Vosges : les témoins de Jéhovah n'iront pas à Deyvillers A la une
10 juin 2015 12:06 Ecrit par Benoit BOULANGER Taille de police Réduire la taille de la police Augmenter la taille de police
A Deyvillers, près d'Epinal, il n'y aura pas d'implantation des témoins de Jéhovah. Le Conseil d'Etat vient de mettre définitivement un terme à plus de 10 ans de procédures judiciaires.
Vosges : les témoins de Jéhovah n'iront pas à Deyvillers
C'est une défaite, pour les témoins de Jéhovah, propriétaire depuis 2005, d'un terrain à l'entrée du village de Deyvillers.
Ils avaient en projet l'implantation d'une salle du royaume, d'une capacité de 2000 personnes, 600 places de parking. La salle d'assemblée devait réunir les adeptes du Grand Nord-est.
Les explications
Diane Charbonnel
Chronologie :
- Octobre 2004 : l'affaire est révélée au grand jour avec le dépôt d'un permis de construire sur un terrain dont l'association n'est pas encore propriétaire. En sa possession, deux promesses de vente.
- Janvier 2005 : la Mairie refuse le permis de construire, un recours est rapidement déposé devant le tribunal administratif
- février 2005 : cette fois, les terrains sont achetés. Les témoins de Jéhovah sont propriétaires, via une association.
- septembre 2007 : alors que le recours est abandonné, l'association dépose une nouvelle demande de permis de construire
- novembre 2007 : la commune entame la réforme du plan local d'urbanisme avec le soutien du SCot des Vosges centrales
- octobre 2009 : le PLU est validé. Les terrains sont classés en zone naturelle
- 2011 : une première décision du Tribunal administratif déboute les Témoins de Jéhovah du recours qu'ils ont déposé contre le refus du permis de construire. Une procédure en appel est lancée.
- 2013 : la cour d'appel administrative de Nancy confirme la décision du TA d'Epinal. Devant les juges, l'avocat de la commune de Deyvillers explique que la mairie doit gérer simultanément 40 dossiers qui émanent de l'association.
- juin 2015 : le Conseil d'Etat rejette la requête formulée par l'association et confirme le classement des terrains en zone naturelle. Ils sont inconstructibles.
http://www.magnumlaradio.com/economie-societe/article/6705-vosges-les-temoins-de-jehovah-n-iront-pas-a-deyvillers.html
10 juin 2015 12:06 Ecrit par Benoit BOULANGER Taille de police Réduire la taille de la police Augmenter la taille de police
A Deyvillers, près d'Epinal, il n'y aura pas d'implantation des témoins de Jéhovah. Le Conseil d'Etat vient de mettre définitivement un terme à plus de 10 ans de procédures judiciaires.
Vosges : les témoins de Jéhovah n'iront pas à Deyvillers
C'est une défaite, pour les témoins de Jéhovah, propriétaire depuis 2005, d'un terrain à l'entrée du village de Deyvillers.
Ils avaient en projet l'implantation d'une salle du royaume, d'une capacité de 2000 personnes, 600 places de parking. La salle d'assemblée devait réunir les adeptes du Grand Nord-est.
Les explications
Diane Charbonnel
Chronologie :
- Octobre 2004 : l'affaire est révélée au grand jour avec le dépôt d'un permis de construire sur un terrain dont l'association n'est pas encore propriétaire. En sa possession, deux promesses de vente.
- Janvier 2005 : la Mairie refuse le permis de construire, un recours est rapidement déposé devant le tribunal administratif
- février 2005 : cette fois, les terrains sont achetés. Les témoins de Jéhovah sont propriétaires, via une association.
- septembre 2007 : alors que le recours est abandonné, l'association dépose une nouvelle demande de permis de construire
- novembre 2007 : la commune entame la réforme du plan local d'urbanisme avec le soutien du SCot des Vosges centrales
- octobre 2009 : le PLU est validé. Les terrains sont classés en zone naturelle
- 2011 : une première décision du Tribunal administratif déboute les Témoins de Jéhovah du recours qu'ils ont déposé contre le refus du permis de construire. Une procédure en appel est lancée.
- 2013 : la cour d'appel administrative de Nancy confirme la décision du TA d'Epinal. Devant les juges, l'avocat de la commune de Deyvillers explique que la mairie doit gérer simultanément 40 dossiers qui émanent de l'association.
- juin 2015 : le Conseil d'Etat rejette la requête formulée par l'association et confirme le classement des terrains en zone naturelle. Ils sont inconstructibles.
http://www.magnumlaradio.com/economie-societe/article/6705-vosges-les-temoins-de-jehovah-n-iront-pas-a-deyvillers.html