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[size=44]À qui revient l’entretien matériel des églises en France ?[/size]
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Père Pierre Vivarès | 29 avril 2019
En France, les églises appartiennent aux communes, qui doivent assumer leur responsabilité de propriétaire, mais c’est aux paroisses qu’il revient d’assurer leur entretien courant. La qualité du patrimoine religieux dépend largement des bonnes relations entre les élus et le clergé.
Commençons par un peu d’histoire pour comprendre la question de l’entretien des églises en France. Avant la Révolution, les paroisses et ce qu’elles possèdent sont gérées par un conseil de fabriques, qui élit deux marguilliers laïcs en charge de l’administration paroissiale. Prêtres et laïcs travaillent ensemble localement à l’administration des biens avec les inévitables querelles que l’on peut imaginer tout au long de l’Ancien Régime. Le 2 novembre 1789, l’ensemble des biens — meubles et immeubles — du clergé fut mis à disposition de la Nation en échange d’un salaire pour le clergé. Au fil de la Révolution, cette confiscation des biens s’étend aux biens mis tout d’abord à disposition du seul clergé constitutionnel, qui ne touche plus de salaire dès 1795. Lorsqu’ils ne trouvent pas acquéreur, ils doivent être détruits et servent de carrière de pierres.
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Avec le Concordat signé entre le Saint-Siège et l’empereur Napoléon Ier se pose la question des biens confisqués. L’Église s’engage à ne pas réclamer la restitution des biens spoliés pendant la Révolution en échange d’un salaire pour les évêques et les prêtres et l’entretien des églises affectées au culte par les communes. En 1905, avec la loi de séparation des Églises et de l’État, les églises et tout ce qu’elles contiennent, les bâtiments (écoles, presbytères, terrains), propriétés meubles et immeubles, deviennent la propriété des communes exceptées les cathédrales qui deviennent propriété de l’État. Tous les meubles et immeubles acquis par les associations diocésaines et les paroisses après 1905 sont leur entière propriété et sont donc entièrement entretenus par les paroisses ou les diocèses.
Qui fait quoi dans les églises appartenant aux communes ?
Depuis 1905, il appartient donc aux communes d’assurer et d’assumer les travaux qui reviennent aux propriétaires, ce que l’on appelle habituellement le clos et le couvert. Par ailleurs, la restauration du bâti et des œuvres ne peut être effectuée que par le propriétaire, qui reste maître d’œuvre et d’ouvrage pour tous les biens lui appartenant. Ainsi il n’est pas possible d’envoyer en restauration un tableau, de faire restaurer des burettes ou d’assurer la consolidation d’un mur par la paroisse, même si elle paye, car tout est propriété de la ville.
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La paroisse doit de son côté assurer l’entretien courant de l’église et des biens, à savoir ouverture, fermeture, nettoyage, entretien des gouttières, chauffage, éclairage, sonorisation, vérifications légales pour les établissements recevant du public et vérifiées par les préfectures tous les cinq ans (normes de sécurité, colonnes sèches, paratonnerres, extincteurs, défibrillateur cardiaque, alarmes incendie, etc.). Pour de grandes églises, cette charge d’entretien peut atteindre des centaines de milliers d’euros chaque année. Les paroisses doivent aussi alerter le propriétaire des risques et dommages constatés dans l’usage du bien afin que celui-ci puisse intervenir, éventuellement porter plainte en cas de dégradations ou mettre en sécurité les personnes suite à un risque avéré.
Le cas des monuments historiques
Dans le cas d’églises qui sont aussi monuments historiques, la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) doit donner son accord pour tout aménagement dans le bâtiment, ainsi que l’architecte en chef des monuments historiques. Le plus souvent, la meilleure solution est recherchée comme par exemple lorsqu’il faut installer des rampes d’accès pour personnes handicapées ou installer une sonorisation sur des murs séculaires.
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Les paroisses possèdent un droit exclusif, perpétuel et gratuit sur l’église, à savoir qu’elles seules décident de ce qui peut avoir lieu dans l’église, qu’il n’y a pas de durée légale pour l’usage de ce bien et que cet usage ne donne lieu au versement d’aucune indemnité aux communes. En revanche, les paroisses ne peuvent effectuer dans l’église que ce qui concourt directement à l’exercice du culte catholique (célébrations, formations, rencontres, échanges, concerts, expositions) mais elles ne peuvent louer ou prêter le bâtiment pour des actions commerciales ou politiques. Les offrandes à la quête, les dons dans les troncs et les cierges sont considérés comme des dons manuels libres puisqu’il n’y a pas de tarifs fixés et en raison de la faiblesse de leur montant : ils ne donnent donc lieu à aucun impôt.
Comment aider ?
Nos églises et ce qu’elles contiennent sont des outils pour pouvoir adorer le Père, prier, célébrer, rassembler la communauté, témoigner de notre foi. Chaque bon artisan entretient ses outils, comme saint Joseph devait le faire lui-même. En raison de cet état de fait aujourd’hui, il apparaît clairement que le clergé seul ne peut assurer le suivi de l’entretien des églises, propriété des communes ou de l’Église. Il est prévu que chaque paroisse dispose d’un conseil économique composé de laïcs bénévoles chargés d’aider et conseiller les prêtres pour ce suivi matériel de la paroisse, dans ses ressources et ses dépenses. Seules les offrandes des paroissiens peuvent permettre cet entretien, les paroisses ne touchant aucune subvention des communes ou des diocèses pour cette charge. Le denier de l’Église, les quêtes et autres offrandes servent quotidiennement à cet entretien qui permet de prévenir de plus gros dommages.
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Vue de l'église du village de Bunus, dans les Pyrénées-Atlantiques, le 1er juin 2022. ROMAIN LAURENDEAU POUR « LE MONDE »
