rassemblent plus de 100 000 fidèles et presque autant de sympathisants en Espagne.
Outre le bénéfice d’avantages fiscaux, cette reconnaissance symbolique permet surtout aux Témoins de Jéhovah de négocier un futur accord de coopération avec l’État espagnol. Une fois signée, cette convention devra être validée par une loi.
Espagne - Statut officiel - Convention
Peu de temps après la promulgation de la Loi organique relative à la liberté religieuse en 1980, les Témoins de Jéhovah ont acquis la personnalité juridique en Espagne par leur inscription dans le Registre des entités religieuses.
En janvier 2007, le ministère de la Justice espagnol a rendu public l’avis de la Commission consultative sur la liberté religieuse, qui a reconnu le 29 juin 2006 leur qualification d’« enracinement notoire » (1). À cet effet, leur ancienneté et leur implantation sur le territoire ont été vérifiées, sachant qu’ils rassemblent plus de 100 000 fidèles et presque autant de sympathisants en Espagne.
Outre le bénéfice d’avantages fiscaux, cette reconnaissance symbolique permet surtout aux Témoins de Jéhovah de négocier un futur accord de coopération avec l’État espagnol. Une fois signée, cette convention devra être validée par une loi.
