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[size=33]L’Angleterre réaffirme les droits des cultes en matière d’appartenance religieuse[/size]
Le 17 mars 2020, la Cour d’appel d’Angleterre et du Pays de Galles a rejeté un recours en appel d’une décision de la Haute Cour (juridiction de première instance), décision qui confirmait notre droit de suivre les critères de la Bible relatifs à l’excommunication.
Dans sa décision, la Haute Cour avait pleinement statué qu’il n’est pas illégal ou diffamatoire d’annoncer devant une assemblée qu’une personne n’est plus Témoin de Jéhovah. Le juge du tribunal de première instance, Richard Spearman, a motivé ainsi sa décision : « L’on peut s’attendre à ce qu’un groupement religieux, qui est guidé par les principes bibliques et qui cherche à les appliquer, ait l’autorité de faire exclure un pécheur si la situation l’exige. Cette mesure est logique, voire essentielle, entre autres raisons parce qu’une personne qui ne peut ou ne veut pas se conformer aux principes bibliques, non seulement n’a pas sa place en tant que membre de ce groupement, mais aussi parce qu’elle pourrait, à moins d’en être exclue, exercer une influence indésirable sur les fidèles. »
Le plaignant a introduit un recours auprès de la Cour d’appel pour que le jugement de première instance soit révisé. La Cour d’appel a rejeté cette demande, la qualifiant de « totalement infondée » et faisant observer que la décision du tribunal de première instance était « visiblement justifiée » et qu’il est « manifestement nécessaire qu’une organisation religieuse ait le droit d’exclure un de ses membres. »
Shane Brady, un avocat des Témoins de Jéhovah, a fait ce commentaire : « Cette décision s’inscrit dans une longue liste d’autres décisions qui vont dans le même sens, et qui ont été rendues par les tribunaux anglais, la Cour européenne des droits de l’homme et les cours d’appel du Canada, de l’Europe continentale et des États-Unis. Toutes ces décisions confirment le droit des Témoins de Jéhovah de décider qui appartient ou non à leur confession religieuse. »
Nous sommes heureux que le tribunal ait reconnu notre droit de nous laisser guider par la Bible pour protéger les assemblées de tout danger spirituel ou moral (1 Corinthiens 5:11 ; 2 Jean 9-11).
Le 17 mars 2020, la Cour d’appel d’Angleterre et du Pays de Galles a rejeté un recours en appel d’une décision de la Haute Cour (juridiction de première instance), décision qui confirmait notre droit de suivre les critères de la Bible relatifs à l’excommunication.
Dans sa décision, la Haute Cour avait pleinement statué qu’il n’est pas illégal ou diffamatoire d’annoncer devant une assemblée qu’une personne n’est plus Témoin de Jéhovah. Le juge du tribunal de première instance, Richard Spearman, a motivé ainsi sa décision : « L’on peut s’attendre à ce qu’un groupement religieux, qui est guidé par les principes bibliques et qui cherche à les appliquer, ait l’autorité de faire exclure un pécheur si la situation l’exige. Cette mesure est logique, voire essentielle, entre autres raisons parce qu’une personne qui ne peut ou ne veut pas se conformer aux principes bibliques, non seulement n’a pas sa place en tant que membre de ce groupement, mais aussi parce qu’elle pourrait, à moins d’en être exclue, exercer une influence indésirable sur les fidèles. »
Le plaignant a introduit un recours auprès de la Cour d’appel pour que le jugement de première instance soit révisé. La Cour d’appel a rejeté cette demande, la qualifiant de « totalement infondée » et faisant observer que la décision du tribunal de première instance était « visiblement justifiée » et qu’il est « manifestement nécessaire qu’une organisation religieuse ait le droit d’exclure un de ses membres. »
Shane Brady, un avocat des Témoins de Jéhovah, a fait ce commentaire : « Cette décision s’inscrit dans une longue liste d’autres décisions qui vont dans le même sens, et qui ont été rendues par les tribunaux anglais, la Cour européenne des droits de l’homme et les cours d’appel du Canada, de l’Europe continentale et des États-Unis. Toutes ces décisions confirment le droit des Témoins de Jéhovah de décider qui appartient ou non à leur confession religieuse. »
Nous sommes heureux que le tribunal ait reconnu notre droit de nous laisser guider par la Bible pour protéger les assemblées de tout danger spirituel ou moral (1 Corinthiens 5:11 ; 2 Jean 9-11).
