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Religion et famille
Davy, août 2010
Publié le 13 mars 2017
De la même manière, les accusations selon lesquelles les témoins de Jéhovah détruiraient les familles ou marginaliseraient leurs enfants ne se vérifient pas statistiquement.
Un mariage stable
Une enquête sociologique [1] effectuée sur l’ensemble des témoins de Jéhovah français en juin 1991 (sous contrôle d’huissier) recensait 29 000 couples dont les deux conjoints font partie des témoins de Jéhovah et 15 200 dont un seul des époux adhère à cette foi chrétienne. Le taux annuel de divorce parmi ces couples « mixtes » d’un point de vue religieux était de 0,9 %, soit sensiblement égal aux statistiques nationales. Ces chiffres, à la différence de cas isolés, démentent clairement les affirmations mensongères selon lesquelles les témoins de Jéhovah divorceraient systématiquement d’avec leur conjoint si celui-ci refuse de se convertir ou celles qui prétendent que la vie de couple serait impossible quand seul l’un des époux pratique la religion des témoins de Jéhovah.
Offrant le point de vue du juriste, Me Jean-Marc Florand, maître de conférences des facultés de droit, déclarait lors d’un colloque organisé à l’Assemblée nationale et consacré aux témoins de Jéhovah en 1993 [2] :
« En ayant analysé, assez complètement nous l’espérons, la double série de centaines de décisions concernant les Témoins de Jéhovah en matière de divorce connues dans les affaires récentes remontant à moins de dix ans, [il nous semble] que le taux de divorce des époux Témoins est très faible par rapport au nombre de Témoins mariés et, qu’à partir de là, il n’est pas, à nos yeux, représentatif. De plus, ce taux n’est pas plus important, au contraire beaucoup plus faible, que le taux de divorces, moyen du reste, de la population non Témoin [...] Il nous semble ainsi que le reproche, traditionnellement véhiculé et fait aux Témoins de Jéhovah, de détruire systématiquement les familles, est, du moins dans la jurisprudence - je ne me prononce pas sur la doctrine car je ne suis pas théologien - sans base statistique sérieuse, ne concerne que des cas isolés, excessifs, marginaux, non spécifiques au mouvement des Témoins de Jéhovah et qui, à nos yeux, ne saurait engager le mouvement dans son ensemble et encore moins servir à le déshonorer dans sa globalité [3]. »
Il existe même des maris heureux que leur femme suive la religion des témoins de Jéhovah. L’un d’entre eux a décidé d’apporter son témoignage en envoyant un courrier à La Dépêche du midi, en réaction à un article négatif publié en 1996 :
« Depuis bientôt vingt-huit ans, je suis l’heureux époux d’une charmante femme Témoin de Jéhovah.
« Elle a élevé mes cinq enfants, dont deux qui n’étaient pas les siens, avec une égale sollicitude et beaucoup d’amour.
« Étant à ce jour dirigeant d’entreprises avec quarante-cinq salariés, je peux vous assurer qu’elle a largement contribué à mon épanouissement professionnel. [...]
« Ce sont des chrétiens tolérants qui n’imposent à personne les règles qu’ils observent. »
Des enfants épanouis
Pour ce qui est des enfants, ils ne paraissent pas véritablement perturbés par l’éducation prodiguée par leurs parents témoins de Jéhovah.
Contrairement aux habituelles critiques, ils profitent pleinement de l’enseignement public et sont également impliqués dans les activités extra-scolaires. Selon l’enquête précitée de la SOFRES, 94 % des familles scolarisent leurs enfants dans l’enseignement public classique, trois quarts font participer leurs enfants aux activités culturelles ou sportives de l’école, deux tiers aux activités sociales, classes vertes, classes de neige... Un point à relever : « parmi l’ensemble des foyers ayant des enfants, seuls 27 % ont baptisé tous leurs enfants, et 28 % certains de leurs enfants ». À partir de ces chiffres, on peut s’interroger sur le prétendu endoctrinement et embrigadement que subiraient les enfants de témoins de Jéhovah, car, dans de telles circonstances, le taux de jeunes convertis serait sans aucun doute bien plus élevé...
