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La CEDH condamne la France pour violation de la liberté de pensée
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a donné raison à plusieurs associations, dont deux dépendant de la secte dite du Mandarom de Castellane, en condamnant la France pour violation de la liberté de pensée, de conscience et de religion. Les juges de Strasbourg ont invalidé des procédures fiscales intentées contre ces associations. Ils ont condamné la France à verser, pour "préjudice matériel", 3 599 551 euros à l'Association cultuelle du temple Pyramide (connue sous le nom de secte du Mandarom), 387 722 euros à l'Eglise évangélique missionnaire et son président, Eric Salaûn, et 36 886 euros à l'Association des chevaliers du Lotus d'or.
A l'issue de procédures fiscales, les deux premières associations (toutes deux officiellement dissoutes en 1995) s'étaient vu respectivement réclamer plus de 2,5 millions et 37 000 euros, puis appliquer une taxation d'office de 60 % sur des dons apparaissant dans leur comptabilité. La troisième s'était vu réclamer pour des raisons analogues 280 000 euros.
Les Chevaliers du lotus d'or avaient édifié des temples au monastère du Mandarom à Castellane (Alpes-de-Haute-Provence), dans l'attente de la construction du temple pyramide, qui devait être construit par une autre association, l'Association du temple Pyramide, également au Mandarom de Castellane, rappelle la Cour dans son arrêt. Quant à l'Eglise évangélique missionnaire, il s'agit également d'une secte fondée dans les années 1960 sous le nom d'Eglise évangélique de Pentecôte de Besançon.
Dans ces trois affaires, portées devant la cour européenne en 2007, les associations requérantes invoquaient en particulier l'article 9 de la convention européenne des droits de l'homme, qui garantit que "toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion". Elles alléguaient que la taxation de dons manuels à laquelle elles avaient été assujetties avait porté atteinte à leur droit de manifester et d'exercer leur liberté de religion. Les parties disposent d'un délai de trois mois pour demander que ces affaires soient éventuellement réexaminées par l'instance suprême de la CEDH, la grande chambre.
http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/01/31/la-cedh-condamne-la-france-pour-violation-de-la-liberte-de-pensee_1825571_3224.html
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a donné raison à plusieurs associations, dont deux dépendant de la secte dite du Mandarom de Castellane, en condamnant la France pour violation de la liberté de pensée, de conscience et de religion. Les juges de Strasbourg ont invalidé des procédures fiscales intentées contre ces associations. Ils ont condamné la France à verser, pour "préjudice matériel", 3 599 551 euros à l'Association cultuelle du temple Pyramide (connue sous le nom de secte du Mandarom), 387 722 euros à l'Eglise évangélique missionnaire et son président, Eric Salaûn, et 36 886 euros à l'Association des chevaliers du Lotus d'or.
A l'issue de procédures fiscales, les deux premières associations (toutes deux officiellement dissoutes en 1995) s'étaient vu respectivement réclamer plus de 2,5 millions et 37 000 euros, puis appliquer une taxation d'office de 60 % sur des dons apparaissant dans leur comptabilité. La troisième s'était vu réclamer pour des raisons analogues 280 000 euros.
Les Chevaliers du lotus d'or avaient édifié des temples au monastère du Mandarom à Castellane (Alpes-de-Haute-Provence), dans l'attente de la construction du temple pyramide, qui devait être construit par une autre association, l'Association du temple Pyramide, également au Mandarom de Castellane, rappelle la Cour dans son arrêt. Quant à l'Eglise évangélique missionnaire, il s'agit également d'une secte fondée dans les années 1960 sous le nom d'Eglise évangélique de Pentecôte de Besançon.
Dans ces trois affaires, portées devant la cour européenne en 2007, les associations requérantes invoquaient en particulier l'article 9 de la convention européenne des droits de l'homme, qui garantit que "toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion". Elles alléguaient que la taxation de dons manuels à laquelle elles avaient été assujetties avait porté atteinte à leur droit de manifester et d'exercer leur liberté de religion. Les parties disposent d'un délai de trois mois pour demander que ces affaires soient éventuellement réexaminées par l'instance suprême de la CEDH, la grande chambre.
http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/01/31/la-cedh-condamne-la-france-pour-violation-de-la-liberte-de-pensee_1825571_3224.html
