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Le don, c’est bon, même pour vos finances
ÉLODIE CHERMANN
CRÉÉ LE 12/04/2016
En 2013, près de 5,6 millions de foyers ont déclaré des dons à l’administration fiscale, soit près de 16% des ménages français. Vous voulez suivre l’exemple, mais vous vous posez des questions avant de mettre la main au porte-monnaie ? Pour encourager la générosité des Français, l’État a mis au point un système de réduction fiscale attractif, de quoi faire tomber les dernières réticences !
1. Sur quels critères choisir l’association bénéficiaire ?
En 2014, on ne recensait pas moins de 2229 fondations et près de 1,35 million d’associations dans l’Hexagone. Action sociale, santé, recherche, environnement… leur champ d’action est très large ! Libre à vous de soutenir la cause qui vous tient le plus à cœur. Tant qu’à faire, choisissez plutôt un organisme d’intérêt général ou ayant pour but exclusif l’assistance, la bienfaisance, la recherche scientifique ou médicale. Vous pourrez ainsi bénéficier de réductions d’impôts. Vous avez arrêté votre choix ? Avant d’envoyer un chèque ou de procéder à un virement, prenez bien le temps d’éplucher la liste des membres du conseil d’administration et le rapport annuel de l’organisation que vous ciblez pour vous assurer que son mode de gouvernance et sa situation financière sont vertueux. Vous pouvez également consulter les rapports publiés chaque année par la Cour des comptes (sur www.ccomptes.fr).
2. Comment dois-je m’y prendre ensuite ?
Pour effectuer un don « de la main à la main » ou « don manuel », en argent, rien de sorcier. Il vous suffit d’envoyer des espèces, un chèque, un virement bancaire ou postal à l’association, et le tour est joué ! Donatrice à la Fédération française de cardiologie, à la Ligue contre le cancer et à Médecins du monde, Jacqueline, 70 ans, a, elle, opté pour le prélèvement automatique. « Question de facilité », explique cette habitante de Chaville (Hauts-de-Seine). « Ainsi, je n’ai pas à me soucier de faire des chèques tous les mois. »
3. Puis-je donner autre chose que de l’argent ?
Bien sûr ! Vous pouvez aussi céder une armoire de famille, une œuvre d’art ou votre collection de livres anciens si le cœur vous en dit. « Prenez toutefois le soin au préalable de vous mettre d’accord avec le bénéficiaire sur la valeur du bien qui sera ensuite reportée sur le reçu fiscal qu’on vous transmettra », conseille Julie Nedelec, déléguée générale du syndicat France générosités. Autre option : les produits de partage, qui vous permettent de faire fructifier votre capital tout en accomplissant une bonne action. Le principe est simple : « Vous placez vos économies sur un livret d’épargne solidaire, une assurance-vie, un fonds ou un compte à terme de partage et vous reversez tout ou partie de vos intérêts à une ou plusieurs œuvres », explique Sophie des Mazery, directrice du collectif Finansol, créé il y a 20 ans. « Une manière de concilier rentabilité financière et rentabilité sociale. » En 2014, 5,7 millions d’euros de dons ont ainsi été versés à 90 associations par ce canal.
4. Quelles garanties suis-je en droit d’exiger ?
« En général, les dons sont affectés au budget global de l’association », indique Jérôme Delaunay, responsable des ressources marketing à la fondation de l’Armée du salut. « Cependant, si un donateur exprime le souhait que son argent serve à telle action, nous respectons sa volonté. » Vous n’avez pas de desiderata particuliers ? Cela ne vous empêche pas d’attendre que l’association fasse bon usage de votre argent. « Désormais, les donateurs disposent de deux niveaux de garanties », dit Arthur Gautier, chercheur et directeur exécutif de la chaire philanthropie à l’Essec. « Depuis 1991, les organismes faisant appel à la générosité du public ont l’obligation d’établir un compte emplois-ressources qui explique – de manière plus ou moins claire – l’utilisation des fonds collectés. » Pour attester de leur bonne gestion et de l’efficacité de leur action, ils peuvent également solliciter des organismes d’évaluation comme Ideas ou le Comité de la charte qui décernent des labels de qualité… Mais ceux-ci ne sont pas habilités à infliger de sanctions en cas de dysfonctionnement.
