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Les Témoins de Jéhovah sont-ils affiliés à la caisse des cultes ?
Satut en France
Suite à un avis positif de la Commission consultative des cultes, réunie le 26 octobre 2001 (1), les ministres du culte permanents de l’Association cultuelle les Témoins de Jéhovah de France et les membres de la Communauté chrétienne des Béthélites sont affiliés à la Caisse d’assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC) depuis 2002.
Suite à la question du député Philippe Vuilque au gouvernement, le ministre de la Santé a confirmé le bien-fondé de cette décision :
« L’affiliation au régime des cultes des ministres du culte des témoins de Jéhovah a été effectuée conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables en matière d’affiliation des ministres des cultes et des membres de congrégations et collectivités religieuses, telles que prévues aux articles L. 721-1 et R. 721-1 à R. 721-12 du code de la sécurité sociale. » (2)
Le journal Le Monde voit dans l’affiliation de ministres du culte des Témoins de Jéhovah un « signe de la normalisation de leur culte » (3).
(1) Xavier Delsol, Alain Garay, Emmanuel Tawil, Droit des cultes : Personnes, activités, biens et structures, Lyon : Éditions Juris associations, 2005, pp. 333, 334.
(2) Journal officiel, Assemblée nationale, Questions, 31 août 2004, n° 32762, p. 6905.
(3) La Cavimac, une caisse multiconfessionnelle, Le Monde, 17 août 2010.
Satut en France
Suite à un avis positif de la Commission consultative des cultes, réunie le 26 octobre 2001 (1), les ministres du culte permanents de l’Association cultuelle les Témoins de Jéhovah de France et les membres de la Communauté chrétienne des Béthélites sont affiliés à la Caisse d’assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC) depuis 2002.
Suite à la question du député Philippe Vuilque au gouvernement, le ministre de la Santé a confirmé le bien-fondé de cette décision :
« L’affiliation au régime des cultes des ministres du culte des témoins de Jéhovah a été effectuée conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables en matière d’affiliation des ministres des cultes et des membres de congrégations et collectivités religieuses, telles que prévues aux articles L. 721-1 et R. 721-1 à R. 721-12 du code de la sécurité sociale. » (2)
Le journal Le Monde voit dans l’affiliation de ministres du culte des Témoins de Jéhovah un « signe de la normalisation de leur culte » (3).
(1) Xavier Delsol, Alain Garay, Emmanuel Tawil, Droit des cultes : Personnes, activités, biens et structures, Lyon : Éditions Juris associations, 2005, pp. 333, 334.
(2) Journal officiel, Assemblée nationale, Questions, 31 août 2004, n° 32762, p. 6905.
(3) La Cavimac, une caisse multiconfessionnelle, Le Monde, 17 août 2010.
