Une loi sur les fakes news.

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Emmanuel Macron veut créer une nouvelle loi contre les fausses informations. Certaines dispositions existent pourtant déjà.

Les fake news (ou "fausses nouvelles" en français), Emmanuel Macronles connaît bien. Selon une enquête réalisée par l'équipe des Décodeurs au Monde en mai dernier, il a été "la première victime des intox" pendant la dernière campagne présidentielle. Qu'il soit candidat ou non en 2022, l'actuel président de la République entend créer une loi pour éviter que la prochaine campagne ne soit entourée d'autant de désinformation, a-t-il annoncé mercredi lors de ses voeux à la presse. 
Si le texte de loi sera, a-t-il précisé, "détaillé dans les semaines qui viennent", le chef de l'État a déjà évoqué plusieurs pistes. Il souhaite, par exemple, imposer "des obligations de transparence accrue sur tous les contenus sponsorisés" sur les plateformes en ligne comme Facebook. L'objectif: "rendre publique l'identité des annonceurs et de ceux qui les contrôlent", et "limiter les montants consacrés à ces contenus." 



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Autre mesure citée à l'Élysée, la possibilité de saisir le juge en référé pour "le cas échéant", "supprimer le contenu mis en cause", "déréférencer le site", "fermer le compte utilisateur concerné" voire "bloquer l'accès au site internet."  

Des lois existent déjà

La volonté de légiférer sur les fake news n'est pas tout à fait nouvelle. La loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse permet de poursuivre les auteurs d'injure ou diffamation [soit le fait d'imputer un fait qui nuise à l'honneur d'un individu]. Elle sanctionne également ceux qui tentent de "troubler la paix publique" en faisant de la désinformation. 
Depuis les années 2000, le code pénal, lui, permet de condamner une personne qui diffuse des fausses informations dans le but de faire croire à un attentat (article 322-14), ou de compromettre la sécurité d'un vol ou d'un avion (article 224-. Le code monétaire et financier punit les fake news dont l'objectif est d'influencer le cours en bourse d'une entreprise. Enfin, le code électoral, à l'article L97, indique que quiconque a "surpris ou détourné" des suffrages en relayant des fausses nouvelles dans le contexte d'une élection encourt une peine d'emprisonnement. 

Savoir qui a payé pour promouvoir quoi

Selon Benoît Huet, avocat au barreau de Paris, le problème n'est donc pas tant du côté de l'absence de lois, que de "la manière dont elles peuvent être appliquées"."Les procédures actuelles, explique-t-il à L'Express, sont longues. L'idée d'une procédure en référé [qui permet au juge de prononcer rapidement des mesures provisoires] pourrait être pertinente de ce point de vue-là." 
Il salue aussi "les pistes sur la transparence". Tout comme Adrien Sénécat, journaliste aux Décodeurs, au Monde. Il compare les post sponsorisés sur les réseaux sociaux à "des campagnes d'affichage sauvage": "on voit des messages, sans savoir nécessairement qui a fait en sorte qu'ils soient visibles. Cela a pourtant son importance. Ce serait une bonne chose de pouvoir savoir par qui a été poussé un post sponsorisé. Qui a payé, pour mettre en avant quelle information". 

La délicate question de la définition de la fake news

En revanche, les autres propositions présidentielles laissent l'avocat comme le journaliste plus sceptiques. Comme la suppression des "contenus mis en cause". Cela suppose de pouvoir clairement définir ce qu'est une fake news. Or, sur ce point, Emmanuel Macron s'est montré plutôt flou, évoquant tour à tour une information non vérifiée et des contenus de propagande politique.  
Selon Adrien Sénécat, "il faudra que la loi soit très claire sur ce propos", le terme pouvant revêtir des significations très différentes. 

Le législateur va avoir beaucoup de travail concernant ce fait de société .

[size=33]Loi contre les «fake news»: Quatre points pourraient poser problème à certains dans la proposition de loi[/size]

MANIPULATION La proposition de loi relative à la manipulation de l’information en période électorale est loin de faire l’unanimité…

Marie De Fournas
 
Publié le 09/06/18 à 20h18 — Mis à jour le 10/06/18 à 01h37

• La loi vise à lutter contre la diffusion de fake news en période électorale.
  
• Fait dans l’urgence, le texte présente des lacunes aux yeux de certains.
  

C’est un texte de loi qui vise à lutter contre les fake news en période électorale. Les propositions, portées par le groupe La République en marche, visent à éviter la diffusion de fake news et de contenus manipulateurs, notamment dans la perspective des élections européennes de 2019. Problème : le texte est loin de faire l’unanimité et son vote a même dû être reporté à juillet car les centaines d’amendements relatifs aux textes n’ont pas tous été débattus, faute de temps.
« Répondant à une logique d’urgence, le texte a été conçu dans l’urgence, et ne prend pas suffisamment en compte les possibles effets pervers juridiques et politiques, dans un contexte de guerres de l’information menées par des régimes autoritaires », a commenté Reporters sans frontières​ dans un communiqué. Quatre points semblent cristalliser une grande partie des critiques des opposants.

