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[size=33]Laïcité : le petit village de Savoie peut garder sa statue de la Vierge[/size]
Par Marc Leplongeon
Publié le 11/10/2019 à 12:31 | Le Point.fr
En 2014, la justice avait ordonné le déplacement de la Vierge de Publier (photo) en Haute-Savoie.
:copyright: Virginie BORLET / MAXPPP / PHOTOPQR/LE DAUPHINE/MAXPPP
La statue se cache en forêt, à 30 minutes à pied du village de Saint-Pierre-d'Alvey, en Savoie. Et fait l'objet de vives tensions depuis son installation par la commune, à l'automne 2014, raconte Le Dauphiné libéré. Au nom du principe de laïcité, six habitants avaient demandé au maire de retirer la statue en dehors du domaine public, et avaient affirmé être prêts à aller jusqu'au tribunal administratif de Grenoble si nécessaire.
C'est désormais chose faite et celui-ci vient de se prononcer le 3 octobre dernier : la statue ne bougera pas. La Vierge, haute de 3,60 mètres, avait été fixée sur le Mont-Châtel, un promontoire rocheux, où existe déjà, depuis le XVIIIe siècle, une croix vers laquelle des « processions cheminent à la Pentecôte depuis l'église du village à travers un sentier dans les bois », écrivent les juges.
Les magistrats ont donc considéré que ces processions religieuses étaient anciennes et régulières, et qu'il fallait dès lors considérer ce terrain comme « affecté à l'exercice public du culte et ainsi comme formant une dépendance de l'église de la commune située environ à deux kilomètres à vol d'oiseau ».
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Afin de préserver le lieu de culte, la parcelle est d'ailleurs interdite à la chasse, note le tribunal. C'est le prêtre du village, après des réunions avec la commune, qui avait donné son accord à l'implantation de cette Vierge, financée par des fonds privés.
En octobre 2017, dans une autre affaire, le Conseil d'État avait jugé contraire à la loi de 1905 l'acceptation par la commune de Ploërmel, dans le Morbihan, de voir s'ériger sur une des places de sa commune une immense croix surplombant une statut de Jean-Paul II, l'œuvre monumentale atteignant quelque 7,5 mètres de hauteur.
Dans son arrêt du 28 octobre 2017, le Conseil d'État avait fait une application large de l'esprit de la loi et considéré que ce sont les dimensions de la croix de Ploërmel qui la rendaient illégale. « L'immensité de la croix reflète à la fois la revendication d'une opinion religieuse, d'ailleurs largement assumée par l'élu, ainsi qu'une volonté de prosélytisme », expliquait Roseline Letteron, professeure de droit public à la Sorbonne.
Laquelle, interrogée par Le Point, précisait : « Le Conseil d'État aurait pu apprécier l'ensemble de l'œuvre monumentale et considérer que le défunt pape, ainsi surmonté d'une arche et d'une croix, était davantage considéré comme un chef religieux que comme un leader d'opinion. »
[size=33]Saint-Pierre-d'Alvey, 283 habitants, voit s'affronter tenants d'une laïcité stricte et villageois attachés aux traditions. La justice a dû trancher.[/size]
Par Marc Leplongeon
Publié le 11/10/2019 à 12:31 | Le Point.fr
En 2014, la justice avait ordonné le déplacement de la Vierge de Publier (photo) en Haute-Savoie.
:copyright: Virginie BORLET / MAXPPP / PHOTOPQR/LE DAUPHINE/MAXPPP
La statue se cache en forêt, à 30 minutes à pied du village de Saint-Pierre-d'Alvey, en Savoie. Et fait l'objet de vives tensions depuis son installation par la commune, à l'automne 2014, raconte Le Dauphiné libéré. Au nom du principe de laïcité, six habitants avaient demandé au maire de retirer la statue en dehors du domaine public, et avaient affirmé être prêts à aller jusqu'au tribunal administratif de Grenoble si nécessaire.
C'est désormais chose faite et celui-ci vient de se prononcer le 3 octobre dernier : la statue ne bougera pas. La Vierge, haute de 3,60 mètres, avait été fixée sur le Mont-Châtel, un promontoire rocheux, où existe déjà, depuis le XVIIIe siècle, une croix vers laquelle des « processions cheminent à la Pentecôte depuis l'église du village à travers un sentier dans les bois », écrivent les juges.
Un terrain dédié à l'exercice du culte
Les magistrats ont donc considéré que ces processions religieuses étaient anciennes et régulières, et qu'il fallait dès lors considérer ce terrain comme « affecté à l'exercice public du culte et ainsi comme formant une dépendance de l'église de la commune située environ à deux kilomètres à vol d'oiseau ».
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Avocat Droit Public@avocatpublic
[ltr]#Laïcité Il y a des gens dans ce pays qui s’engagent dans 5 ans de procédure pour faire retirer une statue de la vierge Marie dans un village de 283 habitants. Rejet du recours par le TA de Grenoble : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/content/download/165571/1667584/version/1/file/1603908.pdf …[/ltr]
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Afin de préserver le lieu de culte, la parcelle est d'ailleurs interdite à la chasse, note le tribunal. C'est le prêtre du village, après des réunions avec la commune, qui avait donné son accord à l'implantation de cette Vierge, financée par des fonds privés.
Le contre-exemple de Ploërmel
En octobre 2017, dans une autre affaire, le Conseil d'État avait jugé contraire à la loi de 1905 l'acceptation par la commune de Ploërmel, dans le Morbihan, de voir s'ériger sur une des places de sa commune une immense croix surplombant une statut de Jean-Paul II, l'œuvre monumentale atteignant quelque 7,5 mètres de hauteur.
Dans son arrêt du 28 octobre 2017, le Conseil d'État avait fait une application large de l'esprit de la loi et considéré que ce sont les dimensions de la croix de Ploërmel qui la rendaient illégale. « L'immensité de la croix reflète à la fois la revendication d'une opinion religieuse, d'ailleurs largement assumée par l'élu, ainsi qu'une volonté de prosélytisme », expliquait Roseline Letteron, professeure de droit public à la Sorbonne.
Laquelle, interrogée par Le Point, précisait : « Le Conseil d'État aurait pu apprécier l'ensemble de l'œuvre monumentale et considérer que le défunt pape, ainsi surmonté d'une arche et d'une croix, était davantage considéré comme un chef religieux que comme un leader d'opinion. »
