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Les lycées ont-ils le droit d’imposer une tenue correcte aux élèves ?
Par Jean-Marc De Jaeger Publié le 12/10/2016 à 18:51
«Le cadre juridique sur les ‘tenues correctes’ reste assez flou», explique Valérie Piau, avocate . -25JEAN-PHILIPPE KSIAZEK/AFP-
L’interdiction du port du jogging au lycée Cordorcet de Limay rappelle la difficulté de définir une «tenue correcte» en milieu scolaire. Le Figaro Étudiant fait le point sur ce qui est autorisé.
Depuis la rentrée, les élèves du lycée public Condorcet de Limay (Yvelines) ont l’interdiction de se rendre en cours vêtus d’un jogging. La proviseure de l’établissement a inscrit cette interdiction dans le règlement intérieur, en vigueur depuis mai dernier mais réellement appliqué depuis septembre. Les contrevenants risquent d’être sanctionnés d’un après-midi de retenue. Les casquettes et autres couvre-chefs sont également bannis. Cette mesure est restée inaperçue jusqu’à ce que la première sanction tombe la semaine dernière. «Une copine s’est présentée en jogging alors qu’elle avait cours de sport le matin, elle a été collée», explique une lycéenne auParisien .
La polémique qui a suivi n’est pas la première du genre. Ce mercredi encore, des élèves du lycée François Couperin de Fontainebleau se sont mobilisés contre l’interdiction des jeans troués. L’année dernière, une collégienne a été exclue de son établissement parce qu’elle portait une jupe longue apparentée à un «signe ostentatoire religieux». En 2013, au lycée professionnel Paul Valéry de Menton, des élèves ont été refoulés de leur établissement car ils portaient des jean-baskets. Une école marseillaise a même interdit le port de vêtements de marques.
À Stanislas, même les baskets sont interdites
Pantalon déchiré, débardeur.... Aujourd’hui, de nombreux vêtements et accessoires ne sont pas tolérés au lycée. D’autres établissements, notamment privés, vont plus loin encore. Le règlement du lycée privé Stanislas, à Paris, informe ainsi les familles que «tout vêtement contribuant à donner une allure de laisser-aller est prohibé». Les sweats à capuche et les t-shirts sont interdits, et seules les chaussures de ville, dont sont exclues les chaussures en toile, sont tolérées. «Le non-respect des points précédents peut entraîner le retour immédiat à la maison pour changement de tenue ou pour aller chez le coiffeur, les parents étant priés de veiller à la bonne tenue de leur enfant», prévient le règlement.
Mais ce n’est pas le seul établissement, loin de là. Ferdinand, élève en 3 ème à Notre-Dame-de-la-Providence de Vincennes, explique par exemple que les «boucles d’oreille sont interdites chez les garçons mais autorisées chez les filles, les nombrils à l’air et les sous-vêtements apparents sont aussi interdits». Et d’ajouter: «Le jogging est toléré mais déconseillé, ceux qui en portent font rarement l’objet de sanctions, simplement de remarques».
Les vêtements religieux ostentatoires interdits
Est-ce légal d’imposer une tenue «correcte» à l’école? «Le cadre juridique sur les ‘tenues correctes’ reste assez flou», répond Valérie Piau, avocate de l’éducation et auteure du Guide Piau: les droits des élèves et des parents d’élèves (L’Étudiant). «La loi n’interdit que le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse, ainsi que tout vêtement recouvrant le visage». La notion de «tenue correcte» est définie par les directeurs d’établissements, qui peuvent détailler les interdictions dans leur règlement intérieur. Néanmoins, ils ne décident jamais seuls: la rédaction du règlement est réalisée par un conseil d’administration composé à la fois par la direction, les enseignants, les personnels, les élèves et les parents d’élèves.
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mira @stevenl78
on est le premier lycée public de france ou le jogging c interdit
12:38 - 10 Oct 2016
49 49 Retweets 22 22 j'aime
Les parents peuvent solliciter le rectorat
«Dès lors qu’une proposition est adoptée par la majorité, les parents et les élèves peuvent la contester auprès du conseil d’administration. Si celui-ci ne vote pas en faveur de sa modification, ils peuvent solliciter le rectorat ou l’inspecteur d’académie afin de vérifier la légalité de ladite proposition», détaille Valérie Piau.
Bien qu’elle était dans son droit, la direction du lycée Condorcet de Limay a reculé face à la fronde des parents, dont la mère de l’élève sanctionné. «Mon enfant continuera de s’habiller à sa guise, sous réserve que sa tenue soit correcte et décente et sans aucun signe ostentatoire religieux», avait-elle indiqué au Parisien. En signe de solidarité, des lycéens se sont rendus au lycée en jogging. Le rectorat de Versailles demande la suspension des sanctions à l’encontre des élèves, comme le rapporte Le Point .
