"les Témoins de Jéhovah sont la cinquième religion de France..."

"les Témoins de Jéhovah sont la cinquième religion de France..."
jeudi 21 décembre 2006.
Source : http://laurentfabius2007.over-blog.com/article-4968400.html

Hier, la commission d’enquete de l’Assemblée nationale "relative à l’influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs" a rendu public son rapport.

L’audition de Didier LESCHI, Chef du Bureau Central des Cultes (BCC) au ministère de l’Intérieur et de l’aménagement du territoire est tout simplement effrayante.

Le ministère de l’Intérieur, sous la direction de Nicolas Sarkozy, engage une procédure de reconnaissance cultuelle "des mouvements qui, pour certains, existent depuis des décennies, voire des siècles, et sont issus de grands courants spirituels ou s’y rattachent, comme les Frères de Plymouth, une des branches du protestantisme, les Témoins de Jéhovah (qui ont prédit la fin du monde plusieurs fois déja, et auquels l’administration fiscale réclame 50 millions d’euros pour redressement fiscal ...), et depuis quelques mois, les Loubavitch, qui sont l’expression d’une vieille tradition du hassidisme juif."

Sur le trouble à l’ordre public que provoquent les témoins de Jehovah en refusant le don du sang pour les enfants, en rejetant le droit de vote et en faisant du prosélytisme, le directeur du BCC a clairement suggéré que "les associations luttant contre les phénomènes sectaires pourraient, elles-mêmes, troubler l’ordre public" en stigmatisant ces pauvres sectes.

Mais le meilleur est ce qui suit : "Par analogie, on n’imagine pas retirer à un vendeur bénévole de L’Humanité dimanche la garde de son enfant, pas plus qu’à un syndicaliste qui défile le 1er mai avec sa fille" et "L’appréciation des valeurs à transmettre à l’enfant peut largement varier en fonction des personnes. Il fut un temps où l’on expliquait que les adhérents du parti communiste perdaient leur personnalité".

Georges Fenech, Président de la Commission, s’indignait d’ailleurs : "aujourd’hui , 17 octobre 2006 (date de l’audition), c’est la première fois, en ce qui me concerne, que j’entends un discours public de reconnaissance officielle de la religion des Témoins de Jéhovah. Nous pouvons dire à présent que les Témoins de Jéhovah sont la cinquième religion de France..." "vous êtes le représentant du Gouvernement, du ministère de l’intérieur, chargé de coordonner une action publique en matière de culte !"

Pour la scientologie, voulait rassurer le chef du BCC : il faudra attendre un peu, parce que cette èglise n’est pas assez ancienne, mais pourquoi pas...

C’est cela aussi, Nicolas Sarkozy au pouvoir : la reconnaissance des témoins de Jéhovah comme 5eme religion de France...

Au cours des deux dernières décennies, les Témoins de Jéhovah ont construit une jurisprudence favorisant leur intégration dans le paysage cultuel français, particulièrement depuis les deux arrêts rendus par le Conseil d’État en juin 2000 qui ont reconnu le caractère cultuel de leurs associations. [1]

En guise de bilan de cette stratégie juridique [2], une section intitulée « Les Témoins de Jéhovah : vers une normalisation » dans l’ouvrage encyclopédique Droit français des religions conclut que cette confession a finalement réussi à sortir des mouvements classés comme « sectes » en France :

« Nous venons de le voir : le mouvement des Témoins de Jéhovah en France est de loin celui qui a revendiqué avec le plus de succès le bénéfice d’une reconnaissance officielle, relative en particulier à son statut de culte. Ce mouvement, et lui seul dans ce cas, est donc parvenu en partie à s’extraire de la qualification “sectaire” qui lui avait été prêtée par le rapport Gest-Guyard. » [3]

Maître des requêtes au Conseil d’État, Frédéric Dieu estime dans le Recueil Dalloz que l’arrêt rendu par le Conseil d’État le 16 octobre 2013 [4] consacre la « normalisation » de ce mouvement, « qui se voit traité comme les cultes dits “traditionnels” [5] ». Toujours à la suite de cette jurisprudence sur l’agrément de leurs aumôniers dans les prisons, la Revue française de droit administratif ajoute que « cet arrêt, avec d’autres décisions du juge administratif, confirme la banalisation du culte des Témoins de Jéhovah en droit français sous l’influence de la Cour EDH [6] ». Et de se référer à la décision du 30 juin 2011 par laquelle la Cour européenne des droits de l’homme a condamné l’État français pour violation de la liberté de religion de l’Association les Témoins de Jéhovah [7] .

Même la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires reconnaît que les Témoins de Jéhovah ne constituent pas une secte, quoiqu’elle puisse penser de leur doctrine qu’elle est censée ne pas juger. Le secrétaire de la Miviludes Hervé Machi a été forcé d’admettre lors d’une interview : « On ne dit pas que c’est une secte, ni ne constatons de troubles à l’ordre public. » [8]
Conseil d’État, 23 juin 2000, n° 215109, Ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie c/ Association locale pour le culte des Témoins de Jéhovah de Clamecy ; Conseil d’État, 23 juin 2000, n° 215152, Ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie c/ Association locale pour le culte des Témoins de Jéhovah de Riom.

[2] Consulter particulièrement à ce propos le mémoire de Master 2 Justice et droit du procès : C. ARPIN, « La stratégie judiciaire des Témoins de Jéhovah : Choix, acteurs et conséquences », Université Panthéon-Assas Paris II, Année 2014-2015, sous la direction de Mme Claire de GALEMBERT.

[3] Francis Messner, Pierre-Henri Prélot, Jean-Marie Woehrling, Droit français des religions, 2e édition, Paris : LexisNexis, 2013, p. 162, 163.

[4] Témoins de Jéhovah (communiqué), Conseil d’État, 16 octobre 2013 ; Conseil d’État, 16 octobre 2013, Garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés c/ m. n.et autres.

[5] Frédéric Dieu, « Les Témoins de Jéhovah et l’Eglise de scientologie : situation au 16 octobre 2013 », Recueil Dalloz, n° 1, 9 janvier 2014.

[6] Henri Labayle, Frédéric Sudre, « Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et droit administratif », Revue française de droit administratif, 2014, p. 538.

[7] Cour européenne des Droits de l’Homme, communiqué du greffier, 30 juin 2011 ; Cour européenne des Droits de l’Homme, 30 juin 2011, affaire Association Les Témoins de Jéhovah c. France, n° 8916/05.

[8] Paris Normandie, 6 décembre 2010.