Les médias mettent même parfois en valeur certains de ces jeunes chrétiens, pour lesquels n’apparaît aucune crainte relative à leur intégration scolaire et à leur avenir professionnel. En 1996, les journalistes s’étaient arrêtés sur la vie du plus jeune bachelier de France de cette promotion, âgé de 14 ans, qu’ils présentaient comme un garçon intelligent et ouvert à une large culture pour son âge. Or, bien que cela soit tu, Samuel a été élevé dans la religion de ses parents témoins de Jéhovah. Le journaliste et sociologue Frédéric Lenoir n’a pas manqué dans son enquête d’interroger cet étudiant, qui se trouvait alors en classe préparatoire aux grandes écoles, ainsi que son entourage. L’interview de ses camarades nous assure de sa bonne intégration et de sa réelle individualité dans le choix de ses convictions religieuses [4]. En 2006, figurait encore une fille témoin de Jéhovah de 15 ans parmi les plus jeunes bacheliers de France, avec une mention [5].
Pour prendre un autre exemple notable, Le Progrès avait également consacré en 1991 un article à un lycéen, témoin de Jéhovah convaincu, qui avait obtenu le premier prix au concours général en « économie-droit ». Le journal lyonnais nous offre une présentation édifiante de ce lauréat apparemment bien intégré dans sa classe :
« [Le] professeur de Frédéric (en économie de gestion) parle de lui comme d’un élève ‘qui excelle dans toutes les matières’, mais sans jamais bomber le torse ni jouer au “crack”. Modeste, donc, mais à l’aise dans sa classe, il est toujours prêt à donner un coup de main aux autres. Il est aussi excellent pour l’amitié et l’esprit de groupe. Un seul regret pour son maître : le manque d’ambition de Frédéric qui a choisi, après le bac, une filière courte, le B.T.S. de comptabilité de gestion. [...] Un choix délibéré de l’élève, il a choisi la section G par goût pour la formation technique et concrète, l’amour des chiffres, et pour donner à sa vie professionnelle une place raisonnable mais sans plus. La réussite sociale n’est pas son but premier. Témoin de Jéhovah, l’étude de la Bible est pour lui une référence majeure. Il exprime ce désir d’un mode de vie porté vers le spirituel et le dialogue avec les autres avec une conviction sage, sans exaltation ni prosélytisme [6]. »
Ces exemples, certes peu ordinaires mais au moins concrets, prouvent d’une manière flagrante que les jeunes parmi les témoins de Jéhovah connaissent une vie scolaire normale, entretiennent des relations équilibrées avec leurs camarades de classe et ne sont pas victimes d’une éducation parentale qui les marginaliserait.
En dehors de ces cas exceptionnels, toujours dans le cadre de l’enseignement public, l’ouvrage Sectes, mensonges et idéaux remarque que « les enfants des Témoins ont une bonne réputation à l’école. Ils sont calmes et sérieux, même s’ils ont parfois des croyances qui s’harmonisent mal avec ce qu’on leur enseigne [7]. »
De même, deux inspecteurs généraux de l’Éducation nationale, dans le cadre d’une audition par la commission d’enquête parlementaire sur les sectes et les mineurs en 2006 ont apporté ces conclusions : « J’ai l’habitude de dire que dans l’éducation nationale, ces enfants sont des élèves “parfaits”. Ils sont parfaitement disciplinés, ils travaillent, ce n’est pas avec eux que l’on va avoir des problèmes. »
Son collègue renchérit : « S’agissant des enfants Témoins de Jéhovah, je confirme ce que dit mon collègue : jamais nous n’avons de signalement nous alertant sur leur comportement. Il est vrai que nous les connaissons souvent mieux que les autres, parce que, souvent, ils affirment leur engagement. Leurs parents sont d’ailleurs souvent connus de tous. Mais force est de constater que ce sont souvent des enfants particulièrement bien adaptés à notre organisation scolaire. Leur scolarité ne pose pas de problème [8]. »
Enfin, pour ce qui concerne leur épanouissement, on pourra se reporter aux résultats d’un programme de recherches commandé par le gouvernement belge et conduit sous l’égide de l’Université catholique de Louvain. L’ouvrage interdisciplinaire intitulé Mouvements religieux contestés - Psychologie, droit et politiques de précaution a constaté que leur « niveau de bien-être est comparable aux normes et il existe même un optimisme par rapport au futur [9]. »
Le juge et l’autorité parentale
Aussi les juges aux affaires familiales ne se laissent-ils pas tromper par les accusations gratuites portées contre les parents témoins de Jéhovah, en vérifiant au cas par cas la situation réelle des enfants au sein de la famille. C’est ce que l’on peut mettre en évidence en prenant en considération l’ensemble des décisions juridiques rendues ces dernières années, et non la sélection partiale et non représentative de certains détracteurs.
