La Cour suprême d’Italie défend le droit des Témoins de Jéhovah

[size=33]La Cour suprême d’Italie défend le droit des Témoins de Jéhovah de choisir leurs soins médicaux[/size]

Le 15 mai 2019, la Cour suprême de cassation d’Italie, la plus haute juridiction du pays, a soutenu le droit de nos frères et sœurs de choisir leur traitement médical. La Cour a confirmé le droit du patient de désigner une personne de confiance, qui défendra sa décision de refuser une transfusion sanguine. La Cour a aussi confirmé que la loi italienne autorise le patient à nommer une personne de confiance, au cas où, en raison de son état de santé, le patient se retrouve subitement dans l’incapacité de communiquer.


Frère et sœur Cappelli.


Cette décision est l’aboutissement d’une série de procès concernant frère Luca Cappelli, ancien dans son assemblée. Il souffre depuis 25 ans d’une malformation des vaisseaux sanguins au niveau du cerveau. L’état de santé de frère Cappelli non seulement nécessite de multiples traitements médicaux, mais l’empêche parfois aussi de communiquer. Avant ses traitements, il s’était assuré d’avoir complété un document d’instructions médicales et avait nommé sa femme, Francesca, personne de confiance. Cependant, un juge et une cour d’appel ont rejeté la désignation de sa femme comme personne de confiance, privant ainsi frère Cappelli du moyen légal qui le protégerait d’une transfusion contre sa volonté.
L’affaire de frère Cappelli a été examinée par la Cour suprême de cassation le 16 février 2017. La Cour suprême a statué que les juridictions inférieures avaient violé la Constitution italienne et la Convention européenne des droits de l’homme, qui toutes deux protègent le droit du patient à l’autodétermination. Fait intéressant, la Cour a déclaré que « c’est même encore plus important de protéger et de garantir le droit d’un patient qui refuse un certain traitement médical pour des raisons religieuses ». Suite à ce jugement de la Cour suprême, les tribunaux italiens doivent à présent prendre très au sérieux les mesures prises par nos frères et sœurs pour ne pas recevoir de sang.
Les Témoins de Jéhovah du monde entier se réjouissent que la Cour suprême ait statué en faveur de la protection des droits de nos frères et sœurs en Italie, qui continuent de vivre en accord avec leur conscience éduquée par la Bible en rapport avec l’usage du sang (Actes 15:29).

C'est une bonne nouvelle pour nos frères d'Italie.

[size=33]La cour suprême italienne confirme le droit de chaque parent d’enseigner ses croyances à son enfant[/size]

Une importante décision de justice en lien avec les gardes d’enfants et le droit des parents a été rendue à Rome le 30 août 2019 par la Cour suprême de cassation. Le verdict, rendu par la plus haute juridiction italienne, a confirmé le droit d’une mère Témoin de Jéhovah d’enseigner ses croyances à son enfant mineur.
Après que les parents se sont séparés, le père, qui n’est pas Témoin de Jéhovah, a exigé d’être le seul à pouvoir enseigner ses croyances à l’enfant. Deux juridictions inférieures ont statué en faveur du père en déclarant qu’enseigner une deuxième religion à l’enfant pourrait « le désorienter ». Ces jugements empiètent sur le droit de la mère à enseigner ses croyances à son fils. La Cour suprême a annulé le jugement des juridictions inférieures et réaffirmé le droit du mineur d’avoir une « relation égale avec chacun des parents ». La cour a également souligné que toutes les confessions religieuses ont droit à un « égal respect face à la justice » et a réprouvé ce qu’elle a qualifié de « préjugé » à l’encontre des Témoins de Jéhovah de la part des juridictions inférieures. La cour a établi qu’en cas de litige portant sur l’instruction religieuse à donner aux enfants, ce n’est pas au juge de décider quelle est la meilleure religion.
Nous espérons que le jugement de la Cour suprême italienne établira un précédent pour les litiges à venir portant sur la garde des enfants. Cela sera très certainement favorable aux parents qui s’efforcent d’élever leurs enfants « conformément aux principes et aux avertissements de Jéhovah » (Éphésiens 6:4).