Flou linguistique

Le texte indique que la loi visera à empêcher la propagation en ligne avec des moyens artificiels et massifs de « fausses informations de nature à altérer la sincérité du scrutin ». La rapporteuse du texte Naïma Moutchou a précisé que le terme de « fausse information » englobait « toute allégation ou imputation d’un fait, inexacte ou trompeuse ». Une définition trop floue pour certains. « Je pense que cette loi est impraticable à cause de cette définition qui ne voudra rien dire, et qui va laisser tellement d’incertitudes et d’aléas, dans un domaine où il faut beaucoup de précaution », a indiqué sur Europe 1  le vice-bâtonnier du barreau de Paris, Basile Ader.
De son côté, Reporters sans frontières a demandé « que soient rejetés les amendements relatifs à la “mauvaise foi” », car « le juge n’est pas en mesure d’évaluer en urgence la mauvaise foi de celui qui propage une information ».

Urgence

En effet, selon cette loi, en cas de suspicion de fake news, il sera possible de saisir la justice en référé. Un juge n’aura alors pas plus de 48 heures pour se prononcer sur la véracité ou non de l’information. « RSF doute de l’efficacité de cette procédure dont elle craint au surplus les effets pervers dès lors des auteurs de contenus délibérément mensongers pourront se prévaloir de l’incapacité du juge à statuer », poursuit le communiqué.

Imprécisions

D’autre part, on ne sait pas précisément qui pourra saisir la justice. Le texte indique simplement qu’il pourra s’agir du « ministère public » ou de « toute personne ayant intérêt à agir »…
Même approximation concernant les personnes visées par le texte. La circulation de contenus manipulateurs n’ayant rien à voir avec du journalisme, la ministre de la Culture, Françoise Nyssen, a assuré qu'« en aucun cas les articles de presse professionnels ne seraient concernés ». Sauf que le texte ne le précise pas. « Tel que c’est rédigé, je ne vois pas que c’est exclu. C’est bien qu’elle l’annonce, mais il faudrait encore l’écrire dans la loi expressément », a déclaré sur Franceinfo Basile Ader.

Pas nécessaire

La loi de 1881 sur la liberté de la presse prévoit déjà la répression de la diffusion de fausses nouvelles. « La publication, la diffusion ou la reproduction, par quelque moyen que ce soit, de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers lorsque, faite de mauvaise foi, elle aura troublé la paix publique, ou aura été susceptible de la troubler, sera punie d’une amende de 45 000 euros », indique l’article 27.

Facebook supprime les comptes pour lutter contre les « fake news »
10 mai 2017 13 h 45 min·

 
Facebook a déclaré avoir supprimé des dizaines de milliers de comptes en Grande-Bretagne avant les élections générales du 8 juin, pour lutter contre les fameuses « fake news », les nouvelles dites fausses…
 
Le géant américain a également donné des conseils à ses fidèles pour les repérer, via les titres à grosses ficelles et les URL bizarres.
 
Selon Simon Milner, directeur de la politique de Facebook en Grande Bretagne, la plate-forme veut s’attaquer à « la racine du problème » et travaille avec d’autres organisations, extérieures, pour vérifier et analyser, comme il se doit, tout contenu ayant rapport avec les élections.
 
Éradiquer pour promouvoir le vrai…. Comme on y croit.


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[size=48]Près de 9 personnes sur 10 admettent avoir déjà cru à une fausse information
Par LEXPRESS.fr avec AFP ,publié le 12/06/2019 à 10:02 , mis à jour à 10:12
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Trois quarts (77%) des utilisateurs de Facebook interrogés disent y avoir vu circuler des informations totalement ou en partie fausses, selon le sondage.

REUTERS/Ricardo Moraes

Les plateformes de réseaux sociaux sont désignées comme principales responsables de la propagation des "infoxs", les fausses informations.

Près de 9 personnes sur 10 (86 %) admettent avoir déjà cru au moins une fois à une fausse information (ou infox), selon un sondage Ipsos pour le groupe de réflexion canadien Centre for International Governance Innovation, publié mardi.  
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Les plateformes de réseaux sociaux sont désignées comme principales responsables de la propagation de ces dernières par une écrasante majorité (82 %) des personnes interrogées dans le cadre de ce sondage. Trois-quarts (77 %) des utilisateurs de Facebook interrogés disent y avoir vu circuler des informations totalement ou en partie fausses, selon le sondage. Ce chiffre passe à 62 % chez les utilisateurs de Twitter. 