Pour une étude complète à ce propos, je renverrai volontiers le lecteur à l’excellent ouvrage de Me Sabine Besson [10], réalisé d’après sa thèse de doctorat [11] en droit de la famille soutenue en 1993 avec la mention « très honorable ». Cette analyse approfondie et neutre du cas des témoins de Jéhovah dans les affaires familiales repose sur une vaste documentation, composée de nombreuses décisions de justice et enquêtes sociales. Bien sûr, la polémique sur le caractère prétendument sectaire des témoins de Jéhovah est intervenue entre temps, au milieu des années 1990. Mais les nombreux arrêts plus récents cités par Me Philippe Goni, dans un ouvrage de référence sur les questions juridiques liées à la pratique cultuelle des témoins de Jéhovah [12], montrent que le juge ne s’est pas laissé tromper par la propagande d’une minorité intolérante, mais a continué de fonder ses décisions sur des faits vérifiés et non sur des généralités déduites de l’appartenance religieuse.
Parmi la jurisprudence citée par ces juristes ou par d’autres références juridiques [13], on retiendra quelques exemples les plus marquants :
« les intérêts de l’enfant sont sa liberté de penser, de conscience et de religion. En outre, il n’est pas établi que participer à des réunions des Témoins de Jéhovah soit de nature à compromettre sa santé physique ou psychique. De plus, l’enfant présente un certain discernement et est capable de faire un choix entre les pratiques divergentes de sa mère et de son père [14]. »
« Si Yvette [témoin de Jéhovah] semble pratiquer avec quelque zèle et ferveur sa religion, Jean ne rapporte pas la preuve [...] que tout au contraire, son épouse n’a jamais cessé d’être une excellente femme d’intérieur, très bonne mère de famille ayant donné à ses enfants la meilleure éducation, sans que la pratique religieuse ait jamais nui à la tenue du ménage. S’il arrivait à Yvette d’assister le soir à des réunions, ce fait n’a jamais été de nature à compromettre l’équilibre familial ni l’harmonie conjugale [15]. »
« Force est de constater que rien dans les pièces du dossier ne permet d’affirmer ou même de laisser supposer que les convictions religieuses de F. C. puissent présenter un danger moral pour l’enfant V. ; que les conseils donnés par la secte quant à l’éducation des enfants se rapportent à la morale traditionnelle, à l’effort personnel et à l’élévation spirituelle, toutes règles qui ne sont pas contraires à une bonne éducation. Attendu que l’éducation d’un enfant s’étend à l’éducation religieuse, que l’on ne saurait reprocher à l’un des parents de tenter de faire partager sa foi ou sa vision du monde dans une atmosphère de libre pensée, en vertu de la liberté de conscience et de culte, tant que la pratique de cette religion ou de cette idéologie n’est pas contraire à l’ordre public et ne dégénère pas en abus [16]. »
« Attendu qu’on ne saurait admettre qu’un parent se prévale de l’adhésion de l’autre aux Témoins de Jéhovah pour admettre de plano que l’enfant commun doive être soustrait à l’influence de cet autre ; qu’en décider autrement reviendrait à permettre que des particuliers, agissant isolément ou en groupe de pression, qualifient de “sectes” tout groupe minoritaire au sein d’une religion ou d’une philosophie, fassent admettre comme un principe que toute “secte” est condamnable, et en fassent tirer une conclusion d’interdiction ou d’opprobre ; qu’une telle démarche conduit, consciemment ou non, au totalitarisme en menaçant la liberté de conscience d’une minorité [17]. »
Plus récemment, la Cour de cassation a confirmé qu’il convient de prendre en compte la situation familiale in concreto lors de l’attribution de la garde des enfants et non de juger leur intérêt sur des considérations abstraites liées aux croyances et pratiques religieuses de l’un des parents. L’arrêt rendu le 11 avril 2002 [18] se lisait comme suit : « Et attendu que c’est dans l’exercice de son pouvoir souverain que la cour d’appel, statuant par une décision motivée prise au vu de deux rapports d’enquête selon lesquels les enfants se développaient harmonieusement, ne présentaient pas de problèmes de comportement et avaient de bons résultats scolaires, a estimé qu’en dépit de l’appartenance de Mme Y... aux témoins de Jéhovah, il n’existait aucun motif pour modifier la décision de première instance ayant fixé la résidence habituelle des enfants chez leur mère ».
