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Liberté de religion et droits de l’homme : une mise en œuvre parfois délicate
Soudabeh Marin, enseignant-chercheur à l’université de Paris-Ouest Nanterre La Défense - publié le 25/08/2014
Que devient l’idéal de la Déclaration universelle des droits de l’homme lorsqu’il est confronté aux pressions et résistances de la réalité politique et sociale des États ? Depuis une trentaine d’années, le Rapporteur spécial veille, mandaté par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme.
« Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. » Dans l’élan de notre nouveau siècle, décidément bien tourmenté, nul n’est censé ignorer ce célèbre article 18 du Préambule de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Ce droit, qui sonne désormais comme une évidence, se décline en ses diverses dispositions : chacun possède théoriquement « la liberté de changer de religion ou de conviction », celle de « manifester sa religion ou sa conviction » et ce, « seul ou en commun, tant en public qu'en privé, par l'enseignement, les pratiques, le culte et l'accomplissement des rites ».
Au-delà d’un débat sur la légitimité a priori de ces directives, aujourd’hui, c’est bien leur mise en œuvre qui interpelle. Entre cet idéal énoncé dans les textes et les contraintes et pressions de la réalité politique et sociale des États, au mieux, raideurs et tiraillements sont inévitables.
Et dans l’ombre, des hommes s’affairent. Au niveau international, si nous connaissons le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (HCDH), les activités de cette institution en matière de religion ne font pas l’objet d’une publicité tapageuse. Il faut dire que les enjeux sont sensibles et les tensions palpables.
Le concert des droits : liberté religieuse, liberté d’expression
S’impose donc la nécessité d’un dialogue constant et permanent avec les gouvernements, qui porte tant sur la condition des minorités religieuses, la discrimination et l’intolérance religieuses, la coopération interconfessionnelle que sur la question de l’incitation à la haine religieuse. En haut lieu, la liberté religieuse est défendue et discutée, mais à l’aune de l’impératif du respect des droits de l’homme. À tout droit, un devoir est lié. Que faire alors lorsque certaines pratiques religieuses transgressent ces droits fondamentaux ? Comment aborder ces pratiques sans se heurter aux barrières et aux résistances culturelles et politiques ?
Pour exemple : la diffamation des religions, considérée dans certains pays comme un délit, voire un crime et donc sanctionnée par une peine (l’emprisonnement ou même la peine capitale). Les pays de l’Organisation de la Conférence islamique (OCI) ont effectivement œuvré pour une pénalisation de la diffamation des religions avec un texte intitulé « Lutte contre le dénigrement des religions ». La France et l’Europe s’y sont fermement opposées. L’obligation de protéger une religion ou un système de pensée prioritairement aux droits de l’homme est pour elles infondée et susceptible d’entraîner une dérive. Celle d’utiliser le concept jugé flou et « relativiste » de « diffamation des religions » pour justifier des limitations arbitraires de certains droits ou des refus d’en permettre l’exercice, notamment la liberté d’expression. Sachant que cette liberté elle-même a ses limites et doit être contenue pour respecter un autre devoir : faire la distinction entre la critique des religions ou des convictions et l’incitation à la haine religieuse. Là, tous s’accordent à dire en revanche que cette dernière doit être combattue dans la mesure où elle constitue une incitation à la discrimination.
La question, classique et problématique, est donc de savoir comment concilier des droits qui, lors de leur inscription dans l’ordre juridique, viennent à s’entrechoquer. Autre exemple : que penser du cas de l’interdiction pour les femmes d’exercer une fonction religieuse ? Le droit à la liberté religieuse ne se heurte-elle pas là au droit à la non-discrimination ?
Un veilleur aux aguets : le Rapporteur spécial
Pour maintenir la défense de ces droits tout en œuvrant à leur meilleur encadrement, un mandat thématique ciblé, « Liberté de religion ou de conviction », est accordé depuis 1986 par le HCDH à un « Rapporteur spécial ». Cet expert indépendant, extérieur à l’institution, est chargé de tirer la sonnette d’alarme en informant le Conseil des droits de l’homme sur toute forme de violation des droits constatée dans sa sphère d’action. Il est également chargé de rédiger des recommandations et de proposer des solutions. C’est à lui que s’adressent tous ceux qui, à travers le monde, considèrent que leurs droits sont violés.
