La crèche installée dans la mairie de Béziers était illégale

La Cour d’appel administrative de Marseille a tranché lundi 3 avril : la crèche installée dans la mairie de Béziers était illégale.

La crèche installée en 2014 dans la mairie de Béziers.
C’est l’énième étape d’un feuilleton qui dure depuis décembre 2014. La mairie de Béziers avait alors installé une crèche dans ses locaux pour la période de Noël.
Lundi 3 avril, la Cour d’appel administrative de Marseille a déclaré que cette crèche était illégale. Les juges sont allés à l’encontre de la décision prise en première instance en juillet 2015. Le Tribunal administratif de Montpellier, saisi par un habitant biterrois et par la Ligue des droits de l’homme, avait alors donné raison à Robert Ménard, le maire de Béziers proche du FN.
Jurisprudence du conseil d’État : une interprétation difficile
Pourquoi ce revirement de situation ? Entre-temps, le conseil d’État s’est prononcé sur l’épineuse question des crèches dans l’espace public, après plusieurs décisions juridiques contradictoires. En novembre 2016, l’institution avait donné l’impression de valider l’installation de crèches pendant Noël en posant le principe suivant : la mairie, et tout bâtiment public, étant un lieu neutre, la présence d’une crèche y est illégale, sauf si des circonstances « montrent que cette installation présente un caractère culturel, artistique ou festif. »
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La cour de Marseille a appliqué la jurisprudence du conseil d’État en estimant que la crèche de Béziers ne présentait pas de dimension artistique ou culturelle. Fin mars, le rapporteur public avait déjà nié l’existence d’une « tradition locale » revendiquée par la mairie.

La mairie se pourvoit en cassation

Robert Ménard ne lâche pas l’affaire. « Nous allons nous pourvoir en cassation devant le conseil d’État », a-t-il annoncé. L’affaire concerne la crèche de 2014, mais le maire précise que les crèches installées en 2015 puis 2016 avaient, elles, une « dimension plus festive et culturelle », car accompagnées d’un sapin et d’une boîte aux lettres pour écrire au Père Noël.
Le conseil d’État devra donc à nouveau trancher pour mettre fin au feuilleton de la crèche biterroise.
Élise Racque
http://www.la-croix.com/Religion/Laicite/La-creche-de-Beziers-interdite-en-appel-2017-04-03-1200836918

Le Conseil d’Etat a définitivement retoqué une décision du maire de Béziers, Robert Ménard, qui avait installé une crèche dans l’hôtel de ville en 2014.

Le Monde.fr avec AFP | 10.11.2017 à 11h45

Le Conseil d’Etat a mis un terme jeudi 9 novembre à une polémique vieille de trois ans, en retoquant définitivement une décision du maire de Béziers, Robert Ménard, qui avait installé une crèche de Noël dans l’hôtel de ville durant la période de Noël 2014.

La cour administrative d’appel de Marseille avait annulé en avril 2017 une précédente décision du tribunal administratif de Montpellier (saisi par une plainte de la Ligue des droits de l’homme), qui avait en première instance validé la décision du maire proche du Front national. C’est contre cette décision de la juridiction administrative marseillaise que Robert Ménard s’était pourvu en cassation devant le Conseil d’Etat, qui a rejeté ce pourvoi.

« Un caractère culturel, artistique ou festif »

