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Maltraitance animale, quelles sanctions encourent les propriétaires ?
Depuis le début de l’année, les abandons d’animaux ont augmenté de près d’un tiers, une situation qui se détériore encore pendant l’été et sur laquelle alerte la SPA.
La maltraitance animale est passible de peines allant jusqu’à 2 ans de prison ferme et 30 000 euros d’amende. ZOOM
La maltraitance animale est passible de peines allant jusqu’à 2 ans de prison ferme et 30 000 euros d’amende. / Josef Rudolf/anjajuli/Fotolia
« Il est trop tôt pour établir un bilan chiffré de l’été 2016, mais sur la période de janvier à mai 2016, on observe déjà une augmentation de 27 % des abandons d’animaux dans nos refuges par rapport à la même période l’année précédente », indique la SPA.
Ces abandons d’animaux sont pour la plupart légaux, provenant de propriétaires qui cèdent leurs animaux car ils ne peuvent ou ne veulent plus s’en occuper. Il faut les différencier des abandons « sauvages » sur la voie publique, qui relèvent, eux, de la maltraitance animale et sont répréhensibles pénalement, et pour lesquels il n’existe pas de statistiques nationales officielles.
► Quelle est la situation cet été ?
« Ces chiffres confirment nos impressions d’une aggravation de la situation cette année », commente la SPA. Mais cette augmentation peut aussi s’expliquer par une prise de conscience des citoyens, qui rapportent leurs animaux dans les refuges plutôt que les abandonner sur le bord de la route.
« La période estivale est toujours une période noire », confie un membre de l’association. Ainsi entre juin et août 2015, près de 14 000 chiens et chats ont été abandonnés dans les refuges de la SPA, soit un tiers des abandons de l’année. « Cette année, nous sommes arrivés au maximum de nos capacités de prise en charge, nos structures sont saturées et nous sommes parfois obligés de refuser des animaux », poursuit-elle. La présidente de la SPA, Natacha Harry, a d’ailleurs lancé une campagne d’adoption dès cet été pour inciter les gens à adopter au plus vite, sans attendre la rentrée, et libérer ainsi des places dans les refuges.
> À lire : Les associations mobilisées pour recueillir les animaux maltraités
► Comment prévenir l’abandon des animaux pendant les grandes vacances ?
La SPA, première association du genre en France, créée en 1845, et qui possède 62 maisons et refuges, lance régulièrement des campagnes de sensibilisation. Depuis l’année dernière, l’association a aussi mis en place un numéro d’appel d’urgence gratuit, « Allô animal perdu » (0 800 300 400), pour conseiller les personnes qui trouvent ou ont perdu un animal.
L’identification des animaux (tatouage ou puce), obligatoire depuis 1999 pour les chiens et 2012 pour les chats, ainsi que pour les furets et les équidés, est aussi un élément important pour lutter contre les abandons sauvages. La SPA sensibilise également les propriétaires à la stérilisation et stérilise tous les animaux qu’elle fait adopter, les portées non désirées étant une des causes d’abandon.
> À lire : La France se dote d’une stratégie pour le bien-être animal
► Quels risques juridiques encourt un propriétaire qui abandonne son animal sur la voie publique ?
L’abandon volontaire « sauvage » d’animaux est considéré comme un acte de cruauté puni par le Code pénal. Les associations de défense des animaux peuvent se constituer partie civile et déposer plainte pour faire valoir le préjudice moral en matière de protection animale. « Récemment par exemple, nous avons porté plainte contre un propriétaire qui avait attaché son chien en pleine forêt et lui avait coupé l’oreille pour faire disparaître son tatouage », confie une juriste au service de la protection animale de la SPA.
Le propriétaire risque jusqu’à deux ans de prison ferme et 30 000 euros d’amende. Le juge peut aussi, à sa discrétion, décider de peines complémentaires, comme la confiscation de l’animal concerné, voire des autres animaux que possède le propriétaire, et/ou l’interdiction de la détention d’animaux à titre provisoire ou définitif.
S’il est extrêmement rare que le juge aille jusqu’à la condamnation à de la prison ferme, les propriétaires écopent, selon les cas, d’amendes de quelques centaines voire milliers d’euros, de travaux d’intérêt général ou de peines de prison avec sursis. « La SPA obtient environ 150 condamnations par an pour maltraitance animale », poursuit la juriste.
> À lire : L’arche de Dominique, un refuge pour animaux
► Y a-t-il un vrai droit de l’animal en France ?
L’introduction récente de la notion d’« être vivant et sensible » pour qualifier l’animal dans le Code civil est avant tout symbolique et ne lui apporte aucune protection supplémentaire, car cette notion était présente dans le Code rural depuis 1976.
« Le droit de la propriété étant très protégé dans notre législation, il reste difficile de faire retirer définitivement un animal maltraité à son propriétaire. Les moyens légaux existent pour lutter contre la maltraitance animale, même si nous espérons les voir de plus en plus appliqués, et souhaitons que le statut juridique de l’animal continue d’évoluer », conclut la juriste de la SPA.
> À lire : Le Parlement reconnaît définitivement que les animaux sont doués de sensibilité
Marie-Jeanne DELEPAUL
http://www.la-croix.com/France/Justice/Maltraitance-animale-quelles-sanctions-encourent-les-proprietaires-2016-08-12-1200781846?utm_source=Newsletter&utm_medium=e-mail&utm_campaign=welcome_media&utm_content=2016-08-12
Depuis le début de l’année, les abandons d’animaux ont augmenté de près d’un tiers, une situation qui se détériore encore pendant l’été et sur laquelle alerte la SPA.