5. À quel avantage fiscal puis-je prétendre ?
Instaurer un régime de réduction d’impôt sur le revenu plus attractif pour booster la philanthropie. Telle était l’ambition de la loi Aillagon sur le mécénat adoptée en 2003. « Grâce à ce dispositif, tout contribuable qui consent un don à une œuvre d’intérêt général à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel, sans contrepartie, peut déduire de son impôt sur le revenu 66% du montant de son obole, dans la limite de 20% de son revenu imposable », explique Isabelle Combes, responsable juridique et fiscale à la Fondation de France. À condition bien sûr de n’avoir bénéficié d’aucune contrepartie.
Vous comptez soutenir un organisme sans but lucratif qui fournit gratuitement des repas ? Tant mieux pour vous ! Votre réduction d’impôt sera portée à 75% de la valeur de votre don dans la limite de 529€ pour les dons effectués en 2015 et de 530€ pour ceux datant de 2016. Ainsi, un don de 50€ ne vous coûtera que 12,50€. Au-delà de 530€, c’est la réduction de 66% qui s’applique. « Les entreprises ne sont pas en reste », complète Isabelle Combes. Une déduction fiscale égale à 60% du montant de leur don leur est ainsi accordée dans la limite de 5% de leur chiffre d’affaires annuel.
6. Redevable de l’ISF, Puis-je bénéficier d’une réduction ?
Oui ! Depuis la loi « Tepa » de 2007 , vous avez le droit de soustraire de vos cotisations d’ISF 75% du montant de vos dons, dans la limite de 50.000 €. Retraité de la finance, Benoît, 65 ans, a l’habitude, depuis cinq ans, au printemps, de faire un don de 2000 € aux Petits Frères des Pauvres. « Si je ne pouvais pas déduire 1500€ sur mon ISF, je donnerais sans doute un peu moins », confie-t-il. « On ne devient pas philanthrope parce qu’il y a une carotte fiscale au bout, insiste toutefois Arthur Gautier. En revanche, ce type d’avantage peut inciter à donner plus. » Preuve que le don reste un acte de générosité… Plus ou moins optimisé.
« Nous voulions inscrire notre engagement dans la durée »
« Il y a une dizaine d’années, nous avons reçu un courrier du CCFD-Terre solidaire pour une campagne de carême. C’est comme ça que nous avons commencé à donner, mon mari et moi. Nous voulions montrer à nos quatre enfants que la solidarité était une priorité pour nous, un projet de vie. Nous procédons par prélèvement automatique. C’est plus pratique. Pour l’association qui sait à l’avance sur quelle somme elle peut compter, et pour nous, qui pouvons absorber plus facilement la somme dans notre budget mensuel. Une façon en même temps d’inscrire notre engagement dans la durée. Même si nous ne donnons qu’une petite somme, l’incitation fiscale nous semble importante. Cela permet d’entrer dans un cercle vertueux où chacun endosse sa part de responsabilité. »
Anne, 58 ans, à la recherche d’un emploi à Toulouse
> La France championne des incitations à la philanthropie :
À l’instar du Royaume-Uni dans les années 1920, la plupart des pays européens ont mis en place des systèmes d’incitation fiscale pour titiller la générosité de leurs compatriotes. Certains, comme l’Allemagne, l’Italie, les Pays-Bas ou la Suède, ont opté pour une déduction fiscale, c’est-à-dire que le montant des dons est déduit du revenu imposable. D’autres, comme la France ou la Belgique, ont privilégié la réduction fiscale qui vient s’imputer sur le montant de l’impôt. L’incitation devient parfois obligation. En Allemagne, protestants et catholiques doivent en effet s’acquitter d’une taxe religieuse obligatoire qui vient s’ajouter à l’impôt sur le revenu. Les Italiens eux peuvent choisir d’affecter une fraction de leur impôt à une institution religieuse et/ou à une œuvre caritative.
http://www.lavie.fr/solidarite/le-don-c-est-bon-meme-pour-vos-finances-12-04-2016-72171_406.php
ÉLODIE CHERMANN
CRÉÉ LE 12/04/2016
En 2013, près de 5,6 millions de foyers ont déclaré des dons à l’administration fiscale, soit près de 16% des ménages français. Vous voulez suivre l’exemple, mais vous vous posez des questions avant de mettre la main au porte-monnaie ? Pour encourager la générosité des Français, l’État a mis au point un système de réduction fiscale attractif, de quoi faire tomber les dernières réticences !
