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[size=38]Lycée Averroès : la justice confirme en référé l’arrêt des subventions[/size]
Le tribunal administratif de Lille a rejeté lundi 12 février en référé la demande du lycée Averroès de suspendre la décision du préfet du Nord mettant fin aux subventions publiques à compter de la rentrée 2024. L’établissement a annoncé saisir le Conseil d’État.
Des élèves dans la cour du lycée musulman Averroès, à Lille, le 8 février 2024.FLORENT MOREAU / VOIX DU NORD/MAXPPP
Le tribunal administratif de Lille a confirmé en référé, lundi 12 février, la décision du préfet du Nord de mettre fin à compter de la rentrée de 2024 aux subventions du lycée Averroès, principal établissement secondaire musulman de France.
Le tribunal, renvoyant le dossier au fond, a rejeté la demande du lycée, qui avait demandé la suspension en urgence cette décision, dénonçant un « détournement de pouvoir » du préfet du Nord. Le préfet avait accusé le lycée d’effectuer des enseignements « contraires aux valeurs de la République ».
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« Il n’y a pas lieu de maintenir le contrat d’association liant le lycée Averroès à l’État jusqu’à ce que la décision de résiliation de ce contrat, prise par le préfet du Nord, soit examinée par les juges du fond », a expliqué le tribunal dans un communiqué. Cette audience au fond n’a pas été programmée mais devrait avoir lieu « avant la fin de l’année scolaire en cours », a précisé le tribunal.
Le tribunal administratif, reprenant certains des arguments du préfet du Nord, a justifié sa décision en estimant que le lycée avait effectivement manqué à ses obligations à deux reprises. D’une part, « en s’opposant sans motif suffisant à un contrôle inopiné du CDI prévu le 27 juin 2022 », et d’autre part en citant, comme source pour les cours d’éthique musulmane, un livre prônant la peine de mort en cas d’apostasie.
De son côté, l’établissement musulman a annoncé via son avocat saisir le Conseil d’État. « Il s’agit d’une décision inacceptable qui balaie sans y répondre nos arguments pour adopter ceux de la préfecture », a réagi l’avocat du lycée lillois, Paul Jablonski, dans un communiqué. « Nous saisissons le Conseil d’État d’un recours contre cette ordonnance et espérons obtenir une décision favorable dans les meilleurs délais. »
Lors de l’audience le 24 janvier, Vincent Brengarth, autre avocat du lycée, avait estimé que la décision prise en décembre par Georges-François Leclerc, alors préfet du Nord, de rompre le contrat liant l’État au lycée lillois, constituait « un deux poids deux mesures ».
Il s’exprimait alors que le prestigieux lycée catholique Stanislas venait d’être épinglé dans un rapport de l’Inspection générale de l’éducation nationale pour « des dérives dans l’application du contrat d’association » avec l’État, comme l’obligation de suivre des cours de catéchisme. Mais aussi les « convictions personnelles » de certains catéchistes « sur l’IVG » ou « susceptibles d’être qualifiées pénalement sur l’homosexualité ».
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La même administration avait estimé dans un rapport sur Averroès en 2020 que « rien » ne permet de penser « que les pratiques enseignantes (…) ne respectent pas les valeurs de la République ».
Pour justifier la décision du préfet, l’avocat de la préfecture, François Pinatel, avait mis en avant une « adhésion matériellement établie » du lycée Averroès « à des doctrines manifestement contraires aux valeurs que doit véhiculer l’enseignement privé sous contrat d’association ». Le préfet par intérim Louis-Xavier Thirode avait pointé le fait que le lycée était « très lié à la mouvance des Frères musulmans et à l’UOIF. »
Le lycée Averroès, qui compte actuellement de 400 élèves, avait ouvert en 2003 avec le soutien de l’ex-Union des organisations islamiques de France (UOIF, devenue Musulmans de France et issue du mouvement égyptien des Frères musulmans), dans la foulée de l’interdiction du voile dans les lieux scolaires.
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Devenu en 2008 le premier lycée musulman à passer sous contrat, il se classe depuis régulièrement parmi les meilleurs de la région. Averroès est l’un des deux seuls lycées musulmans sous contrat en France, avec le lycée Al-Kindi près de Lyon (174 élèves).
Le groupe scolaire, qui compte dans son ensemble 800 élèves, connaît déjà des difficultés financières en raison d’un bras de fer avec la Région Hauts-de-France qui refuse depuis plusieurs années de lui verser les subventions prévues dans le cadre du contrat d’association avec l’État.
Me Brengarth avait insisté sur le danger que faisait peser sur le lycée la décision préfectorale, « arrêt de mort » pour un établissement qui ne parviendra pas à fonctionner sans ses subventions, et dont 61 % des élèves sont boursiers.
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Estimant que la décision du préfet porte « une atteinte disproportionnée à la liberté d’enseignement exercée par le lycée Averroès », les plaignants ont indiqué avoir également saisi le Défenseur des droits.
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Le tribunal administratif de Lille a rejeté lundi 12 février en référé la demande du lycée Averroès de suspendre la décision du préfet du Nord mettant fin aux subventions publiques à compter de la rentrée 2024. L’établissement a annoncé saisir le Conseil d’État.