La maltraitance animale est passible de peines allant jusqu’à 2 ans de prison ferme et 30 000 euros d’amende. ZOOM
La maltraitance animale est passible de peines allant jusqu’à 2 ans de prison ferme et 30 000 euros d’amende. / Josef Rudolf/anjajuli/Fotolia
« Il est trop tôt pour établir un bilan chiffré de l’été 2016, mais sur la période de janvier à mai 2016, on observe déjà une augmentation de 27 % des abandons d’animaux dans nos refuges par rapport à la même période l’année précédente », indique la SPA.
Ces abandons d’animaux sont pour la plupart légaux, provenant de propriétaires qui cèdent leurs animaux car ils ne peuvent ou ne veulent plus s’en occuper. Il faut les différencier des abandons « sauvages » sur la voie publique, qui relèvent, eux, de la maltraitance animale et sont répréhensibles pénalement, et pour lesquels il n’existe pas de statistiques nationales officielles.
► Quelle est la situation cet été ?
« Ces chiffres confirment nos impressions d’une aggravation de la situation cette année », commente la SPA. Mais cette augmentation peut aussi s’expliquer par une prise de conscience des citoyens, qui rapportent leurs animaux dans les refuges plutôt que les abandonner sur le bord de la route.
« La période estivale est toujours une période noire », confie un membre de l’association. Ainsi entre juin et août 2015, près de 14 000 chiens et chats ont été abandonnés dans les refuges de la SPA, soit un tiers des abandons de l’année. « Cette année, nous sommes arrivés au maximum de nos capacités de prise en charge, nos structures sont saturées et nous sommes parfois obligés de refuser des animaux », poursuit-elle. La présidente de la SPA, Natacha Harry, a d’ailleurs lancé une campagne d’adoption dès cet été pour inciter les gens à adopter au plus vite, sans attendre la rentrée, et libérer ainsi des places dans les refuges.
> À lire : Les associations mobilisées pour recueillir les animaux maltraités
► Comment prévenir l’abandon des animaux pendant les grandes vacances ?
La SPA, première association du genre en France, créée en 1845, et qui possède 62 maisons et refuges, lance régulièrement des campagnes de sensibilisation. Depuis l’année dernière, l’association a aussi mis en place un numéro d’appel d’urgence gratuit, « Allô animal perdu » (0 800 300 400), pour conseiller les personnes qui trouvent ou ont perdu un animal.
L’identification des animaux (tatouage ou puce), obligatoire depuis 1999 pour les chiens et 2012 pour les chats, ainsi que pour les furets et les équidés, est aussi un élément important pour lutter contre les abandons sauvages. La SPA sensibilise également les propriétaires à la stérilisation et stérilise tous les animaux qu’elle fait adopter, les portées non désirées étant une des causes d’abandon.
> À lire : La France se dote d’une stratégie pour le bien-être animal
► Quels risques juridiques encourt un propriétaire qui abandonne son animal sur la voie publique ?
L’abandon volontaire « sauvage » d’animaux est considéré comme un acte de cruauté puni par le Code pénal. Les associations de défense des animaux peuvent se constituer partie civile et déposer plainte pour faire valoir le préjudice moral en matière de protection animale. « Récemment par exemple, nous avons porté plainte contre un propriétaire qui avait attaché son chien en pleine forêt et lui avait coupé l’oreille pour faire disparaître son tatouage », confie une juriste au service de la protection animale de la SPA.
Le propriétaire risque jusqu’à deux ans de prison ferme et 30 000 euros d’amende. Le juge peut aussi, à sa discrétion, décider de peines complémentaires, comme la confiscation de l’animal concerné, voire des autres animaux que possède le propriétaire, et/ou l’interdiction de la détention d’animaux à titre provisoire ou définitif.
S’il est extrêmement rare que le juge aille jusqu’à la condamnation à de la prison ferme, les propriétaires écopent, selon les cas, d’amendes de quelques centaines voire milliers d’euros, de travaux d’intérêt général ou de peines de prison avec sursis. « La SPA obtient environ 150 condamnations par an pour maltraitance animale », poursuit la juriste.
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► Y a-t-il un vrai droit de l’animal en France ?
L’introduction récente de la notion d’« être vivant et sensible » pour qualifier l’animal dans le Code civil est avant tout symbolique et ne lui apporte aucune protection supplémentaire, car cette notion était présente dans le Code rural depuis 1976.
« Le droit de la propriété étant très protégé dans notre législation, il reste difficile de faire retirer définitivement un animal maltraité à son propriétaire. Les moyens légaux existent pour lutter contre la maltraitance animale, même si nous espérons les voir de plus en plus appliqués, et souhaitons que le statut juridique de l’animal continue d’évoluer », conclut la juriste de la SPA.
> À lire : Le Parlement reconnaît définitivement que les animaux sont doués de sensibilité
Marie-Jeanne DELEPAUL
http://www.la-croix.com/France/Justice/Maltraitance-animale-quelles-sanctions-encourent-les-proprietaires-2016-08-12-1200781846?utm_source=Newsletter&utm_medium=e-mail&utm_campaign=welcome_media&utm_content=2016-08-12
