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22 AOÛT 2018
ITALIE
[size=33]Autonomie du patient : le droit des Témoins de Jéhovah réaffirmé en Sicile[/size]
Le 6 avril 2018, le tribunal de Termini Imerese en Sicile (Italie) a jugé un chirurgien pénalement responsable d’avoir forcé une femme Témoin de Jéhovah à recevoir une transfusion de sang. Le tribunal a condamné le chirurgien à verser 10 000 euros de dommages et intérêts à cette femme et 5 000 euros à son mari, qui est lui aussi Témoin de Jéhovah. C’est la première fois qu’un tribunal italien juge un médecin pénalement responsable d’avoir violé le droit fondamental d’une personne à disposer de son corps en accord avec ses croyances.
L’affaire concerne une patiente Témoin de Jéhovah dont l’état de santé s’est aggravé à la suite d’une opération de la vésicule biliaire réalisée en décembre 2010. Bien qu’elle ait refusé à plusieurs reprises des produits sanguins, on l’a contrainte physiquement pour lui administrer une transfusion de globules rouges contre sa volonté. Son chirurgien a faussement affirmé avoir reçu l’autorisation d’un juge.
La patiente et son mari ont porté plainte auprès du bureau du procureur. Le tribunal a estimé que, « dans le cas d’un Témoin de Jéhovah ayant l’âge légal et étant apte à prendre des décisions, [...] un médecin doit s’interdire d’administrer ce traitement » s’il va à l’encontre de la volonté du patient.
Le tribunal a aussi rappelé que la Constitution italienne interdit à un médecin d’administrer un traitement à un patient sans son consentement, même s’il estime que ce traitement est nécessaire. Conformément à la décision du tribunal, « le recours à l’état de nécessité [...] ne se justifie pas lorsque le patient exprime clairement, librement et valablement son refus ».
Daniele Rodriguez, professeur de médecine légale et de bioéthique à l’université de Padoue et témoin expert au procès, a écrit dans son rapport médical que « le droit de refuser un traitement particulier est protégé par des règles d’ordre constitutionnel et énoncé explicitement par l’article 32 de la Constitution [italienne] qui déclare que “personne ne peut être forcé à accepter un traitement médical particulier si ce n’est en vertu de dispositions prévues par la loi” ». Dans le Quotidiano Sanità, Luca Benci, juriste italien et expert en droit de la santé, a commenté la décision du tribunal en ces termes : « Aucune loi n’impose à un patient de recevoir une transfusion de sang contre son gré. Le droit de refuser un traitement l’emporte sur toute autre considération. »
Marcello Rifici, un des avocats des Témoins de Jéhovah, déclare : « Nous nous réjouissons de constater que ce jugement est conforme aux normes européennes établies, comme celles codifiées par les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme, qui maintiennent inchangé le droit à l’autodétermination pour tous les patients. Fait intéressant, en 2017, le Parlement italien a voté une loi dite “du testament de vie” (loi 219/2017) qui met en évidence les mêmes principes que ceux énoncés lors de ce jugement. »
Lucio Marsella, un autre avocat des Témoins de Jéhovah, fait ce commentaire : « Cette décision fera jurisprudence pour protéger tous les médecins qui s’efforcent avec courage et en conscience de prodiguer les meilleurs soins possible à leurs patients tout en respectant leur dignité quand ils font des choix. »
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ITALIE
[size=33]Autonomie du patient : le droit des Témoins de Jéhovah réaffirmé en Sicile[/size]
Le 6 avril 2018, le tribunal de Termini Imerese en Sicile (Italie) a jugé un chirurgien pénalement responsable d’avoir forcé une femme Témoin de Jéhovah à recevoir une transfusion de sang. Le tribunal a condamné le chirurgien à verser 10 000 euros de dommages et intérêts à cette femme et 5 000 euros à son mari, qui est lui aussi Témoin de Jéhovah. C’est la première fois qu’un tribunal italien juge un médecin pénalement responsable d’avoir violé le droit fondamental d’une personne à disposer de son corps en accord avec ses croyances.
L’affaire concerne une patiente Témoin de Jéhovah dont l’état de santé s’est aggravé à la suite d’une opération de la vésicule biliaire réalisée en décembre 2010. Bien qu’elle ait refusé à plusieurs reprises des produits sanguins, on l’a contrainte physiquement pour lui administrer une transfusion de globules rouges contre sa volonté. Son chirurgien a faussement affirmé avoir reçu l’autorisation d’un juge.
La patiente et son mari ont porté plainte auprès du bureau du procureur. Le tribunal a estimé que, « dans le cas d’un Témoin de Jéhovah ayant l’âge légal et étant apte à prendre des décisions, [...] un médecin doit s’interdire d’administrer ce traitement » s’il va à l’encontre de la volonté du patient.
Le tribunal a aussi rappelé que la Constitution italienne interdit à un médecin d’administrer un traitement à un patient sans son consentement, même s’il estime que ce traitement est nécessaire. Conformément à la décision du tribunal, « le recours à l’état de nécessité [...] ne se justifie pas lorsque le patient exprime clairement, librement et valablement son refus ».
Daniele Rodriguez, professeur de médecine légale et de bioéthique à l’université de Padoue et témoin expert au procès, a écrit dans son rapport médical que « le droit de refuser un traitement particulier est protégé par des règles d’ordre constitutionnel et énoncé explicitement par l’article 32 de la Constitution [italienne] qui déclare que “personne ne peut être forcé à accepter un traitement médical particulier si ce n’est en vertu de dispositions prévues par la loi” ». Dans le Quotidiano Sanità, Luca Benci, juriste italien et expert en droit de la santé, a commenté la décision du tribunal en ces termes : « Aucune loi n’impose à un patient de recevoir une transfusion de sang contre son gré. Le droit de refuser un traitement l’emporte sur toute autre considération. »
Marcello Rifici, un des avocats des Témoins de Jéhovah, déclare : « Nous nous réjouissons de constater que ce jugement est conforme aux normes européennes établies, comme celles codifiées par les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme, qui maintiennent inchangé le droit à l’autodétermination pour tous les patients. Fait intéressant, en 2017, le Parlement italien a voté une loi dite “du testament de vie” (loi 219/2017) qui met en évidence les mêmes principes que ceux énoncés lors de ce jugement. »
Lucio Marsella, un autre avocat des Témoins de Jéhovah, fait ce commentaire : « Cette décision fera jurisprudence pour protéger tous les médecins qui s’efforcent avec courage et en conscience de prodiguer les meilleurs soins possible à leurs patients tout en respectant leur dignité quand ils font des choix. »
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