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Un homme soupçonné d'avoir tenu une maison de retraite "illégale" en Corse a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire ce jeudi 18 avril, dans le cadre d'une information judiciaire ouverte notamment pour "travail dissimulé" et "fraude fiscale aggravée".
Pierre-Jean Franceschi, un diacre soupçonné d'avoir tenu une maison de retraite "illégale" en Corse, a été mis en examen ce jeudi 18 avril, dans le cadre d'une information judiciaire ouverte pour "travail dissimulé", "blanchiment de travail dissimulé", "fraude fiscale aggravée", et "création sans déclaration préalable d'une structure sociale ou médico-sociale", a annoncé le parquet de Bastia. L’homme a été placé sous contrôle judiciaire avec un cautionnement de 50.000 euros.
"Au terme de l’enquête préliminaire et sous la réserve de la présomption d’innocence, il a reconnu avoir organisé depuis plusieurs années l’accueil, à titre onéreux, de personnes âgées au sein d’une demeure dont il avait la disposition. L’exploitation de cette structure se serait faite sans agrément ni autorisation des administrations spécialisées", a déclaré le procureur Jean-Philippe Navarre.
Et d'ajouter : "La poursuite des investigations devra permettre de déterminer l’ampleur des faits et des bénéfices éventuellement retirés de cette activité qui, en l’état, n’apparaissent pas avoir fait l’objet de déclarations, notamment auprès de l’administration fiscale."
Contacté, Maître Jean-Louis Seatelli, l’avocat de Pierre-Jean Franceschi, a indiqué qu'il s'agissait pour son client "d'une colocation et non d'une maison de retraite déguisée. Il n'a détourné aucune somme, tout a été déclaré aux services fiscaux. La Justice dira ce qu’il en est".
Le diacre, ex-aumônier de la prison de Borgo, avait été placé en garde à vue mardi 16 avril.
Enquête ouverte en 2021
"Une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet en fin d'année 2021 à la suite du signalement de la disparition d'une personne âgée", avait indiqué à l'AFP Jean-Philippe Navarre, confirmant une information du quotidien Le Parisien.
"Lors de la découverte de cette personne, il est apparu qu'elle était accueillie dans des circonstances confuses dans ce qui semblait être une maison de retraite qui n'était pas officiellement répertoriée par les services administratifs et de santé", avait-il ajouté.
"Les conditions de fonctionnement de cet établissement ont motivé l'ouverture d'une enquête préliminaire des chefs de travail dissimulé et de blanchiment de fraude fiscale", avait précisé le magistrat.
"C'est dans ce cadre que ce jour [mardi], l'homme a été interpellé et placé en garde à vue pour être entendu sur les faits qui lui sont reprochés", avait ajouté le procureur, précisant que "de manière concomitante", "plusieurs perquisitions" ont eu lieu.
"L'objet des investigations est de pouvoir déterminer d'une part les circonstances de l'accueil, le volume d'activité que cela était susceptible de représenter, le nombre de personnes qui auraient pu en bénéficier et les bénéfices éventuels qui auraient pu être retirés de cette activité", avait déclaré le procureur.
350.000 euros
Le Parisien évoque 350.000 euros qui auraient pu échapper au fisc, quand une source proche du dossier a assuré à l'AFP que les flux financiers liés à ce diacre étaient "largement supérieurs".
Une autre source proche du dossier a indiqué à l'AFP que "l'on peut tout à fait parler d'une maison de retraite clandestine" avec au moins "quatre logements" mis à disposition à des personnes âgées contre loyer non déclaré.
Une personne âgée a été "mise en sécurité et transférée mardi dans un Ehpad" (Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes), a ajouté cette source, ce qu'a confirmé le procureur.
L'Église de Corse est "profondément affectée"
Dans un communiqué paru dans la soirée de ce jeudi 18 avril, le diocèse d'Ajaccio indique avoir "pris connaissance de l'existence d'une procédure judiciaire concernant le diacre Pierre-Jean Franceschi". "L'Église de Corse est profondément affectée par ce qui touche aujourd'hui l'un de ses membres."
L'évêché conclut avec son intention de rester respectueux de la justice, et de suivre "avec attention le cours de la justice.
