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Les Témoins de Jéhovah obtiennent une pleine reconnaissance en tant que 'religion'
11/07/2011 à 03h04 - mis à jour le 27/07/2011 à 23h40 | vues | réactions
C’est après un long et âpre combat juridique que les Témoins de Jéhovah viennent de remporter une grande victoire en faveur de leurs droits à exercer leur liberté de religion et de conscience dans toute l’Union européenne, et ce par deux récentes jurisprudences européennes. Les pouvoirs publics et les journalistes en ont pris acte. Ce revirement spectaculaire était attendu depuis 15 ans ! Longtemps considérés comme une ‘secte’ ils sont dorénavant nommés dans la presse comme une ‘religion’ à part entière. Le temps est donc révolu où l’on trouvait dans les médias officiels les termes péjoratifs en boucle de ‘sectes’ ou de ‘mouvement à caractère sectaire’ à leur encontre. Qu’est-ce que cela devrait changer dans notre société ?
Des victoires juridiques en cascade
Le 30 mai 2011, la Cour administrative d'appel de Paris avait reconnu le droit des Témoins de Jéhovah d’avoir des aumôniers dans les prisons. Dans la motivation de ces arrêts, la Cour confirme, par ailleurs, le statut cultuel conféré aux Témoins de Jéhovah depuis juin 2000. Le ministère de la justice a fait appel devant le Conseil d’Etat qui doit statuer prochainement sur la question.
Le 30 juin suivant, la Cour européenne des Droits de l’Homme, à l’unanimité, condamne la France pour ‘atteinte à la liberté de religion’ dans la question de la taxation des offrandes cultuelles faites par les fidèles entre 1993 et 1996. Par cette décision susceptible d'appel, la CEDH confirme que les Témoins de Jéhovah sont bien une 'religion'. Or le gouvernement à tout à y perdre s'il fait appel dans le cas où sa demande est acceptée, ce qui est peu probable compte tenu de la jurisprudence suivante...
En effet le 7 juillet suivant, à seize voix contre une, la Grande chambre de la CEDH a conclu que l’article 9 (droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion) de la Convention européenne protège ‘le droit à l’objection de conscience’ dans l’affaire opposant un témoin de Jéhovah arménien, Vahan Bayatyan à la République d’Arménie. Celui-ci proposait d’accomplir un service civil en remplacement du service militaire obligatoire qui l’amènerait à porter les armes contre sa conscience.
Cette dernière jurisprudence établit qu’"une situation où l’État respecte les convictions d’un groupe religieux minoritaire, comme celui auquel appartient le requérant, en donnant à ses membres la possibilité de servir la société conformément aux exigences de leur conscience, bien loin de créer des inégalités injustes ou une discrimination comme le soutient le Gouvernement, est plutôt de nature à assurer le pluralisme dans la cohésion et la stabilité et à promouvoir l’harmonie religieuse et la tolérance au sein de la société. »
Le 30 juin dernier, pour la première fois la France a été condamnée pour violation de l'article 9 de la Convention européenne sur la liberté de religion. A cette occasion, « la Cour rappelle également que, sauf dans des cas très exceptionnels, le droit à la liberté de religion tel que l'entend la Convention exclut toute appréciation de la part de l'État sur la légitimité des croyances religieuses ou sur les modalités d'expression de celles-ci (…) » (§ 48).« Un refus de reconnaissance d'une association religieuse, la dissolution de celle-ci, l'emploi de termes péjoratifs à l'égard d'un mouvement religieux constituent des exemples d'ingérence dans le droit garanti par l'article 9 de la Convention (...) à l'égard de la communauté elle-même mais également de ses membres. » (§ 51).
Ne constatant aucun trouble à l’ordre public qui justifierait une mesure d’exception, la Cour Européenne des Droits de l’Homme vient de censurer, à l’unanimité, cette loi fiscale qui les visait de par son imprévisibilité et son ingérence dans leur ‘religion’. En même temps, elle conforte la position du Conseil d'État, inchangée depuis 1993, reconnaissant leur statut cultuel. De plus le respect du pluralisme religieux a été défendu à deux reprises.
