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La Cour européenne protège le droit au respect de la vie privée dans une affaire impliquant des Témoins de Jéhovah
NEW YORK. Le jeudi 6 juin 2013, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la Russie à verser 5 000 euros de dommages et intérêts à Mme V. Zhukova et la même somme à Mme Y. Avilkina. Les dossiers médicaux confidentiels de Mme Zhukova et de Mme Avilkina ont été divulgués sans leur autorisation aux autorités russes. La Cour a jugé que c’était une violation du droit fondamental au respect de la vie privée, estimant que ce droit est un « principe essentiel » garanti par la Convention européenne.
Cette décision de la Cour est l’aboutissement de cinq années de poursuites judiciaires. En 2007, les établissements médicaux de Saint-Pétersbourg ont reçu la directive suivante du procureur adjoint de la ville : chaque fois qu’un Témoin de Jéhovah refusait une transfusion de sang ou de l’un de ses composants, il fallait en informer le bureau du procureur, sans le signaler au Témoin et sans avoir obtenu son consentement. Voilà pourquoi, le 9 mars 2009, les Témoins ont soumis l’affaire Avilkina et autres c. Russie à la CEDH. Dans son jugement, la Cour a qualifié les agissements de la Russie de « coercitifs » et a confirmé qu’il n’y avait pas de « raisons pertinentes et suffisantes » qui justifiaient la divulgation aux autorités publiques d’informations relatives à la vie privée.
Grigory Martynov, porte-parole des Témoins de Jéhovah de Russie, a commenté cette victoire : « Cette décision de la Cour contribue à protéger les droits fondamentaux de tous les citoyens de Russie, et plus largement de la communauté internationale du Conseil de l’Europe. »
Contacts presse :
International : J. Brown, service d’information, tél. : +1 718 560 5000
Russie : Grigory Martynov, tél. : +7 812 702 2691
NEW YORK. Le jeudi 6 juin 2013, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la Russie à verser 5 000 euros de dommages et intérêts à Mme V. Zhukova et la même somme à Mme Y. Avilkina. Les dossiers médicaux confidentiels de Mme Zhukova et de Mme Avilkina ont été divulgués sans leur autorisation aux autorités russes. La Cour a jugé que c’était une violation du droit fondamental au respect de la vie privée, estimant que ce droit est un « principe essentiel » garanti par la Convention européenne.
Cette décision de la Cour est l’aboutissement de cinq années de poursuites judiciaires. En 2007, les établissements médicaux de Saint-Pétersbourg ont reçu la directive suivante du procureur adjoint de la ville : chaque fois qu’un Témoin de Jéhovah refusait une transfusion de sang ou de l’un de ses composants, il fallait en informer le bureau du procureur, sans le signaler au Témoin et sans avoir obtenu son consentement. Voilà pourquoi, le 9 mars 2009, les Témoins ont soumis l’affaire Avilkina et autres c. Russie à la CEDH. Dans son jugement, la Cour a qualifié les agissements de la Russie de « coercitifs » et a confirmé qu’il n’y avait pas de « raisons pertinentes et suffisantes » qui justifiaient la divulgation aux autorités publiques d’informations relatives à la vie privée.
Grigory Martynov, porte-parole des Témoins de Jéhovah de Russie, a commenté cette victoire : « Cette décision de la Cour contribue à protéger les droits fondamentaux de tous les citoyens de Russie, et plus largement de la communauté internationale du Conseil de l’Europe. »
Contacts presse :
International : J. Brown, service d’information, tél. : +1 718 560 5000
Russie : Grigory Martynov, tél. : +7 812 702 2691