Le Sénat préconise une plus grande transparence du financement des lieux de culte
Le Monde | 18.03.2015 à 12h37 | Par Bertrand Bissuel
Le financement des lieux de culte devrait être rendu plus transparent, grâce à une « meilleure traçabilité » des flux d’argent ayant permis la construction d’édifices religieux. C’est l’une des principales recommandations du « rapport d’information » adopté à l’unanimité, mardi 17 mars, par la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales – un organe dans lequel siègent des élus issus de tous les groupes. Coordonné par Hervé Maurey (UDI-UC, Eure), ce rapport entend « relayer une demande des élus locaux », qui sont nombreux à réclamer un contrôle renforcé.
Une telle préconisation vaut pour toutes les confessions, précise M. Maurey, mais elle concerne, au premier chef, l’islam, « la deuxième religion du pays », qui reste confronté à « un retard historique en matière d’immobilier cultuel », selon l’une des personnalités auditionnées dans le cadre de la réalisation du rapport.
Etant « en phase de rattrapage », les musulmans veulent édifier des mosquées, en particulier « dans les zones urbanisées et dans les grandes métropoles » où les besoins s’avèrent les plus importants, ce qui n’est pas forcément regardé d’un œil favorable par tous les riverains. Pour contribuer à « l’apaisement dans le déploiement de certains projets », il conviendrait donc de faire la lumière sur les sommes d’argent qu’ils ont mobilisées : le rapport suggère d’obliger les maîtres d’ouvrage à « produire un plan de financement avec un contrôle de l’origine des fonds par un commissaire aux comptes ».
Dons des fidèles
« Nous n’avons aucune information (…) sur la manière dont les lieux de culte sont financés, en premier lieu les mosquées », déclare M. Maurey, dans un entretien à Libération de mercredi. Or, ajoute-t-il, « nous avons besoin de savoir si certains doutes sont fondés ou non », en faisant une allusion – très vague – à des interrogations de Tracfin, la cellule anti-blanchiment de Bercy. Le rapport, de son côté, relève la difficulté à « identifier précisément l’origine des fonds des porteurs de projets (…), notamment lorsqu’il s’agit d’espèces ».
En revanche, M. Maurey ne souhaite pas, à ce stade, que la France s’inspire de l’Autriche, qui vient d’interdire les financements étrangers pour édifier des mosquées. Lors d’un déplacement à Strasbourg, le 3 mars, Manuel Valls avait déclaré que « des solutions existent en France lorsque des responsables cultuels cherchent un soutien et des moyens pour construire un lieu de culte ou un centre culturel ». « Je souhaite que ce réflexe consistant à demander le soutien d’Etats étrangers se perde », avait-il ajouté.
Le rapport de M. Maurey tord le cou à une idée très répandue : les subsides accordés par des pays tiers « vers des lieux de culte musulmans en France ne représentent qu’une part minoritaire du financement total des cultes, assurés en majorité par les dons des fidèles ». En règle générale, l’argent octroyé par ces Etats porte « sur des projets d’envergure mais (…) ponctuels » et les flux sont déclarés à l’administration. Parmi les principaux bailleurs de fonds figure l’Algérie dont les aides financières en faveur des musulmans de France ont atteint 1,8 million d’euros en 2013. Le Maroc, lui, a versé « environ 4 millions d’euros » dont grosso modo un tiers pour la construction et la rénovation de mosquées (Saint-Etienne, Strasbourg, Blois, Evry…). L’Arabie Saoudite a également mis la main à la poche pour celle de Mantes-la-Jolie (Yvelines).
Mais l’essentiel du financement des lieux de prière provient de donateurs privés (particuliers, organisations non gouvernementales), de l’entraide entre associations, de prêts et du soutien apporté par les fédérations musulmanes, énumère M. Maurey.
En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/politique/article/2015/03/18/le-senat-preconise-une-plus-grande-transparence-du-financement-des-lieux-de-culte_4596029_823448.html#DEII96s9IzU6F6lU.99
Le Monde | 18.03.2015 à 12h37 | Par Bertrand Bissuel
Le financement des lieux de culte devrait être rendu plus transparent, grâce à une « meilleure traçabilité » des flux d’argent ayant permis la construction d’édifices religieux. C’est l’une des principales recommandations du « rapport d’information » adopté à l’unanimité, mardi 17 mars, par la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales – un organe dans lequel siègent des élus issus de tous les groupes. Coordonné par Hervé Maurey (UDI-UC, Eure), ce rapport entend « relayer une demande des élus locaux », qui sont nombreux à réclamer un contrôle renforcé.
Une telle préconisation vaut pour toutes les confessions, précise M. Maurey, mais elle concerne, au premier chef, l’islam, « la deuxième religion du pays », qui reste confronté à « un retard historique en matière d’immobilier cultuel », selon l’une des personnalités auditionnées dans le cadre de la réalisation du rapport.
Etant « en phase de rattrapage », les musulmans veulent édifier des mosquées, en particulier « dans les zones urbanisées et dans les grandes métropoles » où les besoins s’avèrent les plus importants, ce qui n’est pas forcément regardé d’un œil favorable par tous les riverains. Pour contribuer à « l’apaisement dans le déploiement de certains projets », il conviendrait donc de faire la lumière sur les sommes d’argent qu’ils ont mobilisées : le rapport suggère d’obliger les maîtres d’ouvrage à « produire un plan de financement avec un contrôle de l’origine des fonds par un commissaire aux comptes ».
Dons des fidèles
« Nous n’avons aucune information (…) sur la manière dont les lieux de culte sont financés, en premier lieu les mosquées », déclare M. Maurey, dans un entretien à Libération de mercredi. Or, ajoute-t-il, « nous avons besoin de savoir si certains doutes sont fondés ou non », en faisant une allusion – très vague – à des interrogations de Tracfin, la cellule anti-blanchiment de Bercy. Le rapport, de son côté, relève la difficulté à « identifier précisément l’origine des fonds des porteurs de projets (…), notamment lorsqu’il s’agit d’espèces ».
En revanche, M. Maurey ne souhaite pas, à ce stade, que la France s’inspire de l’Autriche, qui vient d’interdire les financements étrangers pour édifier des mosquées. Lors d’un déplacement à Strasbourg, le 3 mars, Manuel Valls avait déclaré que « des solutions existent en France lorsque des responsables cultuels cherchent un soutien et des moyens pour construire un lieu de culte ou un centre culturel ». « Je souhaite que ce réflexe consistant à demander le soutien d’Etats étrangers se perde », avait-il ajouté.
Le rapport de M. Maurey tord le cou à une idée très répandue : les subsides accordés par des pays tiers « vers des lieux de culte musulmans en France ne représentent qu’une part minoritaire du financement total des cultes, assurés en majorité par les dons des fidèles ». En règle générale, l’argent octroyé par ces Etats porte « sur des projets d’envergure mais (…) ponctuels » et les flux sont déclarés à l’administration. Parmi les principaux bailleurs de fonds figure l’Algérie dont les aides financières en faveur des musulmans de France ont atteint 1,8 million d’euros en 2013. Le Maroc, lui, a versé « environ 4 millions d’euros » dont grosso modo un tiers pour la construction et la rénovation de mosquées (Saint-Etienne, Strasbourg, Blois, Evry…). L’Arabie Saoudite a également mis la main à la poche pour celle de Mantes-la-Jolie (Yvelines).
Mais l’essentiel du financement des lieux de prière provient de donateurs privés (particuliers, organisations non gouvernementales), de l’entraide entre associations, de prêts et du soutien apporté par les fédérations musulmanes, énumère M. Maurey.
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