Pour finir, deux décisions ont été signalées dans le Rapport 2006 de la Miviludes [19] . Dans la première affaire, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a rejeté la demande du père, qui souhaitait interdire à la mère témoin de Jéhovah d’emmener ses enfants aux offices religieux, au motif qu’il ne rapportait pas la preuve que « les croyances de la mère ou la participation, qui apparaît au demeurant limitée, des enfants à cette pratique, préjudicient à l’épanouissement, à la santé physique ou psychique et à l’intégration dans la vie sociale des enfants ». Elle a retenu en outre que « la relation des deux enfants avec chacun de leur parent est aimante et de qualité ; que les deux enfants apparaissent tout aussi à l’aise chez leur père que chez leur mère [20] ».
Dans la seconde affaire, la Cour d’appel de Grenoble a simplement rappelé un droit fondamental à respecter lors de l’attribution de l’autorité parentale : « en vertu du principe de la liberté religieuse, il ne peut être interdit au père et à sa fille toute fréquentation de la communauté des Témoins de Jéhovah. Cependant, il appartiendra au père de permettre à sa fille de conserver une ouverture et une participation suffisante à la vie sociale habituelle d’une enfant de son âge, ceci afin qu’elle puisse ultérieurement exercer réellement son libre arbitre quant à ses choix personnels sans prégnance excessive de son père et de sa communauté [21] ».
En somme, il ressort clairement de tous ces éléments concrets, exposés dans ces quelques paragraphes et vérifiables par tout un chacun, que les principaux reproches opposés aux témoins de Jéhovah ne reposent pas sur des faits représentatifs, ni sur des données statistiques fiables. Pourtant, cette désinformation perdure et permet d’intensifier l’opposition contre cette confession religieuse, qui a vu en conséquence ses libertés fondamentales de plus en plus menacées dans une société qui s’affirme pourtant tolérante et respectueuse des libertés de tout citoyen.
https://www.droit-tj.fr/spip.php?article152
Davy, août 2010
Publié le 13 mars 2017
De la même manière, les accusations selon lesquelles les témoins de Jéhovah détruiraient les familles ou marginaliseraient leurs enfants ne se vérifient pas statistiquement.
Un mariage stable
Une enquête sociologique [1] effectuée sur l’ensemble des témoins de Jéhovah français en juin 1991 (sous contrôle d’huissier) recensait 29 000 couples dont les deux conjoints font partie des témoins de Jéhovah et 15 200 dont un seul des époux adhère à cette foi chrétienne. Le taux annuel de divorce parmi ces couples « mixtes » d’un point de vue religieux était de 0,9 %, soit sensiblement égal aux statistiques nationales. Ces chiffres, à la différence de cas isolés, démentent clairement les affirmations mensongères selon lesquelles les témoins de Jéhovah divorceraient systématiquement d’avec leur conjoint si celui-ci refuse de se convertir ou celles qui prétendent que la vie de couple serait impossible quand seul l’un des époux pratique la religion des témoins de Jéhovah.
Offrant le point de vue du juriste, Me Jean-Marc Florand, maître de conférences des facultés de droit, déclarait lors d’un colloque organisé à l’Assemblée nationale et consacré aux témoins de Jéhovah en 1993 [2] :
« En ayant analysé, assez complètement nous l’espérons, la double série de centaines de décisions concernant les Témoins de Jéhovah en matière de divorce connues dans les affaires récentes remontant à moins de dix ans, [il nous semble] que le taux de divorce des époux Témoins est très faible par rapport au nombre de Témoins mariés et, qu’à partir de là, il n’est pas, à nos yeux, représentatif. De plus, ce taux n’est pas plus important, au contraire beaucoup plus faible, que le taux de divorces, moyen du reste, de la population non Témoin [...] Il nous semble ainsi que le reproche, traditionnellement véhiculé et fait aux Témoins de Jéhovah, de détruire systématiquement les familles, est, du moins dans la jurisprudence - je ne me prononce pas sur la doctrine car je ne suis pas théologien - sans base statistique sérieuse, ne concerne que des cas isolés, excessifs, marginaux, non spécifiques au mouvement des Témoins de Jéhovah et qui, à nos yeux, ne saurait engager le mouvement dans son ensemble et encore moins servir à le déshonorer dans sa globalité [3]. »
Il existe même des maris heureux que leur femme suive la religion des témoins de Jéhovah. L’un d’entre eux a décidé d’apporter son témoignage en envoyant un courrier à La Dépêche du midi, en réaction à un article négatif publié en 1996 :
« Depuis bientôt vingt-huit ans, je suis l’heureux époux d’une charmante femme Témoin de Jéhovah.
