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Un diocèse condamné à effacer un baptême
C'est une première judiciaire en France. Le diocèse fait appel de la décision.
Le diocèse de Coutances (Manche) a été condamné début octobre à effacer de ses registres le baptême d'un retraité de 71 ans, une décision qui fait toutefois l'objet d'un appel suspensif, a-t-on appris vendredi auprès du parquet, une première selon l'avocat du plaignant.
"L'existence de ce baptême sur un registre accessible à des personnes tierces à l'individu concerné constitue en soi une divulgation de ce fait qui porte par conséquent atteinte à la vie privée", ont estimé les juges du tribunal civil de Coutances dans une décision rendu le 6 octobre.
Le tribunal a demandé au diocèse d'effacer dans un délai de 30 jours toute mention de ce baptême, mais un appel du diocèse a suspendu cette décision. "C'est une première en France", a indiqué à l'AFP Me Alain Guyon, avocat du plaignant, René Lebouvier, né le 9 août 1941 et baptisé deux jours plus tard.
Jusqu'à présent, face à une telle demande, l'Eglise mentionnait dans ses registres en marge du nom du demandeur le fait qu'il souhaitait annuler son baptême, mais sans rayer son nom.
(AFP)
http://www.liberation.fr/societe/01012372340-un-diocese-condamne-a-effacer-un-bapteme
C'est une première judiciaire en France. Le diocèse fait appel de la décision.
Le diocèse de Coutances (Manche) a été condamné début octobre à effacer de ses registres le baptême d'un retraité de 71 ans, une décision qui fait toutefois l'objet d'un appel suspensif, a-t-on appris vendredi auprès du parquet, une première selon l'avocat du plaignant.
"L'existence de ce baptême sur un registre accessible à des personnes tierces à l'individu concerné constitue en soi une divulgation de ce fait qui porte par conséquent atteinte à la vie privée", ont estimé les juges du tribunal civil de Coutances dans une décision rendu le 6 octobre.
Le tribunal a demandé au diocèse d'effacer dans un délai de 30 jours toute mention de ce baptême, mais un appel du diocèse a suspendu cette décision. "C'est une première en France", a indiqué à l'AFP Me Alain Guyon, avocat du plaignant, René Lebouvier, né le 9 août 1941 et baptisé deux jours plus tard.
Jusqu'à présent, face à une telle demande, l'Eglise mentionnait dans ses registres en marge du nom du demandeur le fait qu'il souhaitait annuler son baptême, mais sans rayer son nom.
(AFP)
http://www.liberation.fr/societe/01012372340-un-diocese-condamne-a-effacer-un-bapteme