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[size=32]Un arrêt historique de la Cour suprême d’Inde préserve la liberté d’expression depuis 30 ans[/size]
Le 8 juillet 1985, la journée d’école a débuté comme d’habitude pour trois enfants d’une petite ville de l’État du Kerala, dans le sud-ouest de l’Inde. Mais ce jour-là, la directrice a ordonné que l’hymne national, « Jana Gana Mana », soit chanté en classe. Tout le monde devait se lever et chanter. Bijoe (15 ans) et ses jeunes sœurs, Binu Mol (13 ans) et Bindu (10 ans), n’ont pas obéi. Leur conscience ne leur permettait pas de chanter parce qu’étant Témoins de Jéhovah, ils étaient intimement convaincus que cela constituerait une forme d’idolâtrie et un acte d’infidélité à l’égard de leur Dieu, Jéhovah.
V. Emmanuel, le père des enfants, s’est entretenu avec la directrice et les enseignants les plus expérimentés, qui ont tous été d’accord pour laisser les enfants assister aux cours sans suivre cet ordre. Mais un employé de l’école a entendu la conversation et a parlé de l’affaire. Un membre de l’Assemblée législative a fini par apprendre ce qui s’était passé et il a présenté le problème à l’Assemblée. Il lui semblait en effet que le comportement des enfants était antipatriotique. Peu après, un inspecteur scolaire a sommé la directrice de renvoyer les enfants à moins qu’ils acceptent de chanter l’hymne national. M. Emmanuel a contesté cette décision devant les autorités scolaires pour que ses enfants réintègrent l’école, mais en vain. Il a porté l’affaire devant la Haute Cour du Kerala, qui s’est prononcée en sa défaveur. Il a alors exercé un recours devant la Cour suprême d’Inde.
Le juge Reddy a fait remarquer : « [Les Témoins de Jéhovah] ne chantent l’hymne national dans aucun pays, que ce soit “Jana Gana Mana” en Inde, “God save the Queen” en Grande-Bretagne, “The Star-Spangled Banner” aux États-Unis, et ainsi de suite [...]. Ils renoncent à chanter uniquement parce qu’ils sont sincèrement convaincus que leur religion ne leur permet de participer à aucun rituel, excepté aux prières à Jéhovah leur Dieu. »
Cette décision protège aussi les libertés constitutionnelles des minorités. La Cour a déclaré : « Si la constitution d’un pays permet à une minorité aussi insignifiante soit-elle de trouver sa place, on a alors affaire à une véritable démocratie. » Le juge Reddy a ajouté : « Nos opinions ou nos réactions personnelles sont sans importance. Si la croyance de quelqu’un est sincère et qu’il la respecte pour des motifs de conscience, elle bénéficie de la protection de l’article 25 [de la constitution]. »
La famille Emmanuel aujourd’hui : (derrière, de gauche à droite) Binu, Bijoe et Bindu ; (devant) V. Emmanuel et Lillykutty.
À l’époque de l’affaire, les membres de la famille Emmanuel ont subi des moqueries, des pressions des autorités et même des menaces de mort, mais ils ne regrettent pas d’être restés fidèles à leurs convictions religieuses. Bindu, l’une des filles, est aujourd’hui mariée et elle a un enfant. Elle témoigne : « J’ai fait la connaissance d’un avocat qui, à ma grande surprise, avait étudié mon affaire pendant ses études de droit. Il était très reconnaissant pour la bataille juridique que les Témoins de Jéhovah ont menée en faveur des droits de l’homme. »
V. Emmanuel raconte : « Récemment, j’ai rencontré par hasard le juge K. Thomas, juge de la Cour suprême à la retraite. Quand il a appris que j’étais le père des trois enfants de l’affaire de l’hymne, il m’a félicité et m’a dit que, quand il a l’occasion de prendre la parole devant un groupe de juristes, il parle de cette affaire, parce qu’elle est à son avis une victoire remarquable pour les droits de l’homme. »
Presque 30 ans après, l’arrêt Bijoe Emmanuel c. État du Kerala apparaît comme l’un des piliers de la liberté d’expression en Inde. Les Témoins de Jéhovah sont heureux d’avoir contribué à renforcer les libertés constitutionnelles de tous les citoyens indiens.
Le 8 juillet 1985, la journée d’école a débuté comme d’habitude pour trois enfants d’une petite ville de l’État du Kerala, dans le sud-ouest de l’Inde. Mais ce jour-là, la directrice a ordonné que l’hymne national, « Jana Gana Mana », soit chanté en classe. Tout le monde devait se lever et chanter. Bijoe (15 ans) et ses jeunes sœurs, Binu Mol (13 ans) et Bindu (10 ans), n’ont pas obéi. Leur conscience ne leur permettait pas de chanter parce qu’étant Témoins de Jéhovah, ils étaient intimement convaincus que cela constituerait une forme d’idolâtrie et un acte d’infidélité à l’égard de leur Dieu, Jéhovah.