1. Sur quels critères choisir l’association bénéficiaire ?
En 2014, on ne recensait pas moins de 2229 fondations et près de 1,35 million d’associations dans l’Hexagone. Action sociale, santé, recherche, environnement… leur champ d’action est très large ! Libre à vous de soutenir la cause qui vous tient le plus à cœur. Tant qu’à faire, choisissez plutôt un organisme d’intérêt général ou ayant pour but exclusif l’assistance, la bienfaisance, la recherche scientifique ou médicale. Vous pourrez ainsi bénéficier de réductions d’impôts. Vous avez arrêté votre choix ? Avant d’envoyer un chèque ou de procéder à un virement, prenez bien le temps d’éplucher la liste des membres du conseil d’administration et le rapport annuel de l’organisation que vous ciblez pour vous assurer que son mode de gouvernance et sa situation financière sont vertueux. Vous pouvez également consulter les rapports publiés chaque année par la Cour des comptes (sur www.ccomptes.fr).
2. Comment dois-je m’y prendre ensuite ?
Pour effectuer un don « de la main à la main » ou « don manuel », en argent, rien de sorcier. Il vous suffit d’envoyer des espèces, un chèque, un virement bancaire ou postal à l’association, et le tour est joué ! Donatrice à la Fédération française de cardiologie, à la Ligue contre le cancer et à Médecins du monde, Jacqueline, 70 ans, a, elle, opté pour le prélèvement automatique. « Question de facilité », explique cette habitante de Chaville (Hauts-de-Seine). « Ainsi, je n’ai pas à me soucier de faire des chèques tous les mois. »
3. Puis-je donner autre chose que de l’argent ?
Bien sûr ! Vous pouvez aussi céder une armoire de famille, une œuvre d’art ou votre collection de livres anciens si le cœur vous en dit. « Prenez toutefois le soin au préalable de vous mettre d’accord avec le bénéficiaire sur la valeur du bien qui sera ensuite reportée sur le reçu fiscal qu’on vous transmettra », conseille Julie Nedelec, déléguée générale du syndicat France générosités. Autre option : les produits de partage, qui vous permettent de faire fructifier votre capital tout en accomplissant une bonne action. Le principe est simple : « Vous placez vos économies sur un livret d’épargne solidaire, une assurance-vie, un fonds ou un compte à terme de partage et vous reversez tout ou partie de vos intérêts à une ou plusieurs œuvres », explique Sophie des Mazery, directrice du collectif Finansol, créé il y a 20 ans. « Une manière de concilier rentabilité financière et rentabilité sociale. » En 2014, 5,7 millions d’euros de dons ont ainsi été versés à 90 associations par ce canal.
4. Quelles garanties suis-je en droit d’exiger ?
« En général, les dons sont affectés au budget global de l’association », indique Jérôme Delaunay, responsable des ressources marketing à la fondation de l’Armée du salut. « Cependant, si un donateur exprime le souhait que son argent serve à telle action, nous respectons sa volonté. » Vous n’avez pas de desiderata particuliers ? Cela ne vous empêche pas d’attendre que l’association fasse bon usage de votre argent. « Désormais, les donateurs disposent de deux niveaux de garanties », dit Arthur Gautier, chercheur et directeur exécutif de la chaire philanthropie à l’Essec. « Depuis 1991, les organismes faisant appel à la générosité du public ont l’obligation d’établir un compte emplois-ressources qui explique – de manière plus ou moins claire – l’utilisation des fonds collectés. » Pour attester de leur bonne gestion et de l’efficacité de leur action, ils peuvent également solliciter des organismes d’évaluation comme Ideas ou le Comité de la charte qui décernent des labels de qualité… Mais ceux-ci ne sont pas habilités à infliger de sanctions en cas de dysfonctionnement.