Des contrats entre Facebook et plusieurs médias

L'Égypte (60 %), le Nigeria (58 %), l'Inde (52 %), la Chine (56 %), le Mexique ou encore Hong Kong sont autant d'endroits où ces fausses informations ont trompé une majorité d'internautes. En revanche, seule une minorité de Français (38 %) et d'Américains (36 %) a déclaré croire "parfois" ou "souvent" aux infox. Au Pakistan, pays le plus sceptique selon ce sondage, cette proportion s'élève à 26%. 

[size=38]Loi anti-fake news : « C’est un pont en or pour ceux qui veulent en diffuser »[/size]

Quand les médias se regardent dans le miroir. Aude Favre est l’invitée du neuvième épisode de Médias dans l’arène, saison 2. Journaliste et YouTubeuse, elle revient sur la lutte contre les fake news auprès du jeune public et sur la nécessaire éducation aux médias.

• Benjamin Bousquet, 
  
• le 23/01/2020 à 11:05 
  
• Modifié le 23/01/2020 à 11:09
  

A la tête de la chaîne YouTube Aude What the Fake, la journaliste Aude Favre s’évertue à lutter contre les infox (ou fake news), à travers ses vidéos montées à la manière d’un YouTubeur. S’adressant à un public plutôt jeune, elle aborde avec humour et dérision les infox qui circulent régulièrement sur internet. Pour la série Médias dans l’arène, Aude Favre revient sur la nécessité d’accélérer l’éducation aux médias et sur la loi anti-fake news qu’elle juge superficielle.
→ BAROMÈTRE MÉDIAS. Pourquoi 4 Français sur 10 boudent l’information

► Les moments forts de l’interview :
– « Le journaliste est souvent vu comme quelqu’un qui va donner sa science, une sorte d’élite. Je trouve qu’il faut humaniser cette profession. » (03.34)
– « Oui, faire des erreurs [pour un journaliste], ça arrive. Aujourd’hui on considère qu’étant un journaliste, tu n’as pas le droit à ça. Je ne le comprends pas. » (08.23)
– [Sur la loi anti-fake news] « Tout ce qui vient d’en haut est vu comme quelque chose qui est fait pour museler. Faire cette loi, c’est presque offrir un pont en or à celles et ceux qui veulent véhiculer des fake news. » (15.10)
Pour voir et écouter notre série Médias dans l’arène, abonnez-vous à la page YouTube de La Croix.
► L’épisode précédent :
La semaine dernière, Julia Cagé, économiste des médias, revenait sur les nouvelles solutions pour aider la presse en difficulté et les nouveaux modes de fonctionnement des médias, sur la base du financement participatif.
« Les journalistes doivent s’assurer des conditions de leur indépendance »
► L’épisode suivant :
Dans le prochain épisode, Anne-Sophie Novel, journaliste et auteure de Médias, le monde et nous, reviendra sur le journalisme de solutions et les opportunités pour réconcilier les médias et le grand public.

C'est une première mondiale, ­Facebook investit dans la recherche contre les fake news. Critiqué ces dernières années pour son rôle dans la diffusion des fausses informations, le réseau social s'est associé à l'Ecole supérieure de journalisme (ESJ) de Lille pour créer la première chaire d'éducation aux médias en France. "Nous avons un savoir-faire et une expertise qui peuvent être bénéfiques pour la recherche", plaide Anton'Maria Battesti, le responsable des affaires publiques de Facebook France. Le groupe financera environ 50% du projet, à hauteur de 150.000 euros.
Dévoilée vendredi, cette chaire permettra de mesurer et d'amplifier l'effet des actions d'éducation aux médias (rencontres avec des jeunes, interventions dans les collèges, sites et vidéos spécifiques, publications). "C'est très important que les citoyens développent un esprit critique, évidemment, mais le vrai challenge est de savoir comment, analyse Anton'­Maria Battesti. C'est un projet d'intérêt général auquel nous voulons participer. Il faut que tous les acteurs de la lutte contre les fake news puissent en bénéficier."
Associer un maximum d'acteurs au projet
Le réseau social a été sollicité par l'ESJ Lille, établissement en pointe dans le domaine. "C'était très important de pouvoir associer un acteur qui touche des milliards de personnes, explique Yves Renard, directeur adjoint de l'école, qui précise que l'initiative s'inscrit dans "le plus important projet d'éducation aux médias en France" que mène l'ESJ : "Nous travaillons auprès de milliers de jeunes, dans les établissements scolaires, les centres sociaux, les associations et les clubs sportifs. Nous voulons connaître les effets de ce travail." Une ambition partagée par Facebook.
En 2019, le réseau social a supprimé 5,4 milliards de faux comptes lors des trois premiers trimestres. "Mais il faut aussi prendre le problème à la racine", reconnaît ­Anton'Maria Battesti, qui estime que "ce projet peut servir de catalyseur". ­Facebook et l'ESJ aimeraient en effet associer un maximum d'acteurs, au sein de l'enseignement supérieur, mais aussi dans les médias.