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L’Autriche, coupable de discrimination, doit dédommager les Témoins de Jéhovah
STRASBOURG, France. Le 25 septembre 2012, la Cour européenne des droits de l’homme a jugé l’État autrichien coupable de discrimination envers les Témoins de Jéhovah et l’a condamné à payer les 13 000 euros de frais de justice engagés par les Témoins.
En 2002, l’État autrichien avait refusé de délivrer un titre de séjour à deux ministres du culte Témoins de Jéhovah des Philippines qui voulaient effectuer une activité pastorale auprès de leurs coreligionnaires de langue tagalog vivant en Autriche. D’autre part, l’État avait demandé aux Témoins de payer des droits de donation sur une offrande perçue en 1999. Si l’État a agi de la sorte dans ces deux situations, c’est parce qu’il ne reconnaissait pas les Témoins de Jéhovah comme une « association confessionnelle », mais comme une « communauté religieuse », statut qui donne moins de droits. Les Témoins se voyaient ainsi privés de certains droits accordés à d’autres religions bien établies.
Cette décision est la sixième que la Cour rend contre l’Autriche et en faveur des Témoins de Jéhovah. Elle confirme un précédent jugement prononcé en 2008. Dans celui-ci, la Cour concluait que les Témoins auraient dû être reconnus comme « association confessionnelle » « beaucoup plus rapidement », du fait qu’ils existent « depuis longtemps au niveau international » et qu’ils sont « établis de longue date » en Autriche.
Les Témoins pensent que cette dernière victoire devant la Cour européenne contribuera à protéger les libertés fondamentales et à combattre la discrimination religieuse. Ce qui profiterait non seulement à leurs coreligionnaires, mais aussi à tous les citoyens des États membres du Conseil de l’Europe.
STRASBOURG, France. Le 25 septembre 2012, la Cour européenne des droits de l’homme a jugé l’État autrichien coupable de discrimination envers les Témoins de Jéhovah et l’a condamné à payer les 13 000 euros de frais de justice engagés par les Témoins.
En 2002, l’État autrichien avait refusé de délivrer un titre de séjour à deux ministres du culte Témoins de Jéhovah des Philippines qui voulaient effectuer une activité pastorale auprès de leurs coreligionnaires de langue tagalog vivant en Autriche. D’autre part, l’État avait demandé aux Témoins de payer des droits de donation sur une offrande perçue en 1999. Si l’État a agi de la sorte dans ces deux situations, c’est parce qu’il ne reconnaissait pas les Témoins de Jéhovah comme une « association confessionnelle », mais comme une « communauté religieuse », statut qui donne moins de droits. Les Témoins se voyaient ainsi privés de certains droits accordés à d’autres religions bien établies.
Cette décision est la sixième que la Cour rend contre l’Autriche et en faveur des Témoins de Jéhovah. Elle confirme un précédent jugement prononcé en 2008. Dans celui-ci, la Cour concluait que les Témoins auraient dû être reconnus comme « association confessionnelle » « beaucoup plus rapidement », du fait qu’ils existent « depuis longtemps au niveau international » et qu’ils sont « établis de longue date » en Autriche.
Les Témoins pensent que cette dernière victoire devant la Cour européenne contribuera à protéger les libertés fondamentales et à combattre la discrimination religieuse. Ce qui profiterait non seulement à leurs coreligionnaires, mais aussi à tous les citoyens des États membres du Conseil de l’Europe.