5. À quel avantage fiscal puis-je prétendre ?
Instaurer un régime de réduction d’impôt sur le revenu plus attractif pour booster la philanthropie. Telle était l’ambition de la loi Aillagon sur le mécénat adoptée en 2003. « Grâce à ce dispositif, tout contribuable qui consent un don à une œuvre d’intérêt général à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel, sans contrepartie, peut déduire de son impôt sur le revenu 66% du montant de son obole, dans la limite de 20% de son revenu imposable », explique Isabelle Combes, responsable juridique et fiscale à la Fondation de France. À condition bien sûr de n’avoir bénéficié d’aucune contrepartie.
Vous comptez soutenir un organisme sans but lucratif qui fournit gratuitement des repas ? Tant mieux pour vous ! Votre réduction d’impôt sera portée à 75% de la valeur de votre don dans la limite de 529€ pour les dons effectués en 2015 et de 530€ pour ceux datant de 2016. Ainsi, un don de 50€ ne vous coûtera que 12,50€. Au-delà de 530€, c’est la réduction de 66% qui s’applique. « Les entreprises ne sont pas en reste », complète Isabelle Combes. Une déduction fiscale égale à 60% du montant de leur don leur est ainsi accordée dans la limite de 5% de leur chiffre d’affaires annuel.
6. Redevable de l’ISF, Puis-je bénéficier d’une réduction ?
Oui ! Depuis la loi « Tepa » de 2007 , vous avez le droit de soustraire de vos cotisations d’ISF 75% du montant de vos dons, dans la limite de 50.000 €. Retraité de la finance, Benoît, 65 ans, a l’habitude, depuis cinq ans, au printemps, de faire un don de 2000 € aux Petits Frères des Pauvres. « Si je ne pouvais pas déduire 1500€ sur mon ISF, je donnerais sans doute un peu moins », confie-t-il. « On ne devient pas philanthrope parce qu’il y a une carotte fiscale au bout, insiste toutefois Arthur Gautier. En revanche, ce type d’avantage peut inciter à donner plus. » Preuve que le don reste un acte de générosité… Plus ou moins optimisé.
« Nous voulions inscrire notre engagement dans la durée »
« Il y a une dizaine d’années, nous avons reçu un courrier du CCFD-Terre solidaire pour une campagne de carême. C’est comme ça que nous avons commencé à donner, mon mari et moi. Nous voulions montrer à nos quatre enfants que la solidarité était une priorité pour nous, un projet de vie. Nous procédons par prélèvement automatique. C’est plus pratique. Pour l’association qui sait à l’avance sur quelle somme elle peut compter, et pour nous, qui pouvons absorber plus facilement la somme dans notre budget mensuel. Une façon en même temps d’inscrire notre engagement dans la durée. Même si nous ne donnons qu’une petite somme, l’incitation fiscale nous semble importante. Cela permet d’entrer dans un cercle vertueux où chacun endosse sa part de responsabilité. »
Anne, 58 ans, à la recherche d’un emploi à Toulouse
> La France championne des incitations à la philanthropie :
À l’instar du Royaume-Uni dans les années 1920, la plupart des pays européens ont mis en place des systèmes d’incitation fiscale pour titiller la générosité de leurs compatriotes. Certains, comme l’Allemagne, l’Italie, les Pays-Bas ou la Suède, ont opté pour une déduction fiscale, c’est-à-dire que le montant des dons est déduit du revenu imposable. D’autres, comme la France ou la Belgique, ont privilégié la réduction fiscale qui vient s’imputer sur le montant de l’impôt. L’incitation devient parfois obligation. En Allemagne, protestants et catholiques doivent en effet s’acquitter d’une taxe religieuse obligatoire qui vient s’ajouter à l’impôt sur le revenu. Les Italiens eux peuvent choisir d’affecter une fraction de leur impôt à une institution religieuse et/ou à une œuvre caritative.
http://www.lavie.fr/solidarite/le-don-c-est-bon-meme-pour-vos-finances-12-04-2016-72171_406.php