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Complémentaire santé pour tous : qu'est-ce que ça change ?
JOSÉPHINE BATAILLE
Au registre des changements annoncés hier par la ministre Marisol Touraine, la complémentaire pour tous les salariés à l'horizon 2017. Explications.
Marisol Touraine a présenté lundi 23 septembre sa politique de santé, une stratégie unifiée poursuivant l'objectif de « refonder le système ». La loi de santé de publique présentée en 2014 incluera l'Assurance maladie — « une nouveauté historique », d'après Didier Tabuteau, responsable de la chaire santé de l'IEP de Paris. « Présenter dans un même mouvement les mesures de prévention et la façon dont on prévoit de les financer est crucial ; c'est reconnaître que l'argent fait partie de la santé ! », analyse-t-il.
Au titre de l'accès aux soins pour tous, Marisol Touraine a annoncé deux mesures importantes : la généralisation du tiers payants pour l'ensemble des soins de ville d'ici 2017 afin que les Français n'aient plus à avancer de frais en consultation, à l'instar de ce qui se fait dans les pharmacies, et la généralisation de la complémentaire santé. Le point sur ce dernier projet.
Pourquoi ?
C'était une promesse de François Hollande, lors du congrès de la Mutualité française d’octobre 2012. Les organismes complémentaires en 2011 prenaient en charge 13,7 % des dépenses de santé. Il s'agit de prendre en compte l'importance de ces acteurs dans le système de santé — quitte à entériner le désengagement de l'Assurance maladie.
Quand ?
D'ici 2017 pour tous, et dès 2014 pour les bénéficiaires de l'Aide à la complémentaire santé (ACS).
Pour qui ?
Les contrats collectifs santé vont être étendus à tous les salariés et à toutes les entreprises.
A noter que 400 000 salariés n'ont pas de complémentaire. Mais les autres souscrivent un contrat individuel et seront eux aussi, désormais soumis au contrat d'entreprise.
Comment ?
Le projet de loi de Finances 2014 prévoit la suppression de l'exonération fiscale pour la part payée par l'employeur sur les contrats collectifs d'entreprise. Cela devrait générer 900 millions d'euros de recettes.
Ceux-ci doivent permettre de revaloriser les plafonds de la CMU complémentaire et de l'ACS (aide à la complémentaire santé). Objectif, permettre à 400 000 et 350 000 personnes (chômeurs, salariés précaires, handicapés, retraités pauvres) d'accéder respectivement à ces aides, ce qui représenterait un coût de 250 millions d'euros (avec cette mesure, l'Etat bénéficiera donc d'une marge supérieure à sa dépense).
L'objectif est aussi de réguler la prise en charge, pour donner accès notamment au remboursement des soins dentaires et occulaires. Des mesures devraient être annoncées d'ici la fin de l'année, à partir du modèle des contrats solidaires et responsables.
JOSÉPHINE BATAILLE
Au registre des changements annoncés hier par la ministre Marisol Touraine, la complémentaire pour tous les salariés à l'horizon 2017. Explications.
Marisol Touraine a présenté lundi 23 septembre sa politique de santé, une stratégie unifiée poursuivant l'objectif de « refonder le système ». La loi de santé de publique présentée en 2014 incluera l'Assurance maladie — « une nouveauté historique », d'après Didier Tabuteau, responsable de la chaire santé de l'IEP de Paris. « Présenter dans un même mouvement les mesures de prévention et la façon dont on prévoit de les financer est crucial ; c'est reconnaître que l'argent fait partie de la santé ! », analyse-t-il.
Au titre de l'accès aux soins pour tous, Marisol Touraine a annoncé deux mesures importantes : la généralisation du tiers payants pour l'ensemble des soins de ville d'ici 2017 afin que les Français n'aient plus à avancer de frais en consultation, à l'instar de ce qui se fait dans les pharmacies, et la généralisation de la complémentaire santé. Le point sur ce dernier projet.
Pourquoi ?
C'était une promesse de François Hollande, lors du congrès de la Mutualité française d’octobre 2012. Les organismes complémentaires en 2011 prenaient en charge 13,7 % des dépenses de santé. Il s'agit de prendre en compte l'importance de ces acteurs dans le système de santé — quitte à entériner le désengagement de l'Assurance maladie.
Quand ?
D'ici 2017 pour tous, et dès 2014 pour les bénéficiaires de l'Aide à la complémentaire santé (ACS).
Pour qui ?
Les contrats collectifs santé vont être étendus à tous les salariés et à toutes les entreprises.
A noter que 400 000 salariés n'ont pas de complémentaire. Mais les autres souscrivent un contrat individuel et seront eux aussi, désormais soumis au contrat d'entreprise.
Comment ?
Le projet de loi de Finances 2014 prévoit la suppression de l'exonération fiscale pour la part payée par l'employeur sur les contrats collectifs d'entreprise. Cela devrait générer 900 millions d'euros de recettes.
Ceux-ci doivent permettre de revaloriser les plafonds de la CMU complémentaire et de l'ACS (aide à la complémentaire santé). Objectif, permettre à 400 000 et 350 000 personnes (chômeurs, salariés précaires, handicapés, retraités pauvres) d'accéder respectivement à ces aides, ce qui représenterait un coût de 250 millions d'euros (avec cette mesure, l'Etat bénéficiera donc d'une marge supérieure à sa dépense).
L'objectif est aussi de réguler la prise en charge, pour donner accès notamment au remboursement des soins dentaires et occulaires. Des mesures devraient être annoncées d'ici la fin de l'année, à partir du modèle des contrats solidaires et responsables.