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Statut juridique des Témoins de Jéhovah dans d’autres pays d’Europe
Droit comparé des cultes - Associations religieuses - Statut légal
Publié le 31 mars 2014
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La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires a comparé le statut des Témoins de Jéhovah à travers l’Europe grâce aux informations fournies par chaque ambassade de France (1) :
- En Belgique, les Témoins de Jéhovah sont simplement déclarés sous forme d’association sans but lucratif.
- En Bulgarie, s’ils sont enregistrés en tant que mouvement associatif depuis 1991, ils ont obtenu en 1998 la reconnaissance comme « mouvement religieux » en application de la loi sur les religions.
- À Chypre, enregistrés comme association, ils sont exemptés de service militaire et leurs mariages sont reconnus par la loi. L’État les reconnaît donc implicitement comme « groupe religieux ».
- En Finlande, ils sont officiellement reconnus comme « communauté religieuse », dans la mesure où ils remplissent les deux critères fixés par la loi sur la liberté de religion du 1er août 2003 : respecter les droits fondamentaux et les droits de l’Homme ; être une organisation à but non lucratif. (2)
- En Grèce, ils bénéficient du statut de « religion connue » depuis 1997. Le gouvernement leur a délivré par la même occasion une autorisation pour la création de lieux de culte et une loi de 1997 leur permet de bénéficier d’un service civil de remplacement en tant qu’objecteurs de conscience.
- En Lettonie, ils ont été enregistrés par le Département des affaires religieuses en 1998.
- En Lituanie, ils se sont fait enregistrer comme organisation religieuse en 1993-.
- En Pologne, ils sont officiellement enregistrés comme « mouvement religieux » depuis le 31 janvier 1990.
- Au Portugal, l’Association les Témoins de Jéhovah a été officiellement reconnue comme communauté religieuse le 7 octobre 2009, en accord avec la loi sur la liberté religieuse de 2001. (3)
- En République tchèque, ils constituent officiellement une « Église » depuis le 1er septembre 1993.
- En Roumanie, ils disposaient du statut légal d’« association religieuse » depuis 1990 avant d’acquérir en 2003 le statut officiel de culte par un arrêté du ministre de la Culture et des Cultes en mai 2003.
- En Slovénie, ils ont été enregistrés auprès du Bureau gouvernemental des associations religieuses en 1976.
- En Suède, ils sont légalement enregistrés comme « communauté religieuse » depuis 2000 et ils peuvent célébrer des mariages ayant des effets civils.
(1) Miviludes, Rapport 2006, pp. 196-203. Miviludes, Rapport 2007, pp. 142, 149-151.
(2) Miviludes, Rapport 2008, p. 87, 88.
(3) Miviludes, Rapport 2009, p. 142.
Droit comparé des cultes - Associations religieuses - Statut légal
Publié le 31 mars 2014
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La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires a comparé le statut des Témoins de Jéhovah à travers l’Europe grâce aux informations fournies par chaque ambassade de France (1) :
- En Belgique, les Témoins de Jéhovah sont simplement déclarés sous forme d’association sans but lucratif.
- En Bulgarie, s’ils sont enregistrés en tant que mouvement associatif depuis 1991, ils ont obtenu en 1998 la reconnaissance comme « mouvement religieux » en application de la loi sur les religions.
- À Chypre, enregistrés comme association, ils sont exemptés de service militaire et leurs mariages sont reconnus par la loi. L’État les reconnaît donc implicitement comme « groupe religieux ».
- En Finlande, ils sont officiellement reconnus comme « communauté religieuse », dans la mesure où ils remplissent les deux critères fixés par la loi sur la liberté de religion du 1er août 2003 : respecter les droits fondamentaux et les droits de l’Homme ; être une organisation à but non lucratif. (2)
- En Grèce, ils bénéficient du statut de « religion connue » depuis 1997. Le gouvernement leur a délivré par la même occasion une autorisation pour la création de lieux de culte et une loi de 1997 leur permet de bénéficier d’un service civil de remplacement en tant qu’objecteurs de conscience.
- En Lettonie, ils ont été enregistrés par le Département des affaires religieuses en 1998.
- En Lituanie, ils se sont fait enregistrer comme organisation religieuse en 1993-.
- En Pologne, ils sont officiellement enregistrés comme « mouvement religieux » depuis le 31 janvier 1990.
- Au Portugal, l’Association les Témoins de Jéhovah a été officiellement reconnue comme communauté religieuse le 7 octobre 2009, en accord avec la loi sur la liberté religieuse de 2001. (3)
- En République tchèque, ils constituent officiellement une « Église » depuis le 1er septembre 1993.
- En Roumanie, ils disposaient du statut légal d’« association religieuse » depuis 1990 avant d’acquérir en 2003 le statut officiel de culte par un arrêté du ministre de la Culture et des Cultes en mai 2003.
- En Slovénie, ils ont été enregistrés auprès du Bureau gouvernemental des associations religieuses en 1976.
- En Suède, ils sont légalement enregistrés comme « communauté religieuse » depuis 2000 et ils peuvent célébrer des mariages ayant des effets civils.
(1) Miviludes, Rapport 2006, pp. 196-203. Miviludes, Rapport 2007, pp. 142, 149-151.
(2) Miviludes, Rapport 2008, p. 87, 88.
(3) Miviludes, Rapport 2009, p. 142.