« Elle a élevé mes cinq enfants, dont deux qui n’étaient pas les siens, avec une égale sollicitude et beaucoup d’amour.
« Étant à ce jour dirigeant d’entreprises avec quarante-cinq salariés, je peux vous assurer qu’elle a largement contribué à mon épanouissement professionnel. [...]
« Ce sont des chrétiens tolérants qui n’imposent à personne les règles qu’ils observent. »
Des enfants épanouis
Pour ce qui est des enfants, ils ne paraissent pas véritablement perturbés par l’éducation prodiguée par leurs parents témoins de Jéhovah.
Contrairement aux habituelles critiques, ils profitent pleinement de l’enseignement public et sont également impliqués dans les activités extra-scolaires. Selon l’enquête précitée de la SOFRES, 94 % des familles scolarisent leurs enfants dans l’enseignement public classique, trois quarts font participer leurs enfants aux activités culturelles ou sportives de l’école, deux tiers aux activités sociales, classes vertes, classes de neige... Un point à relever : « parmi l’ensemble des foyers ayant des enfants, seuls 27 % ont baptisé tous leurs enfants, et 28 % certains de leurs enfants ». À partir de ces chiffres, on peut s’interroger sur le prétendu endoctrinement et embrigadement que subiraient les enfants de témoins de Jéhovah, car, dans de telles circonstances, le taux de jeunes convertis serait sans aucun doute bien plus élevé...
Les médias mettent même parfois en valeur certains de ces jeunes chrétiens, pour lesquels n’apparaît aucune crainte relative à leur intégration scolaire et à leur avenir professionnel. En 1996, les journalistes s’étaient arrêtés sur la vie du plus jeune bachelier de France de cette promotion, âgé de 14 ans, qu’ils présentaient comme un garçon intelligent et ouvert à une large culture pour son âge. Or, bien que cela soit tu, Samuel a été élevé dans la religion de ses parents témoins de Jéhovah. Le journaliste et sociologue Frédéric Lenoir n’a pas manqué dans son enquête d’interroger cet étudiant, qui se trouvait alors en classe préparatoire aux grandes écoles, ainsi que son entourage. L’interview de ses camarades nous assure de sa bonne intégration et de sa réelle individualité dans le choix de ses convictions religieuses [4]. En 2006, figurait encore une fille témoin de Jéhovah de 15 ans parmi les plus jeunes bacheliers de France, avec une mention [5].
Pour prendre un autre exemple notable, Le Progrès avait également consacré en 1991 un article à un lycéen, témoin de Jéhovah convaincu, qui avait obtenu le premier prix au concours général en « économie-droit ». Le journal lyonnais nous offre une présentation édifiante de ce lauréat apparemment bien intégré dans sa classe :
« [Le] professeur de Frédéric (en économie de gestion) parle de lui comme d’un élève ‘qui excelle dans toutes les matières’, mais sans jamais bomber le torse ni jouer au “crack”. Modeste, donc, mais à l’aise dans sa classe, il est toujours prêt à donner un coup de main aux autres. Il est aussi excellent pour l’amitié et l’esprit de groupe. Un seul regret pour son maître : le manque d’ambition de Frédéric qui a choisi, après le bac, une filière courte, le B.T.S. de comptabilité de gestion. [...] Un choix délibéré de l’élève, il a choisi la section G par goût pour la formation technique et concrète, l’amour des chiffres, et pour donner à sa vie professionnelle une place raisonnable mais sans plus. La réussite sociale n’est pas son but premier. Témoin de Jéhovah, l’étude de la Bible est pour lui une référence majeure. Il exprime ce désir d’un mode de vie porté vers le spirituel et le dialogue avec les autres avec une conviction sage, sans exaltation ni prosélytisme [6]. »
Ces exemples, certes peu ordinaires mais au moins concrets, prouvent d’une manière flagrante que les jeunes parmi les témoins de Jéhovah connaissent une vie scolaire normale, entretiennent des relations équilibrées avec leurs camarades de classe et ne sont pas victimes d’une éducation parentale qui les marginaliserait.