V. Emmanuel, le père des enfants, s’est entretenu avec la directrice et les enseignants les plus expérimentés, qui ont tous été d’accord pour laisser les enfants assister aux cours sans suivre cet ordre. Mais un employé de l’école a entendu la conversation et a parlé de l’affaire. Un membre de l’Assemblée législative a fini par apprendre ce qui s’était passé et il a présenté le problème à l’Assemblée. Il lui semblait en effet que le comportement des enfants était antipatriotique. Peu après, un inspecteur scolaire a sommé la directrice de renvoyer les enfants à moins qu’ils acceptent de chanter l’hymne national. M. Emmanuel a contesté cette décision devant les autorités scolaires pour que ses enfants réintègrent l’école, mais en vain. Il a porté l’affaire devant la Haute Cour du Kerala, qui s’est prononcée en sa défaveur. Il a alors exercé un recours devant la Cour suprême d’Inde.
La Cour suprême défend les droits constitutionnels
Le 11 août 1986, la Cour suprême a cassé la décision de la Haute Cour du Kerala dans l’affaire Bijoe Emmanuel c. État du Kerala. La Cour a statué que renvoyer les enfants parce que « leur conscience les poussait à respecter leur foi » violait la constitution indienne. Le juge O. Chinnappa Reddy a déclaré : « Aucune disposition de la loi n’oblige qui que ce soit à chanter. » La Cour a observé que le droit à la liberté de parole et d’expression inclut le droit de garder le silence, et que se tenir debout pendant l’hymne national était un signe de respect approprié. La Cour a ordonné aux autorités scolaires de réintégrer les enfants.Le juge Reddy a fait remarquer : « [Les Témoins de Jéhovah] ne chantent l’hymne national dans aucun pays, que ce soit “Jana Gana Mana” en Inde, “God save the Queen” en Grande-Bretagne, “The Star-Spangled Banner” aux États-Unis, et ainsi de suite [...]. Ils renoncent à chanter uniquement parce qu’ils sont sincèrement convaincus que leur religion ne leur permet de participer à aucun rituel, excepté aux prières à Jéhovah leur Dieu. »
Un précédent juridique pour la défense de la liberté de religion
L’arrêt Bijoe Emmanuel c. État du Kerala est d’une grande portée, car il montre qu’on ne peut pas légalement obliger quelqu’un à violer sa conscience et à aller contre ses croyances religieuses. La Cour admet que les droits fondamentaux ne sont pas absolus et sont subordonnés au respect de l’ordre public, de la moralité et de la santé. Toutefois, elle limite le pouvoir de l’État à imposer à ses citoyens des restrictions arbitraires et disproportionnées. On lit dans la décision : « Obliger tout élève à chanter l’hymne national malgré son refus sincère pour des motifs religieux et dans le respect de sa conscience [...] constitue une claire violation des droits garantis par l’article 19-1, alinéa a, et l’article 25-1 [de la constitution indienne]. »Cette décision protège aussi les libertés constitutionnelles des minorités. La Cour a déclaré : « Si la constitution d’un pays permet à une minorité aussi insignifiante soit-elle de trouver sa place, on a alors affaire à une véritable démocratie. » Le juge Reddy a ajouté : « Nos opinions ou nos réactions personnelles sont sans importance. Si la croyance de quelqu’un est sincère et qu’il la respecte pour des motifs de conscience, elle bénéficie de la protection de l’article 25 [de la constitution]. »
« Notre tradition enseigne la tolérance ; notre philosophie prêche la tolérance ; notre constitution pratique la tolérance ; ne l’affaiblissons pas » (O. Chinnappa Reddy, juge de la Cour suprême).
Les effets de la décision sur la société
L’arrêt Bijoe Emmanuel c. État du Kerala a été largement couvert par la presse et a fait l’objet de nombreux débats au Parlement. Cette décision est au programme des écoles de droit où on enseigne le droit constitutionnel. Les revues juridiques et les articles de presse continuent d’en parler comme d’un arrêt célèbre qui a créé un précédent pour la tolérance en Inde. La décision a largement contribué à définir la liberté de religion dans une société pluraliste. Elle protège la liberté d’expression en Inde, quel que soit l’endroit où cette précieuse liberté est menacée.La protection des droits constitutionnels profite à tous
La famille Emmanuel aujourd’hui : (derrière, de gauche à droite) Binu, Bijoe et Bindu ; (devant) V. Emmanuel et Lillykutty.
À l’époque de l’affaire, les membres de la famille Emmanuel ont subi des moqueries, des pressions des autorités et même des menaces de mort, mais ils ne regrettent pas d’être restés fidèles à leurs convictions religieuses. Bindu, l’une des filles, est aujourd’hui mariée et elle a un enfant. Elle témoigne : « J’ai fait la connaissance d’un avocat qui, à ma grande surprise, avait étudié mon affaire pendant ses études de droit. Il était très reconnaissant pour la bataille juridique que les Témoins de Jéhovah ont menée en faveur des droits de l’homme. »
V. Emmanuel raconte : « Récemment, j’ai rencontré par hasard le juge K. Thomas, juge de la Cour suprême à la retraite. Quand il a appris que j’étais le père des trois enfants de l’affaire de l’hymne, il m’a félicité et m’a dit que, quand il a l’occasion de prendre la parole devant un groupe de juristes, il parle de cette affaire, parce qu’elle est à son avis une victoire remarquable pour les droits de l’homme. »
Presque 30 ans après, l’arrêt Bijoe Emmanuel c. État du Kerala apparaît comme l’un des piliers de la liberté d’expression en Inde. Les Témoins de Jéhovah sont heureux d’avoir contribué à renforcer les libertés constitutionnelles de tous les citoyens indiens.