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Un projet de loi contre les dérives sectaires qui met l’accent sur le champ de la santé
Le texte doit être présenté en conseil des ministres, mercredi 15 novembre. Alors que les signalements sont en hausse, il introduit un nouveau délit, celui de « provocation à l’abandon ou l’abstention de soins ou à l’adoption de pratiques » exposant à un risque pour la santé.
Par [url=/signataires/sarah-belouezzane/]Sarah Belouezzane[/url]
Publié le 15 novembre 2023 à 07h45
Un pas de plus dans la lutte contre les dérives sectaires devait être franchi mercredi 15 novembre. La secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et de la ville, Sabrina Agresti-Roubache, devait présenter en conseil des ministres un projet de loi visant à renforcer l’arsenal législatif existant pour combattre les sectes. Le texte fait partie d’une stratégie nationale de lutte contre un phénomène qui, d’après le nombre de signalements reçus par la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), semble prendre de l’ampleur. L’institution a comptabilisé 4 020 saisines en 2021, soit une hausse de 36 % par rapport à 2020.
« Les dérives sectaires ont profondément évolué depuis de nombreuses années, écrit la secrétaire d’Etat dans un communiqué. Aux groupes à prétention religieuse s’est ajoutée une multitude de groupes ou d’individus qui investissent les champs de la santé, de l’alimentation, du bien-être, mais aussi le développement personnel, le coaching ou la formation. » Des situations qui auraient été favorisées, d’après elle, par la crise sanitaire « avec ses périodes de confinements » et « les conditions économiques et sociales difficiles », lesquelles auraient aidé à « l’émergence de discours qui exploitent l’isolement et remettent en question la science et la crédibilité des autorités sanitaires ».
Divisé en sept articles, le projet de loi tient compte du caractère omniprésent de la santé dans les dérives sectaires. Ainsi, un quart des signalements à la Miviludes tournent autour de ce sujet. Voilà pourquoi le texte introduit un nouveau délit, celui de « provocation à l’abandon ou l’abstention de soins ou à l’adoption de pratiques dont il est manifeste qu’elles exposent la personne visée à un risque grave ou immédiat pour sa santé ». L’idée étant de « sanctionner les pratiques les plus dangereuses pour la santé des personnes en portant une attention particulière aux pratiques en matière de bien-être, de soins et d’alimentation ».
Lire aussi : Thierry Casasnovas, naturopathe autoproclamé sur YouTube, mis en examen
Le projet de loi prévoit, par ailleurs, d’informer les ordres professionnels dont dépendent les personnes délictueuses afin de les sanctionner aussi par ce biais. Ces organisations pourraient être informées par les parquets « des condamnations même non définitives des professionnels soumis à leur contrôle, ainsi que de leur placement sous contrôle judiciaire ». Si le texte est présenté mercredi en conseil des ministres, aucun calendrier d’examen de la loi au Parlement n’a cependant été fixé.
Le texte doit être présenté en conseil des ministres, mercredi 15 novembre. Alors que les signalements sont en hausse, il introduit un nouveau délit, celui de « provocation à l’abandon ou l’abstention de soins ou à l’adoption de pratiques » exposant à un risque pour la santé.
Par [url=/signataires/sarah-belouezzane/]Sarah Belouezzane[/url]
Publié le 15 novembre 2023 à 07h45
Un pas de plus dans la lutte contre les dérives sectaires devait être franchi mercredi 15 novembre. La secrétaire d’Etat chargée de la citoyenneté et de la ville, Sabrina Agresti-Roubache, devait présenter en conseil des ministres un projet de loi visant à renforcer l’arsenal législatif existant pour combattre les sectes. Le texte fait partie d’une stratégie nationale de lutte contre un phénomène qui, d’après le nombre de signalements reçus par la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), semble prendre de l’ampleur. L’institution a comptabilisé 4 020 saisines en 2021, soit une hausse de 36 % par rapport à 2020.
« Les dérives sectaires ont profondément évolué depuis de nombreuses années, écrit la secrétaire d’Etat dans un communiqué. Aux groupes à prétention religieuse s’est ajoutée une multitude de groupes ou d’individus qui investissent les champs de la santé, de l’alimentation, du bien-être, mais aussi le développement personnel, le coaching ou la formation. » Des situations qui auraient été favorisées, d’après elle, par la crise sanitaire « avec ses périodes de confinements » et « les conditions économiques et sociales difficiles », lesquelles auraient aidé à « l’émergence de discours qui exploitent l’isolement et remettent en question la science et la crédibilité des autorités sanitaires ».
Grande campagne de prévention
Divisé en sept articles, le projet de loi tient compte du caractère omniprésent de la santé dans les dérives sectaires. Ainsi, un quart des signalements à la Miviludes tournent autour de ce sujet. Voilà pourquoi le texte introduit un nouveau délit, celui de « provocation à l’abandon ou l’abstention de soins ou à l’adoption de pratiques dont il est manifeste qu’elles exposent la personne visée à un risque grave ou immédiat pour sa santé ». L’idée étant de « sanctionner les pratiques les plus dangereuses pour la santé des personnes en portant une attention particulière aux pratiques en matière de bien-être, de soins et d’alimentation ».
Lire aussi : Thierry Casasnovas, naturopathe autoproclamé sur YouTube, mis en examen
Le projet de loi prévoit, par ailleurs, d’informer les ordres professionnels dont dépendent les personnes délictueuses afin de les sanctionner aussi par ce biais. Ces organisations pourraient être informées par les parquets « des condamnations même non définitives des professionnels soumis à leur contrôle, ainsi que de leur placement sous contrôle judiciaire ». Si le texte est présenté mercredi en conseil des ministres, aucun calendrier d’examen de la loi au Parlement n’a cependant été fixé.