Par Jean-Marc De Jaeger Publié le 12/10/2016 à 18:51
«Le cadre juridique sur les ‘tenues correctes’ reste assez flou», explique Valérie Piau, avocate . -25JEAN-PHILIPPE KSIAZEK/AFP-
L’interdiction du port du jogging au lycée Cordorcet de Limay rappelle la difficulté de définir une «tenue correcte» en milieu scolaire. Le Figaro Étudiant fait le point sur ce qui est autorisé.
Depuis la rentrée, les élèves du lycée public Condorcet de Limay (Yvelines) ont l’interdiction de se rendre en cours vêtus d’un jogging. La proviseure de l’établissement a inscrit cette interdiction dans le règlement intérieur, en vigueur depuis mai dernier mais réellement appliqué depuis septembre. Les contrevenants risquent d’être sanctionnés d’un après-midi de retenue. Les casquettes et autres couvre-chefs sont également bannis. Cette mesure est restée inaperçue jusqu’à ce que la première sanction tombe la semaine dernière. «Une copine s’est présentée en jogging alors qu’elle avait cours de sport le matin, elle a été collée», explique une lycéenne auParisien .
La polémique qui a suivi n’est pas la première du genre. Ce mercredi encore, des élèves du lycée François Couperin de Fontainebleau se sont mobilisés contre l’interdiction des jeans troués. L’année dernière, une collégienne a été exclue de son établissement parce qu’elle portait une jupe longue apparentée à un «signe ostentatoire religieux». En 2013, au lycée professionnel Paul Valéry de Menton, des élèves ont été refoulés de leur établissement car ils portaient des jean-baskets. Une école marseillaise a même interdit le port de vêtements de marques.
À Stanislas, même les baskets sont interdites
Pantalon déchiré, débardeur.... Aujourd’hui, de nombreux vêtements et accessoires ne sont pas tolérés au lycée. D’autres établissements, notamment privés, vont plus loin encore. Le règlement du lycée privé Stanislas, à Paris, informe ainsi les familles que «tout vêtement contribuant à donner une allure de laisser-aller est prohibé». Les sweats à capuche et les t-shirts sont interdits, et seules les chaussures de ville, dont sont exclues les chaussures en toile, sont tolérées. «Le non-respect des points précédents peut entraîner le retour immédiat à la maison pour changement de tenue ou pour aller chez le coiffeur, les parents étant priés de veiller à la bonne tenue de leur enfant», prévient le règlement.
Mais ce n’est pas le seul établissement, loin de là. Ferdinand, élève en 3 ème à Notre-Dame-de-la-Providence de Vincennes, explique par exemple que les «boucles d’oreille sont interdites chez les garçons mais autorisées chez les filles, les nombrils à l’air et les sous-vêtements apparents sont aussi interdits». Et d’ajouter: «Le jogging est toléré mais déconseillé, ceux qui en portent font rarement l’objet de sanctions, simplement de remarques».
Les vêtements religieux ostentatoires interdits
Est-ce légal d’imposer une tenue «correcte» à l’école? «Le cadre juridique sur les ‘tenues correctes’ reste assez flou», répond Valérie Piau, avocate de l’éducation et auteure du Guide Piau: les droits des élèves et des parents d’élèves (L’Étudiant). «La loi n’interdit que le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse, ainsi que tout vêtement recouvrant le visage». La notion de «tenue correcte» est définie par les directeurs d’établissements, qui peuvent détailler les interdictions dans leur règlement intérieur. Néanmoins, ils ne décident jamais seuls: la rédaction du règlement est réalisée par un conseil d’administration composé à la fois par la direction, les enseignants, les personnels, les élèves et les parents d’élèves.
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on est le premier lycée public de france ou le jogging c interdit
12:38 - 10 Oct 2016
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Les parents peuvent solliciter le rectorat
«Dès lors qu’une proposition est adoptée par la majorité, les parents et les élèves peuvent la contester auprès du conseil d’administration. Si celui-ci ne vote pas en faveur de sa modification, ils peuvent solliciter le rectorat ou l’inspecteur d’académie afin de vérifier la légalité de ladite proposition», détaille Valérie Piau.
Bien qu’elle était dans son droit, la direction du lycée Condorcet de Limay a reculé face à la fronde des parents, dont la mère de l’élève sanctionné. «Mon enfant continuera de s’habiller à sa guise, sous réserve que sa tenue soit correcte et décente et sans aucun signe ostentatoire religieux», avait-elle indiqué au Parisien. En signe de solidarité, des lycéens se sont rendus au lycée en jogging. Le rectorat de Versailles demande la suspension des sanctions à l’encontre des élèves, comme le rapporte Le Point .