- La Croix (avec AFP),
- le 12/02/2024 à 18:24
- Modifié le 12/02/2024 à 20:41
Des élèves dans la cour du lycée musulman Averroès, à Lille, le 8 février 2024.FLORENT MOREAU / VOIX DU NORD/MAXPPP
Le tribunal administratif de Lille a confirmé en référé, lundi 12 février, la décision du préfet du Nord de mettre fin à compter de la rentrée de 2024 aux subventions du lycée Averroès, principal établissement secondaire musulman de France.
Le dossier renvoyé au fond
Le tribunal, renvoyant le dossier au fond, a rejeté la demande du lycée, qui avait demandé la suspension en urgence cette décision, dénonçant un « détournement de pouvoir » du préfet du Nord. Le préfet avait accusé le lycée d’effectuer des enseignements « contraires aux valeurs de la République ».
À lire aussiLycée musulman Averroès : des notes du renseignement au cœur du premier volet judiciaire
« Il n’y a pas lieu de maintenir le contrat d’association liant le lycée Averroès à l’État jusqu’à ce que la décision de résiliation de ce contrat, prise par le préfet du Nord, soit examinée par les juges du fond », a expliqué le tribunal dans un communiqué. Cette audience au fond n’a pas été programmée mais devrait avoir lieu « avant la fin de l’année scolaire en cours », a précisé le tribunal.
Le tribunal administratif, reprenant certains des arguments du préfet du Nord, a justifié sa décision en estimant que le lycée avait effectivement manqué à ses obligations à deux reprises. D’une part, « en s’opposant sans motif suffisant à un contrôle inopiné du CDI prévu le 27 juin 2022 », et d’autre part en citant, comme source pour les cours d’éthique musulmane, un livre prônant la peine de mort en cas d’apostasie.
Une « décision inacceptable », selon le lycée
De son côté, l’établissement musulman a annoncé via son avocat saisir le Conseil d’État. « Il s’agit d’une décision inacceptable qui balaie sans y répondre nos arguments pour adopter ceux de la préfecture », a réagi l’avocat du lycée lillois, Paul Jablonski, dans un communiqué. « Nous saisissons le Conseil d’État d’un recours contre cette ordonnance et espérons obtenir une décision favorable dans les meilleurs délais. »
Lors de l’audience le 24 janvier, Vincent Brengarth, autre avocat du lycée, avait estimé que la décision prise en décembre par Georges-François Leclerc, alors préfet du Nord, de rompre le contrat liant l’État au lycée lillois, constituait « un deux poids deux mesures ».
Il s’exprimait alors que le prestigieux lycée catholique Stanislas venait d’être épinglé dans un rapport de l’Inspection générale de l’éducation nationale pour « des dérives dans l’application du contrat d’association » avec l’État, comme l’obligation de suivre des cours de catéchisme. Mais aussi les « convictions personnelles » de certains catéchistes « sur l’IVG » ou « susceptibles d’être qualifiées pénalement sur l’homosexualité ».
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La même administration avait estimé dans un rapport sur Averroès en 2020 que « rien » ne permet de penser « que les pratiques enseignantes (…) ne respectent pas les valeurs de la République ».
400 élèves concernés
Pour justifier la décision du préfet, l’avocat de la préfecture, François Pinatel, avait mis en avant une « adhésion matériellement établie » du lycée Averroès « à des doctrines manifestement contraires aux valeurs que doit véhiculer l’enseignement privé sous contrat d’association ». Le préfet par intérim Louis-Xavier Thirode avait pointé le fait que le lycée était « très lié à la mouvance des Frères musulmans et à l’UOIF. »
Le lycée Averroès, qui compte actuellement de 400 élèves, avait ouvert en 2003 avec le soutien de l’ex-Union des organisations islamiques de France (UOIF, devenue Musulmans de France et issue du mouvement égyptien des Frères musulmans), dans la foulée de l’interdiction du voile dans les lieux scolaires.
À lire aussiLycée Averroès : l’impossible émergence d’un enseignement musulman privé ?
Devenu en 2008 le premier lycée musulman à passer sous contrat, il se classe depuis régulièrement parmi les meilleurs de la région. Averroès est l’un des deux seuls lycées musulmans sous contrat en France, avec le lycée Al-Kindi près de Lyon (174 élèves).
Des difficultés financières
Le groupe scolaire, qui compte dans son ensemble 800 élèves, connaît déjà des difficultés financières en raison d’un bras de fer avec la Région Hauts-de-France qui refuse depuis plusieurs années de lui verser les subventions prévues dans le cadre du contrat d’association avec l’État.
Me Brengarth avait insisté sur le danger que faisait peser sur le lycée la décision préfectorale, « arrêt de mort » pour un établissement qui ne parviendra pas à fonctionner sans ses subventions, et dont 61 % des élèves sont boursiers.
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Estimant que la décision du préfet porte « une atteinte disproportionnée à la liberté d’enseignement exercée par le lycée Averroès », les plaignants ont indiqué avoir également saisi le Défenseur des droits.
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