En dehors de ces cas exceptionnels, toujours dans le cadre de l’enseignement public, l’ouvrage Sectes, mensonges et idéaux remarque que « les enfants des Témoins ont une bonne réputation à l’école. Ils sont calmes et sérieux, même s’ils ont parfois des croyances qui s’harmonisent mal avec ce qu’on leur enseigne [7]. »
De même, deux inspecteurs généraux de l’Éducation nationale, dans le cadre d’une audition par la commission d’enquête parlementaire sur les sectes et les mineurs en 2006 ont apporté ces conclusions : « J’ai l’habitude de dire que dans l’éducation nationale, ces enfants sont des élèves “parfaits”. Ils sont parfaitement disciplinés, ils travaillent, ce n’est pas avec eux que l’on va avoir des problèmes. »
Son collègue renchérit : « S’agissant des enfants Témoins de Jéhovah, je confirme ce que dit mon collègue : jamais nous n’avons de signalement nous alertant sur leur comportement. Il est vrai que nous les connaissons souvent mieux que les autres, parce que, souvent, ils affirment leur engagement. Leurs parents sont d’ailleurs souvent connus de tous. Mais force est de constater que ce sont souvent des enfants particulièrement bien adaptés à notre organisation scolaire. Leur scolarité ne pose pas de problème [8]. »
Enfin, pour ce qui concerne leur épanouissement, on pourra se reporter aux résultats d’un programme de recherches commandé par le gouvernement belge et conduit sous l’égide de l’Université catholique de Louvain. L’ouvrage interdisciplinaire intitulé Mouvements religieux contestés - Psychologie, droit et politiques de précaution a constaté que leur « niveau de bien-être est comparable aux normes et il existe même un optimisme par rapport au futur [9]. »
Le juge et l’autorité parentale
Aussi les juges aux affaires familiales ne se laissent-ils pas tromper par les accusations gratuites portées contre les parents témoins de Jéhovah, en vérifiant au cas par cas la situation réelle des enfants au sein de la famille. C’est ce que l’on peut mettre en évidence en prenant en considération l’ensemble des décisions juridiques rendues ces dernières années, et non la sélection partiale et non représentative de certains détracteurs.
Pour une étude complète à ce propos, je renverrai volontiers le lecteur à l’excellent ouvrage de Me Sabine Besson [10], réalisé d’après sa thèse de doctorat [11] en droit de la famille soutenue en 1993 avec la mention « très honorable ». Cette analyse approfondie et neutre du cas des témoins de Jéhovah dans les affaires familiales repose sur une vaste documentation, composée de nombreuses décisions de justice et enquêtes sociales. Bien sûr, la polémique sur le caractère prétendument sectaire des témoins de Jéhovah est intervenue entre temps, au milieu des années 1990. Mais les nombreux arrêts plus récents cités par Me Philippe Goni, dans un ouvrage de référence sur les questions juridiques liées à la pratique cultuelle des témoins de Jéhovah [12], montrent que le juge ne s’est pas laissé tromper par la propagande d’une minorité intolérante, mais a continué de fonder ses décisions sur des faits vérifiés et non sur des généralités déduites de l’appartenance religieuse.
