Espagne: le Congrès met en place le mariage et le divorce devant notaires

Espagne: le Congrès met en place le mariage et le divorce devant notaires et greffiers
Publié le 13 h 30 min, 29 avril 2015 par Julia Sandero


Le Congrès a donné hier le feu vert au projet de loi de juridiction volontaire qui permet aux notaires et greffiers de gérer les mariages et les divorces. Il relève par ailleurs l’âge minimum pour le mariage de 14 à 16 ans. Ce texte permet aux notaires, sur paiement d’un montant, de marier ou prononcer les divorces, et dans ce cas par accord mutuel, sans enfants à charge ou personnes handicapées. Les effets civils du mariage religieux des bouddhistes, chrétiens orthodoxes, Mormons et des Témoins de Jéhovah sont également reconnus. Avec 23 voix en faveur, (toutes celles du Parti Populaire), 15 contre et 2 abstentions (CiU y PNV ), la Commission de Justice a approuvé le texte qui maintenant va au Sénat. Par un amendement proposé par le PP, on élargit la capacité à gérer les mariages et les divorces aux greffiers, qui pourront faire les deux procédures gratuitement. Ainsi, seront compétents pour célébrer le mariage, le maire de la municipalité ou son adjoint, le notaire, le greffier en charge de l’état civil, l’officier d’état civil diplomatique ou consulaire à l’étranger. A partir de maintenant, l’âge minimum pour contracter mariage est de 16 ans –le même que celui du consentement sexuel — de sorte qu’on élimine la possibilité pour un jeune d’être émancipé à 14 ans pour se marier, comme ce fut le cas jusqu’à présent. La loi introduit également la reconnaissance des effets civils des mariages célébrés par des rites bouddhistes, Mormons, orthodoxes et les Témoins de Jéhovah, qui rejoignent ainsi les cultes catholique, musulman et juif. La juridiction volontaire pourra s’appliquer dans certains domaines de l’ordre civil et commercial, et le juge pourra résoudre les dossiers tels que les droits des mineurs ou les dons d’organes, ou les questions en matière de droit commercial et d’héritage.
http://la-nouvelle-gazette.fr/espagne-le-congres-met-en-place-le-mariage-et-le-divorce-devant-notaires-et-greffiers/13629#.VUHfeWzOHR8.twitter

Dans certains pays le droit de célébrer les maigres était reconnue depuis pas mal de temps.

Le Congrès des députés a validé un projet de loi qui devrait accorder des effets civils aux mariages célébrés par les témoins de Jéhovah en Espagne. Cette confession chrétienne est déjà habilitée à célébrer des mariages civils dans d’autres pays d’Europe, tels que le Royaume-Uni, l’Italie, le Danemark et la Suède.

Le 28 avril 2015, la Commission de Justice espagnole a en effet adopté un texte permettant aux notaires et aux greffiers d’enregistrer les mariages et les divorces, afin de décharger les tribunaux de ces procédures matrimoniales. Il devra ensuite être approuvé par le Sénat.

Le projet de loi prévoit également la reconnaissance des effets civils aux mariages célébrés par quatre cultes supplémentaire : les témoins de Jéhovah, les bouddhistes, les mormons et les orthodoxes. Les mariages catholiques, musulmans et juifs bénéficient déjà de cette reconnaissance.

Avec presque 200 000 pratiquants réguliers ou occasionnels, les témoins de Jéhovah constituent la quatrième religion en Espagne. La Commission consultative sur la liberté religieuse leur a reconnu la qualification d’« enracinement notoire » en 2006, ce qui ouvre la possibilité de signer des accords de coopération avec l’État.

Espagne : le Congrès met en place le mariage et le divorce devant notaires et greffiers, La Nouvelle Gazette, 29 avril 2015.

El Congreso sube la edad mínima para casarse de 14 a 16 años, El Periódico, 29 de abril del 2015.