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L'«obsolescence programmée» des produits sera punie
Mis à jour il y a 9 minutes
Les députés français ont décidé que la durée de vie intentionnellement raccourcie par les fabricants pourra entraîner une peine de prison jusqu'à deux ans.
Jusqu'à deux ans de prison
Cela pourra donc entraîner une peine de prison de deux ans au plus et une amende de 300'000 euros, au vu des sanctions prévues pour les autres types de tromperie jusqu'alors inscrits dans le code de la consommation.
«Les produits que nous utilisons dans la vie quotidienne sont trop souvent programmés par le producteur pour ne plus fonctionner après un certain nombre d'utilisations. Ces pratiques sont néfastes pour l'environnement et pèsent sur le pouvoir d'achat des ménages», soulignent les auteurs de l'amendement, Eric Alauzet, Denis Baupin et Cécile Duflot.
Leur amendement prévoit donc d'ajouter dans le code de la consommation cette durée de vie délibérément réduite dans les éléments constituant une tromperie ou une tentative de tromperie du contractant.
(afp)
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L'«obsolescence programmée» des produits sera punie
Mis à jour il y a 9 minutes
Les députés français ont décidé que la durée de vie intentionnellement raccourcie par les fabricants pourra entraîner une peine de prison jusqu'à deux ans.
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Lors de la conception d'un produit, certains fabricants programme volontairement la durée de vie pour la raccourcir. (Photo: Keystone)
L'«obsolescence programmée» par les fabricants pourra être punie comme une tromperie «sur la durée de vie du produit intentionnellement raccourcie lors de sa conception», prévoit un amendement écologiste voté vendredi dans le projet de loi sur la transition énergétique.Lors de la conception d'un produit, certains fabricants programme volontairement la durée de vie pour la raccourcir. (Photo: Keystone)
Jusqu'à deux ans de prison
Cela pourra donc entraîner une peine de prison de deux ans au plus et une amende de 300'000 euros, au vu des sanctions prévues pour les autres types de tromperie jusqu'alors inscrits dans le code de la consommation.
«Les produits que nous utilisons dans la vie quotidienne sont trop souvent programmés par le producteur pour ne plus fonctionner après un certain nombre d'utilisations. Ces pratiques sont néfastes pour l'environnement et pèsent sur le pouvoir d'achat des ménages», soulignent les auteurs de l'amendement, Eric Alauzet, Denis Baupin et Cécile Duflot.
Leur amendement prévoit donc d'ajouter dans le code de la consommation cette durée de vie délibérément réduite dans les éléments constituant une tromperie ou une tentative de tromperie du contractant.
(afp)
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