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L'Etat doit-il reconnaître officiellement l'islam?
Par Languin Irène | Mis à jour le 10.03.14
Diverses communautés musulmanes souhaitent une reconnaissance officielle. La revendication serait constitutionnelle, selon une expertise juridique. À Bâle-Ville, le projet est à bout touchant. Qu'en pensez-vous? À vos claviers!
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Des musulmans en prière dans la mosquée du Petit-Saconnex (GE). (Photo: Laurent Guiraud)
Il s'agit de la plus importante communauté religieuse non-chrétienne de Suisse. Avec plus de 400'000 fidèles, l'islam est, en termes de nombre de croyants, la troisième religion du pays. Il n'est toutefois pas reconnu étatiquement. Deux organismes faîtiers, la Fédération d'organisations islamiques de Suisse (FOIS) et la Coordination des organisations islamiques de Suisse (KIOS), espèrent voir changer cela.
Et leur projet vient de connaître une avancée notable, comme le révélait «Schweiz am Sonntag»: leurs revendications sont non seulement légitimes, mais également constitutionnelles, de l'avis de trois professeurs de l'Université de Lucerne, spécialisés en droit constitutionnel des religions. «La Suisse est un État neutre, a indiqué le Pr Quirin Weber au quotidien alémanique. C'est pourquoi elle se doit de ne privilégier aucune religion et de favoriser la diversité religieuse.» En outre, la non-intégration de communautés confessionnelles importantes générerait, à terme, des problèmes conséquents, selon l'universitaire.
Meilleure intégration
L'intérêt, pour les musulmans, d'une reconnaissance officielle, réside dans la possibilité de participer aux décisions les concernant, comme l'attribution de carrés dans les cimetières, d'obtenir des subventions de la part de l'État ou de demander que les imams soient entièrement formés dans les universités suisses. Les spécialistes de la question s'accordent à dire qu'être reconnu permet une meilleure intégration et moins de méfiance de la part des autres communautés. Cette reconnaissance irait de pair avec des contraintes, comme l'égalité homme-femme et la transparence financière quant à l'usage des deniers publics.
Il reste au dossier, cependant, un long parcours politique à effectuer. Car dans la réalité helvétique, la reconnaissance juridique et politique d'une organisation religieuse - qui permettrait notamment la perception d'un impôt ecclésiastique - relève de la compétence des cantons, lesquels ont des régimes différents vis à vis des Églises. Et elle ne pourrait intervenir qu'après une reconnaissance de fait par la société civile.
Disparités cantonales
Les cantons peuvent donc, dans les limites de la Constitution fédérale (principalement de la liberté de conscience et de croyance et de la liberté des cultes), régler à leur guise les rapports entre l’État et l’Église. Dès lors, les cantons sont libres de reconnaître une ou plusieurs Églises et d’aménager leur financement. Par exemple, la Constitution vaudoise reconnaît l'Église évangélique réformée et l'Église catholique romaine comme institutions de droit public. Les choses sont tout à fait différentes à Genève, État laïque par excellence, qui observe une stricte neutralité en la matière. La seule mention des communautés religieuses figure dans la déclaration fiscale, via laquelle le contribuable a la possibilité de verser son impôt ecclésiastique, s'il le souhaite.
Pour l'heure, il n'y a qu'à Bâle-Ville que le cadre légal a été aménagé pour une reconnaissance: les premiers bénéficiaires en sont les alévites, une minorité religieuse turque, selon «Le Matin». A Lausanne, les musulmans sont encore en attente du règlement d'application d'une loi, déjà votée.
Enfin, une autre difficulté, d'ordre identitaire et structurel, se pose pour les musulmans. L'islam, en effet, n'a pas d'église. Il suffit de prononcer la profession de foi à voix haute devant témoins pour être musulman et appartenir à la communauté; point de consistoire, de sacrements, de registre des pratiquants. C'est une religion relativement égalitaire et faiblement structurée. Et la reconnaissance s'applique à une organisation de droit publique, pas à une religion en tant que telle.
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(Tribune de Genève)
