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La Cour de justice de l’UE se mêle des affaires de l’Eglise espagnole
Les magistrats se demandent si une congrégation est fondée à demander le remboursement d’un impôt sur la construction.
LE MONDE | 28.06.2017 à 10h32 |
Par Sandrine Morel (Madrid, correspondance)
Lors du pèlerinage d’El Rocio, en Andalousie, le 5 juin.
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) entre dans le débat sur les privilèges de l’Eglise espagnole. « Les exonérations fiscales dont jouit l’Eglise catholique en Espagne peuvent constituer des aides d’Etat prohibées si et dans la mesure où elles sont octroyées pour des activités économiques », estime la CJUE dans un arrêt rendu mardi 27 juin.
L’affaire concerne une congrégation religieuse responsable d’une école ecclésiastique de Getafe, dans la banlieue de Madrid, qui a demandé le remboursement des 24 000 euros payés au titre d’un impôt municipal sur les constructions. La Cour de justice européenne, saisie par un tribunal espagnol, s’interroge sur l’activité de l’école en question, qui dispense notamment un enseignement préscolaire et extrascolaire payant, qui ne serait donc pas strictement religieux, mais s’apparente aussi à une activité marchande. Les aides pourraient non seulement « représenter un avantage économique sélectif » mais impliquer une « diminution des recettes de la municipalité ». Prudente, la conférence épiscopale a réagi par un bref communiqué, affirmant que ses services juridiques se penchent sur cette question « complexe ».
Collimateur
Cela fait longtemps que les avantages de l’Eglise espagnole, riche et influente, sont dans le collimateur des associations laïques et de la gauche radicale. Même le Parti socialiste, conscient du rejet provoqué par ses exemptions d’impôts lorsque la crise sévissait, s’est prononcé à plusieurs reprises en faveur d’une remise à plat du concordat de 1979 qui les entérine.
Pour l’association Europa Laïca, l’arrêt est déjà une victoire. « Il faut attendre de voir comment les conclusions seront interprétées par les juges d’Espagne, mais elles ont le mérite d’ouvrir un débat sérieux sur les avantages de l’Eglise, se félicite le président de l’association, Francisco Delgado. Nous allons maintenant essayer de convaincre les administrations...
L’accès à la totalité de l’article est protégé
http://www.lemonde.fr/international/article/2017/06/28/la-cour-de-justice-de-l-ue-se-mele-des-affaires-de-l-eglise-espagnole_5152345_3210.html
Les magistrats se demandent si une congrégation est fondée à demander le remboursement d’un impôt sur la construction.
LE MONDE | 28.06.2017 à 10h32 |
Par Sandrine Morel (Madrid, correspondance)
Lors du pèlerinage d’El Rocio, en Andalousie, le 5 juin.
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) entre dans le débat sur les privilèges de l’Eglise espagnole. « Les exonérations fiscales dont jouit l’Eglise catholique en Espagne peuvent constituer des aides d’Etat prohibées si et dans la mesure où elles sont octroyées pour des activités économiques », estime la CJUE dans un arrêt rendu mardi 27 juin.
L’affaire concerne une congrégation religieuse responsable d’une école ecclésiastique de Getafe, dans la banlieue de Madrid, qui a demandé le remboursement des 24 000 euros payés au titre d’un impôt municipal sur les constructions. La Cour de justice européenne, saisie par un tribunal espagnol, s’interroge sur l’activité de l’école en question, qui dispense notamment un enseignement préscolaire et extrascolaire payant, qui ne serait donc pas strictement religieux, mais s’apparente aussi à une activité marchande. Les aides pourraient non seulement « représenter un avantage économique sélectif » mais impliquer une « diminution des recettes de la municipalité ». Prudente, la conférence épiscopale a réagi par un bref communiqué, affirmant que ses services juridiques se penchent sur cette question « complexe ».
Collimateur
Cela fait longtemps que les avantages de l’Eglise espagnole, riche et influente, sont dans le collimateur des associations laïques et de la gauche radicale. Même le Parti socialiste, conscient du rejet provoqué par ses exemptions d’impôts lorsque la crise sévissait, s’est prononcé à plusieurs reprises en faveur d’une remise à plat du concordat de 1979 qui les entérine.
Pour l’association Europa Laïca, l’arrêt est déjà une victoire. « Il faut attendre de voir comment les conclusions seront interprétées par les juges d’Espagne, mais elles ont le mérite d’ouvrir un débat sérieux sur les avantages de l’Eglise, se félicite le président de l’association, Francisco Delgado. Nous allons maintenant essayer de convaincre les administrations...
L’accès à la totalité de l’article est protégé
http://www.lemonde.fr/international/article/2017/06/28/la-cour-de-justice-de-l-ue-se-mele-des-affaires-de-l-eglise-espagnole_5152345_3210.html
