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Société, Droit & Religion n° 3
Thierry Rambaud
SOMMAIRE
Dossier : LE FINANCEMENT PUBLIC DES CULTES
Introduction, Fabrice Bin
Première partie : Le financement public des cultes et la crise économique européenne
Présentation générale du problème, Fabrice Bin
Églises et fiscalité en Grèce, Theodoros Fortsakis
Considérations fiscales et financières à propos du subventionnement public des confessions religieuses en Italie, C. Sacchetto, A. Dagnino, F. Santagata
Deuxième partie : La justification juridique du financement public des cultes
Le problème d’un principe fondamental indéfini, Fabrice Bin
Troisième partie : Le régime français du financement public des cultes
L’interdiction de financer les cultes dans la jurisprudence administrative, Elsa Forey
Dossier : LA LIBERTÉ RELIGIEUSE DE L’ENFANT
La protection du droit à la liberté religieuse de l’enfant dans l’enseignement public et dans l’enseignement privé, Pierre-Henry Prélot
La liberté religieuse de l’enfant dans les textes internationaux, Laure Pubert
Les droits de l’enfant à la liberté de religion et la Convention européenne des droits de l’homme, Gérard Gonzalez
La liberté religieuse de l’enfant en droit italien, Christine Pauti
Religious freedom of children in German law, Heinrich de Wall
Le statut juridique de l’enfant dans la Loi juive, Gabrielle Atlan
La liberté religieuse de l’enfant pour le catholicisme, Guillaume Bernard
Liberté et religion, liberté de religion chez l’enfant en contexte bouddhiste : regards croisés entre l’Asie et l’Europe, Lionel Obadia
Quelle liberté religieuse de l’enfant dans la religion musulmane ? Salim Daccache s.j.
RUBRIQUES
Droit privé et religion, Isabelle Riassetto
Institutionnalisation de l’islam et liberté de culte en droit allemand : la conclusion du premier accord entre un Land et la communauté musulmane – les deux accords du 14 août 2012 entre la ville-État de Hambourg et trois associations musulmanes, Thierry Rambaud
Thierry Rambaud
SOMMAIRE
Dossier : LE FINANCEMENT PUBLIC DES CULTES
Introduction, Fabrice Bin
Première partie : Le financement public des cultes et la crise économique européenne
Présentation générale du problème, Fabrice Bin
Églises et fiscalité en Grèce, Theodoros Fortsakis
Considérations fiscales et financières à propos du subventionnement public des confessions religieuses en Italie, C. Sacchetto, A. Dagnino, F. Santagata
Deuxième partie : La justification juridique du financement public des cultes
Le problème d’un principe fondamental indéfini, Fabrice Bin
Troisième partie : Le régime français du financement public des cultes
L’interdiction de financer les cultes dans la jurisprudence administrative, Elsa Forey
Dossier : LA LIBERTÉ RELIGIEUSE DE L’ENFANT
La protection du droit à la liberté religieuse de l’enfant dans l’enseignement public et dans l’enseignement privé, Pierre-Henry Prélot
La liberté religieuse de l’enfant dans les textes internationaux, Laure Pubert
Les droits de l’enfant à la liberté de religion et la Convention européenne des droits de l’homme, Gérard Gonzalez
La liberté religieuse de l’enfant en droit italien, Christine Pauti
Religious freedom of children in German law, Heinrich de Wall
Le statut juridique de l’enfant dans la Loi juive, Gabrielle Atlan
La liberté religieuse de l’enfant pour le catholicisme, Guillaume Bernard
Liberté et religion, liberté de religion chez l’enfant en contexte bouddhiste : regards croisés entre l’Asie et l’Europe, Lionel Obadia
Quelle liberté religieuse de l’enfant dans la religion musulmane ? Salim Daccache s.j.