Parmi la jurisprudence citée par ces juristes ou par d’autres références juridiques [13], on retiendra quelques exemples les plus marquants :
« les intérêts de l’enfant sont sa liberté de penser, de conscience et de religion. En outre, il n’est pas établi que participer à des réunions des Témoins de Jéhovah soit de nature à compromettre sa santé physique ou psychique. De plus, l’enfant présente un certain discernement et est capable de faire un choix entre les pratiques divergentes de sa mère et de son père [14]. »
« Si Yvette [témoin de Jéhovah] semble pratiquer avec quelque zèle et ferveur sa religion, Jean ne rapporte pas la preuve [...] que tout au contraire, son épouse n’a jamais cessé d’être une excellente femme d’intérieur, très bonne mère de famille ayant donné à ses enfants la meilleure éducation, sans que la pratique religieuse ait jamais nui à la tenue du ménage. S’il arrivait à Yvette d’assister le soir à des réunions, ce fait n’a jamais été de nature à compromettre l’équilibre familial ni l’harmonie conjugale [15]. »
« Force est de constater que rien dans les pièces du dossier ne permet d’affirmer ou même de laisser supposer que les convictions religieuses de F. C. puissent présenter un danger moral pour l’enfant V. ; que les conseils donnés par la secte quant à l’éducation des enfants se rapportent à la morale traditionnelle, à l’effort personnel et à l’élévation spirituelle, toutes règles qui ne sont pas contraires à une bonne éducation. Attendu que l’éducation d’un enfant s’étend à l’éducation religieuse, que l’on ne saurait reprocher à l’un des parents de tenter de faire partager sa foi ou sa vision du monde dans une atmosphère de libre pensée, en vertu de la liberté de conscience et de culte, tant que la pratique de cette religion ou de cette idéologie n’est pas contraire à l’ordre public et ne dégénère pas en abus [16]. »
« Attendu qu’on ne saurait admettre qu’un parent se prévale de l’adhésion de l’autre aux Témoins de Jéhovah pour admettre de plano que l’enfant commun doive être soustrait à l’influence de cet autre ; qu’en décider autrement reviendrait à permettre que des particuliers, agissant isolément ou en groupe de pression, qualifient de “sectes” tout groupe minoritaire au sein d’une religion ou d’une philosophie, fassent admettre comme un principe que toute “secte” est condamnable, et en fassent tirer une conclusion d’interdiction ou d’opprobre ; qu’une telle démarche conduit, consciemment ou non, au totalitarisme en menaçant la liberté de conscience d’une minorité [17]. »
Plus récemment, la Cour de cassation a confirmé qu’il convient de prendre en compte la situation familiale in concreto lors de l’attribution de la garde des enfants et non de juger leur intérêt sur des considérations abstraites liées aux croyances et pratiques religieuses de l’un des parents. L’arrêt rendu le 11 avril 2002 [18] se lisait comme suit : « Et attendu que c’est dans l’exercice de son pouvoir souverain que la cour d’appel, statuant par une décision motivée prise au vu de deux rapports d’enquête selon lesquels les enfants se développaient harmonieusement, ne présentaient pas de problèmes de comportement et avaient de bons résultats scolaires, a estimé qu’en dépit de l’appartenance de Mme Y... aux témoins de Jéhovah, il n’existait aucun motif pour modifier la décision de première instance ayant fixé la résidence habituelle des enfants chez leur mère ».
Pour finir, deux décisions ont été signalées dans le Rapport 2006 de la Miviludes [19] . Dans la première affaire, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a rejeté la demande du père, qui souhaitait interdire à la mère témoin de Jéhovah d’emmener ses enfants aux offices religieux, au motif qu’il ne rapportait pas la preuve que « les croyances de la mère ou la participation, qui apparaît au demeurant limitée, des enfants à cette pratique, préjudicient à l’épanouissement, à la santé physique ou psychique et à l’intégration dans la vie sociale des enfants ». Elle a retenu en outre que « la relation des deux enfants avec chacun de leur parent est aimante et de qualité ; que les deux enfants apparaissent tout aussi à l’aise chez leur père que chez leur mère [20] ».
Dans la seconde affaire, la Cour d’appel de Grenoble a simplement rappelé un droit fondamental à respecter lors de l’attribution de l’autorité parentale : « en vertu du principe de la liberté religieuse, il ne peut être interdit au père et à sa fille toute fréquentation de la communauté des Témoins de Jéhovah. Cependant, il appartiendra au père de permettre à sa fille de conserver une ouverture et une participation suffisante à la vie sociale habituelle d’une enfant de son âge, ceci afin qu’elle puisse ultérieurement exercer réellement son libre arbitre quant à ses choix personnels sans prégnance excessive de son père et de sa communauté [21] ».
En somme, il ressort clairement de tous ces éléments concrets, exposés dans ces quelques paragraphes et vérifiables par tout un chacun, que les principaux reproches opposés aux témoins de Jéhovah ne reposent pas sur des faits représentatifs, ni sur des données statistiques fiables. Pourtant, cette désinformation perdure et permet d’intensifier l’opposition contre cette confession religieuse, qui a vu en conséquence ses libertés fondamentales de plus en plus menacées dans une société qui s’affirme pourtant tolérante et respectueuse des libertés de tout citoyen.
https://www.droit-tj.fr/spip.php?article152
