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Reconnaissance des communautés religieuses, Vaud précède Genève
Par Isabelle Biolley | Mis à jour le 17.11.14
Le règlement sur les communautés religieuses est très attendu par la Fédération évangélique vaudoise et les musulmans.
3 commentaires
La conseillère d'Etat Béatrice Métraux présente ce lundi les conditions que les communautés doivent remplir pour être reconnues en tant qu'institutions d'intérêt public (Photo: Patrick Martin - A)C'était devenu un peu l'Arlésienne: souvent annoncé comme imminent et toujours reporté, le règlement d'application de la loi sur la reconnaissance des communautés religieuses est présenté ce lundi matin par la conseillère d’Etat Béatrice Métraux, sept ans après la loi de 2007. Le sujet est sensible.
A Genève, bien que les Eglises et l'Etat soient séparés depuis la loi de 1907, la question des relations des autorités publiques avec les communautés religieuses, inscrite dans la Constitution de 2012, fait également l'objet de réflexions intenses. Elle se focalise sur la question de la laïcité et sa mise en œuvre au quotidien. Le conseiller d'Etat Pierre Maudet en charge du dossier a demandé en janvier des éclaircissements à une commission des sages. Présidée par Jean-Noël Cuénod, elle vient de rendre son rapport. Comme dans le canton de Vaud, une loi et un règlement d'application seront vraisemblablement proposés sous peu.
Tout autre est la situation dans le canton de Vaud. Dans la Constitution vaudoise de 2003, pas de séparation, l'Eglise évangélique réformée (EERV) et l'Eglise catholique romaine sont reconnues comme institutions de droit public dotées de la personnalité morale et la communauté israélite comme institution d'intérêt public. Mais la Constitution ouvrait aussi la reconnaissance à d'autres communautés religieuses. Un statut qui ne donne pas droit à un financement, mais donne accès à certaines missions d'intérêt public comme l'aumônerie dans les hôpitaux et les prisons.
Foule de conditions
Les conditions fixées dans le règlement publié ce lundi sont nombreuses. La communauté doit être établie dans le canton depuis au moins trente ans et représenter un certain pourcentage de la population. Elle doit reconnaître l'ordre juridique suisse et vaudois, (notamment la liberté de quitter une communauté religieuse), participer au dialogue interreligieux et œuvrer à la paix confessionnelle.
Dans le détail, la communauté doit exprimer clairement dans une déclaration l'interdiction de la polygamie, le principe de la célébration du mariage civil comme préalable au mariage religieux, la dissolution du mariage possible uniquement par les tribunaux civils, la prohibition de la discrimination en particulier fondée sur le sexe, l'interdiction de la répudiation, de l'excision et de châtiments corporels, ainsi que la reconnaissance de la mission de l'école publique «qui dispense un message neutre politiquement et confessionnellement, fondé sur les réalités scientifiques établies».
La transparence financière est aussi exigée. Les représentants et les responsables religieux doivent maîtriser le français et être capables «d'émettre et soutenir une argumentation en français». Ils doivent aussi connaître le cadre juridique suisse et vaudois.
La procédure d'évaluation et de préparation à la reconnaissance se déroule sur cinq ans.
Rapport genevois sur la laïcité
Vaud: site des relations églises-Etat
VAud: nouveau règlement
Reconnaissance des communautés religieuses, Vaud précède Genève
Par Isabelle Biolley | Mis à jour le 17.11.14
Le règlement sur les communautés religieuses est très attendu par la Fédération évangélique vaudoise et les musulmans.
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La conseillère d'Etat Béatrice Métraux présente ce lundi les conditions que les communautés doivent remplir pour être reconnues en tant qu'institutions d'intérêt public (Photo: Patrick Martin - A)
A Genève, bien que les Eglises et l'Etat soient séparés depuis la loi de 1907, la question des relations des autorités publiques avec les communautés religieuses, inscrite dans la Constitution de 2012, fait également l'objet de réflexions intenses. Elle se focalise sur la question de la laïcité et sa mise en œuvre au quotidien. Le conseiller d'Etat Pierre Maudet en charge du dossier a demandé en janvier des éclaircissements à une commission des sages. Présidée par Jean-Noël Cuénod, elle vient de rendre son rapport. Comme dans le canton de Vaud, une loi et un règlement d'application seront vraisemblablement proposés sous peu.
Tout autre est la situation dans le canton de Vaud. Dans la Constitution vaudoise de 2003, pas de séparation, l'Eglise évangélique réformée (EERV) et l'Eglise catholique romaine sont reconnues comme institutions de droit public dotées de la personnalité morale et la communauté israélite comme institution d'intérêt public. Mais la Constitution ouvrait aussi la reconnaissance à d'autres communautés religieuses. Un statut qui ne donne pas droit à un financement, mais donne accès à certaines missions d'intérêt public comme l'aumônerie dans les hôpitaux et les prisons.
Foule de conditions
Les conditions fixées dans le règlement publié ce lundi sont nombreuses. La communauté doit être établie dans le canton depuis au moins trente ans et représenter un certain pourcentage de la population. Elle doit reconnaître l'ordre juridique suisse et vaudois, (notamment la liberté de quitter une communauté religieuse), participer au dialogue interreligieux et œuvrer à la paix confessionnelle.
Dans le détail, la communauté doit exprimer clairement dans une déclaration l'interdiction de la polygamie, le principe de la célébration du mariage civil comme préalable au mariage religieux, la dissolution du mariage possible uniquement par les tribunaux civils, la prohibition de la discrimination en particulier fondée sur le sexe, l'interdiction de la répudiation, de l'excision et de châtiments corporels, ainsi que la reconnaissance de la mission de l'école publique «qui dispense un message neutre politiquement et confessionnellement, fondé sur les réalités scientifiques établies».
La transparence financière est aussi exigée. Les représentants et les responsables religieux doivent maîtriser le français et être capables «d'émettre et soutenir une argumentation en français». Ils doivent aussi connaître le cadre juridique suisse et vaudois.
La procédure d'évaluation et de préparation à la reconnaissance se déroule sur cinq ans.
(Tribune de Genève)
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VAud: nouveau règlement
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