RUBRIQUES
Droit privé et religion, Isabelle Riassetto
Institutionnalisation de l’islam et liberté de culte en droit allemand : la conclusion du premier accord entre un Land et la communauté musulmane – les deux accords du 14 août 2012 entre la ville-État de Hambourg et trois associations musulmanes, Thierry Rambaud
Thierry Rambaud
SOMMAIRE
Dossier : LE FINANCEMENT PUBLIC DES CULTES
Introduction, Fabrice Bin
Première partie : Le financement public des cultes et la crise économique européenne
Présentation générale du problème, Fabrice Bin
Églises et fiscalité en Grèce, Theodoros Fortsakis
Considérations fiscales et financières à propos du subventionnement public des confessions religieuses en Italie, C. Sacchetto, A. Dagnino, F. Santagata
Deuxième partie : La justification juridique du financement public des cultes
Le problème d’un principe fondamental indéfini, Fabrice Bin
Troisième partie : Le régime français du financement public des cultes
L’interdiction de financer les cultes dans la jurisprudence administrative, Elsa Forey
Dossier : LA LIBERTÉ RELIGIEUSE DE L’ENFANT
La protection du droit à la liberté religieuse de l’enfant dans l’enseignement public et dans l’enseignement privé, Pierre-Henry Prélot
La liberté religieuse de l’enfant dans les textes internationaux, Laure Pubert
Les droits de l’enfant à la liberté de religion et la Convention européenne des droits de l’homme, Gérard Gonzalez
La liberté religieuse de l’enfant en droit italien, Christine Pauti
Religious freedom of children in German law, Heinrich de Wall
Le statut juridique de l’enfant dans la Loi juive, Gabrielle Atlan
La liberté religieuse de l’enfant pour le catholicisme, Guillaume Bernard
Liberté et religion, liberté de religion chez l’enfant en contexte bouddhiste : regards croisés entre l’Asie et l’Europe, Lionel Obadia
Quelle liberté religieuse de l’enfant dans la religion musulmane ? Salim Daccache s.j.
RUBRIQUES
Droit privé et religion, Isabelle Riassetto
Institutionnalisation de l’islam et liberté de culte en droit allemand : la conclusion du premier accord entre un Land et la communauté musulmane – les deux accords du 14 août 2012 entre la ville-État de Hambourg et trois associations musulmanes, Thierry Rambaud
Thierry Rambaud
SOMMAIRE
Dossier : LE FINANCEMENT PUBLIC DES CULTES
Introduction, Fabrice Bin
Première partie : Le financement public des cultes et la crise économique européenne
Présentation générale du problème, Fabrice Bin
Églises et fiscalité en Grèce, Theodoros Fortsakis
Considérations fiscales et financières à propos du subventionnement public des confessions religieuses en Italie, C. Sacchetto, A. Dagnino, F. Santagata
Deuxième partie : La justification juridique du financement public des cultes
Le problème d’un principe fondamental indéfini, Fabrice Bin
Troisième partie : Le régime français du financement public des cultes
L’interdiction de financer les cultes dans la jurisprudence administrative, Elsa Forey
Dossier : LA LIBERTÉ RELIGIEUSE DE L’ENFANT
La protection du droit à la liberté religieuse de l’enfant dans l’enseignement public et dans l’enseignement privé, Pierre-Henry Prélot
La liberté religieuse de l’enfant dans les textes internationaux, Laure Pubert
Les droits de l’enfant à la liberté de religion et la Convention européenne des droits de l’homme, Gérard Gonzalez
La liberté religieuse de l’enfant en droit italien, Christine Pauti
Religious freedom of children in German law, Heinrich de Wall
Le statut juridique de l’enfant dans la Loi juive, Gabrielle Atlan
La liberté religieuse de l’enfant pour le catholicisme, Guillaume Bernard
Liberté et religion, liberté de religion chez l’enfant en contexte bouddhiste : regards croisés entre l’Asie et l’Europe, Lionel Obadia
Quelle liberté religieuse de l’enfant dans la religion musulmane ? Salim Daccache s.j.
RUBRIQUES
Droit privé et religion, Isabelle Riassetto
Institutionnalisation de l’islam et liberté de culte en droit allemand : la conclusion du premier accord entre un Land et la communauté musulmane – les deux accords du 14 août 2012 entre la ville-État de Hambourg et trois associations musulmanes, Thierry Rambaud