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Toute association peut-elle louer une salle municipale ?
Un lecteur s’étonne qu’une salle municipale de Blois puisse être louée aux Témoins de Jéhovah. La Ville explique le fonctionnement des locations.
« Bonjour, habitant de Blois, j'ai récemment été démarché en porte à porte par des Témoins de Jéhovah, comme ils le font régulièrement, mais cette fois-ci pour m'inviter à la célébration de la mort du Christ, à la fin du mois de mars, à la salle Jorge-Semprun à Blois. Je suis très étonné, voire choqué, qu'une salle municipale accueille un mouvement religieux assimilé à une secte ! » [Beranger Ledoire, Blois]
En effet, les Témoins de Jéhovah ont bien organisé récemment une manifestation à Jorge-Semprun et ce mouvement religieux est inscrit dans la liste des mouvements sectaires recensés par les derniers rapports parlementaires et figure également dans les rapports de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) de 2010. C'est aussi une association.
Nous avons soumis cette réflexion à la Ville de Blois qui répond :
« Les Témoins de Jéhovah ont effectivement soumis à la Ville une demande de location de salle. Après étude du dossier, la Ville a répondu favorablement en accord avec la législation en vigueur et explicitée ci-après. D'autres villes ont été condamnées pour non prêt de salle à cette organisation, il existe une jurisprudence. La Ville s'exposait donc à des poursuites. Néanmoins, la Ville précise que la location de salle n'implique en aucun cas un cautionnement quelconque de l'activité des associations qui en bénéficient. » Associant cette réponse aux textes de loi :
Précision réglementaire - L'article 2 de la loi du 9 décembre 1905 portant séparation des églises et de l'État a posé le principe selon lequel " la République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte ". Sur le fondement de ce dernier principe, l'article 19 de la même loi précise que " les associations cultuelles […] ne pourront, sous quelque forme que ce soit, recevoir des subventions de l'État, des départements et des communes ".
Seule, l'autorisation délivrée à une association cultuelle d'occuper un local appartenant à une collectivité sans contrepartie financière est prohibée. En effet, la mise à disposition gratuite d'un local public en vue de l'exercice du culte est illégale.
Ainsi, dès lors que le loyer versé est réel et proportionné, la mise à disposition d'un local public ne saurait être interdite au motif notamment qu'elle constituerait une subvention en nature.
En conclusion, une association, quelle que soit sa nature, bénéficie d'un droit à la location d'une salle publique sauf si la collectivité parvient à établir que des nécessités de l'administration des propriétés communales, des nécessités résultant du fonctionnement du service et des nécessités relatives au maintien de l'ordre public s'y opposent. Ainsi, hormis ces derniers cas, une salle communale normalement affectée à des réunions associatives ne peut pas être refusée pour l'exercice d'un culte (la liberté de réunion étant qualifiée par le Conseil d'État de " liberté fondamentale ").
http://www.lanouvellerepublique.fr/Loir-et-Cher/Communautes-NR/n/Contenus/Articles/2013/03/27/Toute-association-peut-elle-louer-une-salle-municipale-1387901
Un lecteur s’étonne qu’une salle municipale de Blois puisse être louée aux Témoins de Jéhovah. La Ville explique le fonctionnement des locations.
« Bonjour, habitant de Blois, j'ai récemment été démarché en porte à porte par des Témoins de Jéhovah, comme ils le font régulièrement, mais cette fois-ci pour m'inviter à la célébration de la mort du Christ, à la fin du mois de mars, à la salle Jorge-Semprun à Blois. Je suis très étonné, voire choqué, qu'une salle municipale accueille un mouvement religieux assimilé à une secte ! » [Beranger Ledoire, Blois]
En effet, les Témoins de Jéhovah ont bien organisé récemment une manifestation à Jorge-Semprun et ce mouvement religieux est inscrit dans la liste des mouvements sectaires recensés par les derniers rapports parlementaires et figure également dans les rapports de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) de 2010. C'est aussi une association.
Nous avons soumis cette réflexion à la Ville de Blois qui répond :
« Les Témoins de Jéhovah ont effectivement soumis à la Ville une demande de location de salle. Après étude du dossier, la Ville a répondu favorablement en accord avec la législation en vigueur et explicitée ci-après. D'autres villes ont été condamnées pour non prêt de salle à cette organisation, il existe une jurisprudence. La Ville s'exposait donc à des poursuites. Néanmoins, la Ville précise que la location de salle n'implique en aucun cas un cautionnement quelconque de l'activité des associations qui en bénéficient. » Associant cette réponse aux textes de loi :
Précision réglementaire - L'article 2 de la loi du 9 décembre 1905 portant séparation des églises et de l'État a posé le principe selon lequel " la République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte ". Sur le fondement de ce dernier principe, l'article 19 de la même loi précise que " les associations cultuelles […] ne pourront, sous quelque forme que ce soit, recevoir des subventions de l'État, des départements et des communes ".
Seule, l'autorisation délivrée à une association cultuelle d'occuper un local appartenant à une collectivité sans contrepartie financière est prohibée. En effet, la mise à disposition gratuite d'un local public en vue de l'exercice du culte est illégale.
Ainsi, dès lors que le loyer versé est réel et proportionné, la mise à disposition d'un local public ne saurait être interdite au motif notamment qu'elle constituerait une subvention en nature.
En conclusion, une association, quelle que soit sa nature, bénéficie d'un droit à la location d'une salle publique sauf si la collectivité parvient à établir que des nécessités de l'administration des propriétés communales, des nécessités résultant du fonctionnement du service et des nécessités relatives au maintien de l'ordre public s'y opposent. Ainsi, hormis ces derniers cas, une salle communale normalement affectée à des réunions associatives ne peut pas être refusée pour l'exercice d'un culte (la liberté de réunion étant qualifiée par le Conseil d'État de " liberté fondamentale ").
http://www.lanouvellerepublique.fr/Loir-et-Cher/Communautes-NR/n/Contenus/Articles/2013/03/27/Toute-association-peut-elle-louer-une-salle-municipale-1387901