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Corse : un diacre soupçonné d'avoir tenu une "maison de retraite illégale" mis en examen ce jeudi
Pierre-Jean Franceschi, un diacre soupçonné d'avoir tenu une maison de retraite "illégale" en Corse, a été mis en examen ce jeudi 18 avril, dans le cadre d'une information judiciaire ouverte pour "travail dissimulé", "blanchiment de travail dissimulé", "fraude fiscale aggravée", et "création sans déclaration préalable d'une structure sociale ou médico-sociale", a annoncé le parquet de Bastia. L’homme a été placé sous contrôle judiciaire avec un cautionnement de 50.000 euros.
"Au terme de l’enquête préliminaire et sous la réserve de la présomption d’innocence, il a reconnu avoir organisé depuis plusieurs années l’accueil, à titre onéreux, de personnes âgées au sein d’une demeure dont il avait la disposition. L’exploitation de cette structure se serait faite sans agrément ni autorisation des administrations spécialisées", a déclaré le procureur Jean-Philippe Navarre.
Et d'ajouter : "La poursuite des investigations devra permettre de déterminer l’ampleur des faits et des bénéfices éventuellement retirés de cette activité qui, en l’état, n’apparaissent pas avoir fait l’objet de déclarations, notamment auprès de l’administration fiscale."
Contacté, Maître Jean-Louis Seatelli, l’avocat de Pierre-Jean Franceschi, a indiqué qu'il s'agissait pour son client "d'une colocation et non d'une maison de retraite déguisée. Il n'a détourné aucune somme, tout a été déclaré aux services fiscaux. La Justice dira ce qu’il en est".
Le diacre, ex-aumônier de la prison de Borgo, avait été placé en garde à vue mardi 16 avril.
Enquête ouverte en 2021
"Une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet en fin d'année 2021 à la suite du signalement de la disparition d'une personne âgée", avait indiqué à l'AFP Jean-Philippe Navarre, confirmant une information du quotidien Le Parisien.
"Lors de la découverte de cette personne, il est apparu qu'elle était accueillie dans des circonstances confuses dans ce qui semblait être une maison de retraite qui n'était pas officiellement répertoriée par les services administratifs et de santé", avait-il ajouté.
"Les conditions de fonctionnement de cet établissement ont motivé l'ouverture d'une enquête préliminaire des chefs de travail dissimulé et de blanchiment de fraude fiscale", avait précisé le magistrat.
"C'est dans ce cadre que ce jour [mardi], l'homme a été interpellé et placé en garde à vue pour être entendu sur les faits qui lui sont reprochés", avait ajouté le procureur, précisant que "de manière concomitante", "plusieurs perquisitions" ont eu lieu.
"L'objet des investigations est de pouvoir déterminer d'une part les circonstances de l'accueil, le volume d'activité que cela était susceptible de représenter, le nombre de personnes qui auraient pu en bénéficier et les bénéfices éventuels qui auraient pu être retirés de cette activité", avait déclaré le procureur.
350.000 euros
Le Parisien évoque 350.000 euros qui auraient pu échapper au fisc, quand une source proche du dossier a assuré à l'AFP que les flux financiers liés à ce diacre étaient "largement supérieurs".
Une autre source proche du dossier a indiqué à l'AFP que "l'on peut tout à fait parler d'une maison de retraite clandestine" avec au moins "quatre logements" mis à disposition à des personnes âgées contre loyer non déclaré.
Une personne âgée a été "mise en sécurité et transférée mardi dans un Ehpad" (Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes), a ajouté cette source, ce qu'a confirmé le procureur.
L'Église de Corse est "profondément affectée"
Dans un communiqué paru dans la soirée de ce jeudi 18 avril, le diocèse d'Ajaccio indique avoir "pris connaissance de l'existence d'une procédure judiciaire concernant le diacre Pierre-Jean Franceschi". "L'Église de Corse est profondément affectée par ce qui touche aujourd'hui l'un de ses membres."
L'évêché conclut avec son intention de rester respectueux de la justice, et de suivre "avec attention le cours de la justice.
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Corse : un diacre soupçonné d'avoir tenu une "maison de retraite illégale" mis en examen ce jeudi