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L’aumônerie pour tous
« Dans un autre ordre d’idées, les prisonniers, adeptes des Témoins de Jéhovah ou disciples de philosophies non considérées comme des religions pourront recevoir le réconfort spirituel de personnes agréées, au même titre que les catholiques le secours d’un prêtre. » Une telle réforme préparée par le ministère de la Justice constitue un exemple d’application libérale de la laïcité. Selon le Lexique des termes juridiques 2011, la laïcité est un « principe d’organisation et de fonctionnement des services de l’État et de toutes les autres personnes publiques, selon lequel l’État est non confessionnel », ce qui implique que l’État « ne doit favoriser ou défavoriser la propagation des croyances ou des règles de vie en société d’aucune religion ». Par conséquent, les détenus devraient disposer d’un aumônier agréé, quelles que soient leurs convictions. Hélas, cette annonce de modifications du Code de procédure pénale en vue d’améliorer la vie carcérale remonte à l’année 1985 et elle est loin d’être effective aujourd’hui.
Alors que l’article 2 de la loi du 9 décembre 1905 prévoit l’organisation de services d’aumôneries et impose à l’État d’y contribuer pour « assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics, tels que […] les prisons », les droits des témoins de Jéhovah dans ce milieu ont plutôt régressé depuis cette époque-là. Selon Jean-Claude Pons, porte-parole du Consistoire national des témoins de Jéhovah : « Il y a plus d’une vingtaine d’années en arrière, il y avait des objecteurs de conscience Témoins de Jéhovah dans les prisons. Et à l’époque, les ministres du culte pouvaient leur rendre visite et avoir des salles dans lesquelles le culte était exercé. »
Pourtant, les choses se sont compliquées un peu après 1995. Dans l’ouvrage collectif Réveil du religieux – Éveil de la société, Mes Philippe Goni et Michel Trizac ont analysé les différents courriers de l’administration pénitentiaire refusant à ce mouvement toute intervention cultuelle en prison. Les extraits reproduits les ont amenés au constat suivant : « Ainsi, l’explication du changement de point de vue de l’administration pénitentiaire à l’égard des Témoins de Jéhovah doit être recherchée du côté de leur classification comme “secte” dans un rapport parlementaire, et cela alors même qu’un “rapport parlementaire n’a aucun effet juridique et ne peut servir de fondement à aucune action pénale ou administrative”. »
Tandis que les juridictions administratives se sont positionnées jusque-là unanimement en faveur des ministres du culte des témoins de Jéhovah, le Garde des Sceaux devra tôt ou tard conformer son point de vue à la laïcité française, conformément aux propos du ministère de l’Intérieur : « La question n’est pas de savoir si nous reconnaissons ou non un culte : nous n’en reconnaissons aucun. Mais, dès lors que le Conseil d’État a à plusieurs reprises confirmé le statut d’association cultuelle des Témoins de Jéhovah, que ces derniers ne troublent pas l’ordre public, il y a dorénavant une vraie question que va devoir trancher la chancellerie »...
« Dans un autre ordre d’idées, les prisonniers, adeptes des Témoins de Jéhovah ou disciples de philosophies non considérées comme des religions pourront recevoir le réconfort spirituel de personnes agréées, au même titre que les catholiques le secours d’un prêtre. » Une telle réforme préparée par le ministère de la Justice constitue un exemple d’application libérale de la laïcité. Selon le Lexique des termes juridiques 2011, la laïcité est un « principe d’organisation et de fonctionnement des services de l’État et de toutes les autres personnes publiques, selon lequel l’État est non confessionnel », ce qui implique que l’État « ne doit favoriser ou défavoriser la propagation des croyances ou des règles de vie en société d’aucune religion ». Par conséquent, les détenus devraient disposer d’un aumônier agréé, quelles que soient leurs convictions. Hélas, cette annonce de modifications du Code de procédure pénale en vue d’améliorer la vie carcérale remonte à l’année 1985 et elle est loin d’être effective aujourd’hui.
Alors que l’article 2 de la loi du 9 décembre 1905 prévoit l’organisation de services d’aumôneries et impose à l’État d’y contribuer pour « assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics, tels que […] les prisons », les droits des témoins de Jéhovah dans ce milieu ont plutôt régressé depuis cette époque-là. Selon Jean-Claude Pons, porte-parole du Consistoire national des témoins de Jéhovah : « Il y a plus d’une vingtaine d’années en arrière, il y avait des objecteurs de conscience Témoins de Jéhovah dans les prisons. Et à l’époque, les ministres du culte pouvaient leur rendre visite et avoir des salles dans lesquelles le culte était exercé. »
Pourtant, les choses se sont compliquées un peu après 1995. Dans l’ouvrage collectif Réveil du religieux – Éveil de la société, Mes Philippe Goni et Michel Trizac ont analysé les différents courriers de l’administration pénitentiaire refusant à ce mouvement toute intervention cultuelle en prison. Les extraits reproduits les ont amenés au constat suivant : « Ainsi, l’explication du changement de point de vue de l’administration pénitentiaire à l’égard des Témoins de Jéhovah doit être recherchée du côté de leur classification comme “secte” dans un rapport parlementaire, et cela alors même qu’un “rapport parlementaire n’a aucun effet juridique et ne peut servir de fondement à aucune action pénale ou administrative”. »
Tandis que les juridictions administratives se sont positionnées jusque-là unanimement en faveur des ministres du culte des témoins de Jéhovah, le Garde des Sceaux devra tôt ou tard conformer son point de vue à la laïcité française, conformément aux propos du ministère de l’Intérieur : « La question n’est pas de savoir si nous reconnaissons ou non un culte : nous n’en reconnaissons aucun. Mais, dès lors que le Conseil d’État a à plusieurs reprises confirmé le statut d’association cultuelle des Témoins de Jéhovah, que ces derniers ne troublent pas l’ordre public, il y a dorénavant une vraie question que va devoir trancher la chancellerie »...