En novembre 2016, la plus haute juridiction administrative avait déjà clarifié le droit applicable aux crèches dans les bâtiments publics, après des décisions contradictoires de plusieurs tribunaux. Un droit pouvant être investi d’une forte charge politique.
Lire aussi :   Les crèches de Noël dans les espaces publics autorisées sous certaines conditions
Le Conseil d’Etat avait tranché pour une interdiction de crèches dans un bâtiment public « sauf si des circonstances particulières montrent que cette installation présente un caractère culturel, artistique ou festif ». Dans les autres emplacements publics, l’installation d’une crèche de Noël est légale, « sauf si elle constitue un acte de prosélytisme ou de revendication d’une opinion religieuse ».
La décision du Conseil d’Etat concerne la crèche que le maire de Béziers avait fait installer en 2014. Le maire n’avait pas abandonné l’idée de la présence d’une crèche sur sa commune pour autant. En 2015 et 2016, une crèche a de nouveau été installée mais avec une « dimension plus culturelle et festive », accompagnée d’un sapin de Noël et d’une boîte aux lettres pour écrire au Père Noël, avait précisé M. Ménard à l’Agence France-Presse en avril 2017.

[size=36]A Béziers, la crèche se déplace mais demeure en République ![/size]
20 décembre 2017 17 h 25 min·

 
Déjà expulsée, en son temps, rejetée par tous « parce qu’il n’y avait pas de place » pour elle, la même histoire semble recommencer pour la Sainte Famille deux mille ans plus tard… Robert Ménard, le maire de Béziers, a reçu l’ordre lundi de déplacer la crèche qu’il avait installée dans le hall de sa mairie. C’est la première fois, finalement, que l’État donne cet ordre si concret – jusque-là, les tribunaux s’étaient plus ou moins contredits sur le sujet.
 
Il faut proscrire le religieux de la sphère politique ? D’autres religions, pourtant, ne subissent pas le même sort. Il semble que rien de culturel ne puisse ou ne doive demeurer du christianisme.
 
2.000 euros par jour de retard
 
Lundi, la justice a donc ordonné le retrait sous 48 heures de la crèche de Noël du hall de la mairie de Béziers, sous peine d’une amende de 2.000 euros par jour de retard. Robert Ménard a déclaré qu’il appliquerait cette décision à la lettre… et qu’il déplacerait la crèche.
 
Mais pas dans ses cartons : elle sera visible dès jeudi à une adresse toute proche, l’hôtel Dulac. Ainsi, « Les Biterrois  pourront continuer à aller voir la crèche à laquelle ils tiennent tant » !
 
« Elle est expulsée, on va lui trouver refuge ! » s’est-il défendu. Un raisonnement courant dans notre République de migrants-réfugiés, mais qui risque de générer beaucoup moins d’applaudissements. Chapeau bas à Robert Ménard qui refuse de se soumettre aux oukases républicains (et maçonniques)…
 
« Notre crèche de Noël expulsée par l’État ! » Robert Ménard
 
Il faut d’ailleurs admirer la vélocité de ces chiens de garde de la laïcité. Dès le 8 décembre, soit quatre jours après son inauguration, le préfet de l’Hérault, Pierre Pouëssel, a saisi le tribunal administratif de Montpellier pour demander le retrait de cette « provocation ». Dix jours plus tard, avant la fin de l’Avent, le tribunal obtempérait.
 
Alors, certes, il s’est appuyé sur la décision du Conseil d’État du 9 novembre dernier. Décision qui énonce que « l’installation d’une crèche à titre temporaire à l’initiative d’une personne publique dans un emplacement public n’est légalement possible que lorsqu’elle présente un caractère culturel, artistique ou festif, sans exprimer la reconnaissance d’un culte ou marquer une préférence religieuse ».
 
Mais le Conseil d’État n’a retoqué en l’espèce que la crèche installée dans l’hôtel de ville durant la période de Noël 2014. Les trois dernières années, Robert Ménard a pris garde à donner une « dimension plus culturelle et festive » à l’événement, accompagnant la crèche d’un sapin de Noël et d’une boîte aux lettres pour écrire au Père Noël… C’est la raison pour laquelle, il ne craint pas de faire une nouvelle fois appel.
 
