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La Cour constitutionnelle de Russie a décidé de résister à une demande de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), qui avait mis en cause une loi russe privant les prisonniers de leur droit de vote pendant la durée de leur détention.
C’est en juillet 2013 que la CEDH avait donné raison à plusieurs citoyens russes qui contestaient l’article de la Constitution russe qui suspend les droits électoraux des citoyens condamnés à des peines de prison, le jugeant trop général et automatique et à ce titre contraire à la Convention européenne des droits de l’homme.
La Cour constitutionnelle de Russie évalue la constitutionnalité des décisions de la CEDH
Mardi, la Cour constitutionnelle de Russie a affirmé qu’il était actuellement impossible d’accéder à la demande de la CEDH, et que les plaignants ne devaient pas obtenir compensation comme celle-ci l’avait décidé. La Cour constitutionnelle a précisé qu’à l’avenir, le pays devait modifier les peines criminelles afin de préserver les droits électoraux, faisant ainsi partiellement droit à la demande de la CEDH.
En s’autorisant ainsi à piocher dans un arrêt de la Cour européenne pour dire ce qui lui convient et ce qui ne lui convient pas, la Cour constitutionnelle russe se livre à la première mise en œuvre de la nouvelle loi entrée en vigueur en décembre dernier à la demande de Vladimir Poutine. Cette loi permet à la Cour constitutionnelle de casser les décisions des tribunaux internationaux dans la mesure où celles-ci contrediraient le principe de suprématie de la Constitution russe.
Face à la Cour européenne des droits de l’homme, la Russie résiste
La loi dispose également que la Cour constitutionnelle russe doit désormais évaluer chaque décision d’une organisation intergouvernementale fondée sur un traité international, pour déterminer si elle respecte la Constitution russe et les droits et libertés que celle-ci garantit. Cela étant fait, la Cour constitutionnelle peut autoriser son exécution en Russie, en totalité ou en partie, ou alors l’interdire, totalement ou partiellement. Ladite interdiction aurait pour effet d’annuler automatiquement toute décision nationale fondée sur la décision internationale jugée anticonstitutionnelle.
C’est en juillet 2013 que la CEDH avait donné raison à plusieurs citoyens russes qui contestaient l’article de la Constitution russe qui suspend les droits électoraux des citoyens condamnés à des peines de prison, le jugeant trop général et automatique et à ce titre contraire à la Convention européenne des droits de l’homme.
La Cour constitutionnelle de Russie évalue la constitutionnalité des décisions de la CEDH
Mardi, la Cour constitutionnelle de Russie a affirmé qu’il était actuellement impossible d’accéder à la demande de la CEDH, et que les plaignants ne devaient pas obtenir compensation comme celle-ci l’avait décidé. La Cour constitutionnelle a précisé qu’à l’avenir, le pays devait modifier les peines criminelles afin de préserver les droits électoraux, faisant ainsi partiellement droit à la demande de la CEDH.
En s’autorisant ainsi à piocher dans un arrêt de la Cour européenne pour dire ce qui lui convient et ce qui ne lui convient pas, la Cour constitutionnelle russe se livre à la première mise en œuvre de la nouvelle loi entrée en vigueur en décembre dernier à la demande de Vladimir Poutine. Cette loi permet à la Cour constitutionnelle de casser les décisions des tribunaux internationaux dans la mesure où celles-ci contrediraient le principe de suprématie de la Constitution russe.
Face à la Cour européenne des droits de l’homme, la Russie résiste
La loi dispose également que la Cour constitutionnelle russe doit désormais évaluer chaque décision d’une organisation intergouvernementale fondée sur un traité international, pour déterminer si elle respecte la Constitution russe et les droits et libertés que celle-ci garantit. Cela étant fait, la Cour constitutionnelle peut autoriser son exécution en Russie, en totalité ou en partie, ou alors l’interdire, totalement ou partiellement. Ladite interdiction aurait pour effet d’annuler automatiquement toute décision nationale fondée sur la décision internationale jugée anticonstitutionnelle.