Aussi, le Rapporteur spécial dispose de moyens spécifiques pour mener à bien sa discrète mission de protection des droits. Tout d’abord, il est chargé de traiter toute lettre d’allégation ou appel urgent en matière de violation du droit à la liberté de religion ou de conviction et de transmettre ces plaintes aux États concernés. Il procède ensuite à des visites dans différents pays, enregistrant les manquements dans ces domaines. Enfin, il soumet des rapports annuels au Conseil des droits de l’homme et à l’Assemblée générale des Nations unies, faisant état de son activité, de ses méthodes de travail et des axes choisis. Ce sont là parfois les seuls mécanismes à même d’alerter la communauté internationale sur certaines situations relatives aux droits de l’homme.
L’actuel Rapporteur Spécial (nommé en 2010), le Pr Heiner Bielefeldt, un universitaire et philosophe allemand engagé, a pour mission d’exposer son plan d’action et de s’exprimer aussi sur les cas liés à l’intolérance, aux stéréotypes négatifs, à la stigmatisation, à la discrimination, à l’incitation à la violence et à la violence fondée sur la religion ou la conviction. Dans son tout récent exposé sommaire (Overview of activities, 2012-2014), les atteintes à la liberté de religion ou de conviction sont épinglées. Au-delà de la seule problématique internationale des droits de l’homme, on y dénonce aussi les initiatives contrevenant aux règles constitutionnelles nationales. L’Iran, par exemple, dont la constitution devrait théoriquement protéger ses minorités religieuses légalement reconnues (zoroastriens, juifs et chrétiens, art. 13 et liberté d’association pour ces minorités, art. 26) est appelé à respecter ses textes face à des actes d’oppression constatés à l’encontre de ces mêmes minorités.
Quant à l’utilisation du droit à la liberté de religion ou de conviction pour motiver des formes de discriminations, la position du Rapporteur Spécial est claire. S’adressant tant aux États qu’aux représentants religieux, il rappelle, par exemple, que l’on ne peut justifier des pratiques portant atteinte aux femmes au nom de la liberté de religion ou de conviction. Il cite bien entendu l’excision, les mariages forcés ou encore les crimes d’honneur. Son argument clé, un confiant retour aux sources : « Dans toutes les traditions, souligne-t-il, nous pouvons y trouver des personnes ou des groupes qui ont recours à la liberté de religion ou de conviction comme une source positive pour la promotion de l’égalité entre les hommes et les femmes, et ce, souvent conjointement avec une interprétation innovante des traditions et des sources religieuses ».
Soutenant l’action du Rapporteur spécial, le HCDH en assure la valorisation auprès des gouvernements et des responsables politiques et religieux. « Le dilemme, résume Jane Connors, directrice de la branche Procédures spéciales du HCDH, est le suivant : lorsque l’on considère un droit, la question est de savoir où il se situe au regard d’autres droits. Puis, l’enjeu est de pouvoir amener les États vers davantage de tolérance en faisant entrevoir la possibilité d’accommoder la pratique des religions et des convictions de manière à ce qu’elle soit non offensive. »
Pour en savoir plus
Liberté de religion ou de conviction : le texte
Dans sa résolution 36/55 du 25 novembre 1981, l’Assemblée générale a adopté par consensus la « Déclaration sur l’élimination de toutes les formes d’intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction ». Cette Déclaration définit l’intolérance et la discrimination fondées sur la religion ou la conviction comme « toute distinction, exclusion, restriction ou préférence fondées sur la religion ou la conviction et ayant pour objet ou pour effet de supprimer ou de limiter la reconnaissance, la jouissance ou l’exercice des droits de l’homme et des libertés fondamentales sur une base d’égalité ».
Les Procédures spéciales
Les Procédures spéciales est le nom générique des mécanismes, créés par la Commission des droits de l’homme et repris par le Conseil des droits de l’homme, pour s’occuper de la situation particulière d’un pays ou de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Les Procédures spéciales sont représentées soit par une personne – un rapporteur, un représentant spécial ou un expert indépendant – soit par un groupe de travail.
Les mandats
Les mandats des Procédures spéciales demandent aux experts désignés d’examiner, de suivre, de conseiller sur la situation des droits de l’homme dans certains pays ou territoires, et de présenter un rapport public : ce sont les mandats de pays ; ou sur un phénomène flagrant de violation de droits de l’homme dans le monde : ce sont les mandats thématiques. Au 1er juin 2014, il existe 37 mandats thématiques et 14 mandats de pays. Les Rapporteurs spéciaux font rapport au Conseil des droits de l’homme, auquel ils soumettent leurs constatations et, sur demande du Conseil, leurs recommandations.
http://www.lemondedesreligions.fr/actualite/liberte-de-religion-et-droits-de-l-homme-une-mise-en-oeuvre-parfois-delicate-25-08-2014-4202_118.php
Soudabeh Marin, enseignant-chercheur à l’université de Paris-Ouest Nanterre La Défense - publié le 25/08/2014
Que devient l’idéal de la Déclaration universelle des droits de l’homme lorsqu’il est confronté aux pressions et résistances de la réalité politique et sociale des États ? Depuis une trentaine d’années, le Rapporteur spécial veille, mandaté par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme.
« Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. » Dans l’élan de notre nouveau siècle, décidément bien tourmenté, nul n’est censé ignorer ce célèbre article 18 du Préambule de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Ce droit, qui sonne désormais comme une évidence, se décline en ses diverses dispositions : chacun possède théoriquement « la liberté de changer de religion ou de conviction », celle de « manifester sa religion ou sa conviction » et ce, « seul ou en commun, tant en public qu'en privé, par l'enseignement, les pratiques, le culte et l'accomplissement des rites ».
Au-delà d’un débat sur la légitimité a priori de ces directives, aujourd’hui, c’est bien leur mise en œuvre qui interpelle. Entre cet idéal énoncé dans les textes et les contraintes et pressions de la réalité politique et sociale des États, au mieux, raideurs et tiraillements sont inévitables.
Et dans l’ombre, des hommes s’affairent. Au niveau international, si nous connaissons le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (HCDH), les activités de cette institution en matière de religion ne font pas l’objet d’une publicité tapageuse. Il faut dire que les enjeux sont sensibles et les tensions palpables.
Le concert des droits : liberté religieuse, liberté d’expression
S’impose donc la nécessité d’un dialogue constant et permanent avec les gouvernements, qui porte tant sur la condition des minorités religieuses, la discrimination et l’intolérance religieuses, la coopération interconfessionnelle que sur la question de l’incitation à la haine religieuse. En haut lieu, la liberté religieuse est défendue et discutée, mais à l’aune de l’impératif du respect des droits de l’homme. À tout droit, un devoir est lié. Que faire alors lorsque certaines pratiques religieuses transgressent ces droits fondamentaux ? Comment aborder ces pratiques sans se heurter aux barrières et aux résistances culturelles et politiques ?
Pour exemple : la diffamation des religions, considérée dans certains pays comme un délit, voire un crime et donc sanctionnée par une peine (l’emprisonnement ou même la peine capitale). Les pays de l’Organisation de la Conférence islamique (OCI) ont effectivement œuvré pour une pénalisation de la diffamation des religions avec un texte intitulé « Lutte contre le dénigrement des religions ». La France et l’Europe s’y sont fermement opposées. L’obligation de protéger une religion ou un système de pensée prioritairement aux droits de l’homme est pour elles infondée et susceptible d’entraîner une dérive. Celle d’utiliser le concept jugé flou et « relativiste » de « diffamation des religions » pour justifier des limitations arbitraires de certains droits ou des refus d’en permettre l’exercice, notamment la liberté d’expression. Sachant que cette liberté elle-même a ses limites et doit être contenue pour respecter un autre devoir : faire la distinction entre la critique des religions ou des convictions et l’incitation à la haine religieuse. Là, tous s’accordent à dire en revanche que cette dernière doit être combattue dans la mesure où elle constitue une incitation à la discrimination.
La question, classique et problématique, est donc de savoir comment concilier des droits qui, lors de leur inscription dans l’ordre juridique, viennent à s’entrechoquer. Autre exemple : que penser du cas de l’interdiction pour les femmes d’exercer une fonction religieuse ? Le droit à la liberté religieuse ne se heurte-elle pas là au droit à la non-discrimination ?
Un veilleur aux aguets : le Rapporteur spécial
Pour maintenir la défense de ces droits tout en œuvrant à leur meilleur encadrement, un mandat thématique ciblé, « Liberté de religion ou de conviction », est accordé depuis 1986 par le HCDH à un « Rapporteur spécial ». Cet expert indépendant, extérieur à l’institution, est chargé de tirer la sonnette d’alarme en informant le Conseil des droits de l’homme sur toute forme de violation des droits constatée dans sa sphère d’action. Il est également chargé de rédiger des recommandations et de proposer des solutions. C’est à lui que s’adressent tous ceux qui, à travers le monde, considèrent que leurs droits sont violés.