C'est pourquoi il faut voir dans ces récentes décisions au plus haut niveau juridictionnel une véritable pleine reconnaissance des témoins de Jéhovah en tant que religion dans toute l'Union européenne, "protégée par l'article 9 "de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme.
http://archives-lepost.huffingtonpost.fr/article/2011/07/11/2545474_les-temoins-de-jehovah-obtiennent-une-pleine-reconnaissance-en-tant-que-religion.html
11/07/2011 à 03h04 - mis à jour le 27/07/2011 à 23h40 | vues | réactions
C’est après un long et âpre combat juridique que les Témoins de Jéhovah viennent de remporter une grande victoire en faveur de leurs droits à exercer leur liberté de religion et de conscience dans toute l’Union européenne, et ce par deux récentes jurisprudences européennes. Les pouvoirs publics et les journalistes en ont pris acte. Ce revirement spectaculaire était attendu depuis 15 ans ! Longtemps considérés comme une ‘secte’ ils sont dorénavant nommés dans la presse comme une ‘religion’ à part entière. Le temps est donc révolu où l’on trouvait dans les médias officiels les termes péjoratifs en boucle de ‘sectes’ ou de ‘mouvement à caractère sectaire’ à leur encontre. Qu’est-ce que cela devrait changer dans notre société ?
Des victoires juridiques en cascade
Le 30 mai 2011, la Cour administrative d'appel de Paris avait reconnu le droit des Témoins de Jéhovah d’avoir des aumôniers dans les prisons. Dans la motivation de ces arrêts, la Cour confirme, par ailleurs, le statut cultuel conféré aux Témoins de Jéhovah depuis juin 2000. Le ministère de la justice a fait appel devant le Conseil d’Etat qui doit statuer prochainement sur la question.
Le 30 juin suivant, la Cour européenne des Droits de l’Homme, à l’unanimité, condamne la France pour ‘atteinte à la liberté de religion’ dans la question de la taxation des offrandes cultuelles faites par les fidèles entre 1993 et 1996. Par cette décision susceptible d'appel, la CEDH confirme que les Témoins de Jéhovah sont bien une 'religion'. Or le gouvernement à tout à y perdre s'il fait appel dans le cas où sa demande est acceptée, ce qui est peu probable compte tenu de la jurisprudence suivante...
En effet le 7 juillet suivant, à seize voix contre une, la Grande chambre de la CEDH a conclu que l’article 9 (droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion) de la Convention européenne protège ‘le droit à l’objection de conscience’ dans l’affaire opposant un témoin de Jéhovah arménien, Vahan Bayatyan à la République d’Arménie. Celui-ci proposait d’accomplir un service civil en remplacement du service militaire obligatoire qui l’amènerait à porter les armes contre sa conscience.
Cette dernière jurisprudence établit qu’"une situation où l’État respecte les convictions d’un groupe religieux minoritaire, comme celui auquel appartient le requérant, en donnant à ses membres la possibilité de servir la société conformément aux exigences de leur conscience, bien loin de créer des inégalités injustes ou une discrimination comme le soutient le Gouvernement, est plutôt de nature à assurer le pluralisme dans la cohésion et la stabilité et à promouvoir l’harmonie religieuse et la tolérance au sein de la société. »
Le 30 juin dernier, pour la première fois la France a été condamnée pour violation de l'article 9 de la Convention européenne sur la liberté de religion. A cette occasion, « la Cour rappelle également que, sauf dans des cas très exceptionnels, le droit à la liberté de religion tel que l'entend la Convention exclut toute appréciation de la part de l'État sur la légitimité des croyances religieuses ou sur les modalités d'expression de celles-ci (…) » (§ 48).« Un refus de reconnaissance d'une association religieuse, la dissolution de celle-ci, l'emploi de termes péjoratifs à l'égard d'un mouvement religieux constituent des exemples d'ingérence dans le droit garanti par l'article 9 de la Convention (...) à l'égard de la communauté elle-même mais également de ses membres. » (§ 51).
Ne constatant aucun trouble à l’ordre public qui justifierait une mesure d’exception, la Cour Européenne des Droits de l’Homme vient de censurer, à l’unanimité, cette loi fiscale qui les visait de par son imprévisibilité et son ingérence dans leur ‘religion’. En même temps, elle conforte la position du Conseil d'État, inchangée depuis 1993, reconnaissant leur statut cultuel. De plus le respect du pluralisme religieux a été défendu à deux reprises.
C'est pourquoi il faut voir dans ces récentes décisions au plus haut niveau juridictionnel une véritable pleine reconnaissance des témoins de Jéhovah en tant que religion dans toute l'Union européenne, "protégée par l'article 9 "de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme.
http://archives-lepost.huffingtonpost.fr/article/2011/07/11/2545474_les-temoins-de-jehovah-obtiennent-une-pleine-reconnaissance-en-tant-que-religion.html
