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Pacte républicain : Laïcité pour mieux vivre ensemble

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Invité


Invité

Voici l'ensemble du texte de la proposition de loi :

http://www.lefigaro.fr/assets/pdf/laicite-0504-ump.pdf

ou

http://www.scribd.com/doc/52390315/Les-26-Propositions-Dans-Le-Detail

samuel

samuel
Administrateur

Fabien Girard a écrit:Voici l'ensemble du texte de la proposition de loi :

http://www.lefigaro.fr/assets/pdf/laicite-0504-ump.pdf

ou

http://www.scribd.com/doc/52390315/Les-26-Propositions-Dans-Le-Detail
merci.

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