Aussi, le Rapporteur spécial dispose de moyens spécifiques pour mener à bien sa discrète mission de protection des droits. Tout d’abord, il est chargé de traiter toute lettre d’allégation ou appel urgent en matière de violation du droit à la liberté de religion ou de conviction et de transmettre ces plaintes aux États concernés. Il procède ensuite à des visites dans différents pays, enregistrant les manquements dans ces domaines. Enfin, il soumet des rapports annuels au Conseil des droits de l’homme et à l’Assemblée générale des Nations unies, faisant état de son activité, de ses méthodes de travail et des axes choisis. Ce sont là parfois les seuls mécanismes à même d’alerter la communauté internationale sur certaines situations relatives aux droits de l’homme.
L’actuel Rapporteur Spécial (nommé en 2010), le Pr Heiner Bielefeldt, un universitaire et philosophe allemand engagé, a pour mission d’exposer son plan d’action et de s’exprimer aussi sur les cas liés à l’intolérance, aux stéréotypes négatifs, à la stigmatisation, à la discrimination, à l’incitation à la violence et à la violence fondée sur la religion ou la conviction. Dans son tout récent exposé sommaire (Overview of activities, 2012-2014), les atteintes à la liberté de religion ou de conviction sont épinglées. Au-delà de la seule problématique internationale des droits de l’homme, on y dénonce aussi les initiatives contrevenant aux règles constitutionnelles nationales. L’Iran, par exemple, dont la constitution devrait théoriquement protéger ses minorités religieuses légalement reconnues (zoroastriens, juifs et chrétiens, art. 13 et liberté d’association pour ces minorités, art. 26) est appelé à respecter ses textes face à des actes d’oppression constatés à l’encontre de ces mêmes minorités.
Quant à l’utilisation du droit à la liberté de religion ou de conviction pour motiver des formes de discriminations, la position du Rapporteur Spécial est claire. S’adressant tant aux États qu’aux représentants religieux, il rappelle, par exemple, que l’on ne peut justifier des pratiques portant atteinte aux femmes au nom de la liberté de religion ou de conviction. Il cite bien entendu l’excision, les mariages forcés ou encore les crimes d’honneur. Son argument clé, un confiant retour aux sources : « Dans toutes les traditions, souligne-t-il, nous pouvons y trouver des personnes ou des groupes qui ont recours à la liberté de religion ou de conviction comme une source positive pour la promotion de l’égalité entre les hommes et les femmes, et ce, souvent conjointement avec une interprétation innovante des traditions et des sources religieuses ».
Soutenant l’action du Rapporteur spécial, le HCDH en assure la valorisation auprès des gouvernements et des responsables politiques et religieux. « Le dilemme, résume Jane Connors, directrice de la branche Procédures spéciales du HCDH, est le suivant : lorsque l’on considère un droit, la question est de savoir où il se situe au regard d’autres droits. Puis, l’enjeu est de pouvoir amener les États vers davantage de tolérance en faisant entrevoir la possibilité d’accommoder la pratique des religions et des convictions de manière à ce qu’elle soit non offensive. »
Pour en savoir plus
Liberté de religion ou de conviction : le texte
Dans sa résolution 36/55 du 25 novembre 1981, l’Assemblée générale a adopté par consensus la « Déclaration sur l’élimination de toutes les formes d’intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction ». Cette Déclaration définit l’intolérance et la discrimination fondées sur la religion ou la conviction comme « toute distinction, exclusion, restriction ou préférence fondées sur la religion ou la conviction et ayant pour objet ou pour effet de supprimer ou de limiter la reconnaissance, la jouissance ou l’exercice des droits de l’homme et des libertés fondamentales sur une base d’égalité ».
Les Procédures spéciales
Les Procédures spéciales est le nom générique des mécanismes, créés par la Commission des droits de l’homme et repris par le Conseil des droits de l’homme, pour s’occuper de la situation particulière d’un pays ou de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Les Procédures spéciales sont représentées soit par une personne – un rapporteur, un représentant spécial ou un expert indépendant – soit par un groupe de travail.
Les mandats
Les mandats des Procédures spéciales demandent aux experts désignés d’examiner, de suivre, de conseiller sur la situation des droits de l’homme dans certains pays ou territoires, et de présenter un rapport public : ce sont les mandats de pays ; ou sur un phénomène flagrant de violation de droits de l’homme dans le monde : ce sont les mandats thématiques. Au 1er juin 2014, il existe 37 mandats thématiques et 14 mandats de pays. Les Rapporteurs spéciaux font rapport au Conseil des droits de l’homme, auquel ils soumettent leurs constatations et, sur demande du Conseil, leurs recommandations.
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