« Nier nos traditions, nier ce que nous sommes » (le maire de Béziers)
 
D’ailleurs les arguments du tribunal laissent à désirer. Il a parlé d’une installation qui « ne présente pas de caractères artistiques particuliers, n’étant composée que de santons ordinaires » ! Napolitaine, provençale, inuit, il va falloir justifier maintenant ? … C’est surtout « le cas Ménard » qui semble l’accaparer : parce qu’il « manifeste clairement sa volonté de ne pas tenir compte des décisions de justice ».
 
Ce dernier s’inquiète en revanche, à juste titre. Avant, « ces basses manœuvres politiques étaient le fait de quelques associations laïcardes » (comme la Ligue des Droits de l’Homme). Aujourd’hui, le représentant de l’État lui-même « s’est fait l’agent de cette politique qui consiste à nier nos traditions, à nier ce que nous sommes ».
 
Le Ramadan culturel et l’Avent religieux ?
 
Que fera le préfet Pierre Pouëssel, gentil soldat de l’Elysée et des loges ? Une autre demande en référé pour une nouvelle interdiction à l’hôtel Dulac ? Robert Ménard semble têtu. Et il y a de quoi lorsqu’on avise les « fêtes culturelles » que se targue de recevoir, pire, d’organiser, la Mairie de Paris, entre Ramadan et Fête des Lumières hindoue…
 
« Le ramadan est une fête qui fait partie du patrimoine culturel français. Le célébrer fait partie du partage et ne contrecarre pas la laïcité » avait rétorqué Anne Hidalgo, le 8 juillet 2015 sur RMC/BFM TV.
 
Donc on le célèbre, tous les ans, sous les dorures de l’Hôtel de Ville. Mais la crèche qui doit semblablement revenir tous les ans, n’y plus est admise. Quelque part, c’est reconnaître le caractère véritablement religieux (et religieusement vrai ?!) du catholicisme, à travers la crèche… Mais c’est un maigre lot de consolation. Et le signe certain d’une lutte maçonnique arc-boutée à la haine et à la flagornerie qui ne se cache plus.
 
La République parle bas en Corse…
 
En Corse, bizarrement, personne ne dit rien de la crèche immense, inratable qui s’étale comme chaque année dans le hall de la mairie d’Ajaccio… En 2015, son maire LR, Laurent Marcangeli, s’était tout simplement désolidarisé de l’association des maires de France qui préconisait le bannissement de tout symbole à connotation religieuse des bâtiments publics. Le plus drôle, c’est que même les précédentes mandatures de gauche ne dérogeaient pas à la tradition !
 
« Elle fait partie du patrimoine de la ville, comme la fête de la Madonnuccia le 18 mars où se pressent les élus de tous les bords. Ou celle du 15 août qui célèbre à la fois l’Assomption et la naissance de Napoléon 1er » dit Corse-Matin, dans son édition d’aujourd’hui.
 
Le journaliste parle quand même de « résistance »… En France métropolitaine, ils veulent la casser – en Corse, on attend encore.
 
Clémentine Jallais

[size=33]Gard: L'Etat attaque la mairie de Beaucaire qui a installé une crèche dans l'hôtel de ville[/size]

LAICITE La mairie a déjà été condamnée en mars dernier pour de telles installations au sein de l'hôtel de ville...

David Blanchard
 
Publié le 27/12/18 à 14h57 — Mis à jour le 27/12/18 à 15h27



Crèche de Noël: illustration — SEBASTIEN NOGIER / AFP
Le maire de Beaucaire Julien Sanchez (RN) persiste : il a une nouvelle fois installé une crèche dans l’enceinte de sa mairie, rapporte Midi Libre. Et l’Etat a donc saisi le Tribunal administratif de Nîmes au titre de la violation de l’article L3121-6 du Code général des collectivités locales, a indiqué le préfet du Gard dans un courrier adressé à l’élu, que celui-ci a rendu public sur sa page Facebook.
https://www.20minutes.fr/societe/2404315-20181227-gard-etat-attaque-mairie-beaucaire-installe-creche-hotel-ville#xtor=RSS-149