Faut-il interdire le port de signes religieux dans les entreprises ?
AGNÈS CHARETON
CRÉÉ LE 21/04/2015 / MODIFIÉ LE 21/04/2015
Selon une enquête publiée par Le Parisien, les revendications religieuses au travail ont plus que doublé en un an. Profitant du flou juridique autour de la laïcité, plusieurs entreprises privées ont interdit le port de signes religieux à leurs salariés... Des pratiques à la limite de la légalité.
Demande d'absence pour célébrer une fête religieuse, port du voile islamique, de la kippa ou d'une croix... La laïcité est devenue un vrai casse-tête dans les entreprises. Selon une étude menée par l'Institut Randstad et l'Observatoire du fait religieux en entreprise, publiée par Le Parisien, les revendications religieuses au travail ont plus que doublé en un an. En 2015, 23% des manageurs interrogés ont déclaré être confrontés à ces questions, contre 12 % l'an dernier. Les cas conflictuels ont triplé en deux ans. Bien souvent, les cadres se trouvent démunis face à ces crispations, souligne le quotidien.
Dès lors, faut-il interdire le port de signes religieux au travail ? Si ces derniers ne sont pas autorisés dans le service public, la loi est floue concernant la laïcité dans les entreprises privées. L'affaire Baby Loup a mis en évidence le « vide juridique » qui entoure cette question. Le 25 juin 2014, la Cour de cassation a mis fin à ce feuilleton judiciaire, en confirmant le licenciement d'une salariée de la crèche privée des Yvelines, qui avait été licenciée pour faute grave en 2008, car elle avait refusé d'enlever son voile islamique. La cour a toutefois rappelé que le principe de laïcité n'était pas applicable à tous les salariés des entreprises privées.
Interdiction illégale dans le privé
Profitant de cette brèche juridique, plusieurs entreprises ont interdit le port de signes religieux à leurs salariés... Parfois en toute illégalité. En février 2014, l'entreprise de recyclage Paprec, basée à La Courneuve, en Seine-Saint-Denis, qui totalise 4000 salariés de 56 nationalités différentes, a été la première à sauter le pas. Une « charte de la laïcité et de la diversité », votée à l'unanimité par le personnel et les syndicats, stipule que « le port de signes ou tenues par lesquels les collaborateurs manifestent ostensiblement une appartenance religieuse n'est pas autorisé. » A l'origine de cette initiative militante : Jean-Luc Petithuguenin, patron du groupe et fervent promoteur de la « diversité ». Il a décidé d'appliquer dans son entreprise le principe de neutralité, auxquels sont soumis tous les agents du service public.
Seul hic : la neutralité du service public ne s'applique pas au secteur privé. A contrario, le code du travail protège la liberté de conscience et de religion des salariés, qui ne peut être restreinte que pour des raisons de sécurité, d'hygiène ou pour le bon fonctionnement de l'entreprise (art 1321-3). En interdisant le port de signes religieux, Paprec assume le fait d'être dans l'illégalité. « Nous sommes hors-la-loi, puisque nous appliquons les règles du public dans le privé, ne cache pas Bernadette Leronce, chargée de la communication de Paprec. Pour l'instant, nous n'avons eu aucun retour de l'Inspection du travail, et tout le monde est ravi d'avoir voté cette charte. »
Si elle seule le revendique, Paprec n'est pas l'unique entreprise à avoir banni les signes religieux dans son règlement intérieur... Et la démarche n'est pas toujours aussi bien vécue par les salariés. Le 16 avril, le Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF) a dénoncé les « discriminations » de l'enseigne irlandaise de prêt-à-porter Primark, vis-à-vis de salariées voilées de son magasin de Villeneuve-la-Garenne, dans les Hauts-de-Seine. « Deux salariées de confession musulmane ont été interdites de porter le voile pendant leur travail, au motif que le règlement intérieur interdit le port de signes religieux », rapporte Elsa Ray, porte-parole du CCIF. « C'est une interdiction illicite », attaque-t-elle. Une des deux salariées a reçu une mise à pied conservatoire, pour avoir porté un bandana, assimilé à un foulard islamique par la direction de Primark, selon le CCIF. Le règlement intérieur de Primark, publié par le CCIF sur son site internet, interdit en effet « les signes visibles d'appartenance tels que le hidjab, la kippa...».
Faut-il légiférer ?
L'association affirme également que ces salariées ont été « harcelées ». « On leur a demandé d'enlever leur foulard à l'extérieur du magasin. Elles n'étaient pas autorisées à se changer aux vestiaires, comme les autres salariés », dénonce Elsa Ray. Alertée par le CCIF, l'Inspection du travail a rappelé à l'ordre le groupe dans un courrier du 5 mars, affirmant que le port du voile, à l'extérieur comme à l'intérieur du magasin, ne constituait en rien un « comportement fautif ». Dans un communiqué, Primark a jugé que les accusations à son encontre étaient « fausses et sans fondement ». Cette affaire met en évidence les difficultés d'interprétation de la législation sur la laïcité... Après un entretien le 16 avril, la salariée mise à pied pour avoir porté un bandana a finalement pu réintégrer son poste.
Faut-il légiférer sur la laïcité en entreprise ? « Il n'y a pas de flou, le code du travail est clair et parfaitement défini », estime Elsa Ray. Partant du constat que ce sont le voile et l'islam qui cristallisent les débats sur la laïcité, elle craint qu'une évolution de la loi ne pénalise les salariés musulmans. Sylviane Troadec, directrice des ressources humaines du groupe Paprec, a une approche plus pragmatique. « Pour que la diversité existe dans une entreprise, il ne faut pas qu'il y ait de clans. Or ce n'est pas si facile. C'est compliqué de faire travailler ensemble des personnes qui mettent en avant leur religion. Il peut y avoir des réactions épidermiques. » Dès lors, elle ne voit pas pourquoi l'interdiction des signes religieux, autorisée dans le public, ne le serait pas aussi dans le privé. Pour Elsa Ray, « le problème est idéologique, pas juridique. Certaines personnes ne supportent pas l'idée qu'une femme puisse travailler avec son voile, c'est une réalité. » La solution ? « Il faut apaiser les tensions, en faisant des campagnes de sensibilisation. C'est à ce niveau-là que le travail doit se faire. »
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